1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHU Sud Réunion
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance préventive et corrective des moyens d'extinction pour les besoins des sites nord et sud du CHU et du GHER de La Réunion - Lot 3 : Extincteurs site GHER
Description: Il s'agit d'un accord-cadre de services alloti mono-attributaire consistant à assurer la réalisation de la maintenance des moyens d'extinction et des équipements associés afin de répondre aux besoins des sites nord et sud du CHU de la Réunion et du GHER dans le respect de la politique de sécurité. Les prestations attendues sont prévues en site occupé, avec continuité de fonctionnement des services et bâtiments à proximité. Le titulaire devra par conséquent respecter le fonctionnement du site, les règles de sécurité et perturber à minima l'activité du CHU et du GHER. En effet, la continuité de service aux patients et la sécurité des soins doit être garantie en continu. La présente consultation porte uniquement sur le lancement du lot 3. Les autres lots seront lancés ultérieurement
Identifiant de la procédure: 129d96a6-698d-4840-9334-dfa3f117b054
Identifiant interne: AOO 25-40
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 35110000 Équipement de lutte contre l'incendie, de sauvetage et de sécurité, 35111200 Équipement de lutte contre l'incendie, 51700000 Services d'installation de matériel de protection contre l'incendie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Groupe hospitalier Est Réunion (Gher), 30 Route Nationale 3, Zac Madeleine - Bp 186
Ville: Saint-Benoît
Code postal: 97470
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le point de départ de la durée de l'accord-cadre précisé dans le présent avis est donné à titre indicatif. La date indiquée est une date prévisionnelle. Le présent marché public fait l'objet d'une décomposition en lots au sens des dispositions des articles L. 2113-10 et 11 du code comme défini à l'article 5 du règlement de la consultation. Les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour un seul lot, plusieurs lots ou tous les lots. Dans tous les cas, ils devront soumissionner à l'intégralité du ou des lots concernés. Ils pourront se voir attribuer un ou plusieurs lot(s) auxquels ils auront soumissionné. Avant la remise des offres, les candidats doivent effectuer la visite proposée par le pouvoir adjudicateur selon les dates et modalités détaillées dans le règlement de la consultation. Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues dans le cadre de ce marché. Elles sont obligatoires et sont décrites à l'article 7.2 du Rc. Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation seront envoyés aux opérateurs économiques 6 jours calendaires au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres. Adresse et points de contact auprès desquels le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus : Dce disponible uniquement sur la plateforme http://achats.chu-reunion.fr Adresse à laquelle les propositions doivent être envoyées : mode de réception : Obligatoirement par voie dématérialisée http://achats.chu-reunion.fr selon les dispositions du Règlement de Consultation. Aucun dépôt papier n'est recevable (sauf copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier). Adresse postale/de dépôt : copie de sauvegarde à adresser au Chu de la Réunion Secrétariat des Travaux et des Services Techniques Avenue François Mitterrand Bp 350 97448 Saint-Pierre Cedex. Renseignements administratifs/techniques : http://achats.chu-reunion.fr (correspondance). Les offres régulières, acceptables et appropriées seront analysées et classées par le Pouvoir Adjudicateur qui choisira l'offre jugée « économiquement la plus avantageuse » conformément à l'article L.2152-7 et 8 et R.2152-6 et suivants du Code de la Commande Publique sur la base des critères pondérés énoncés ci-dessous) : Critère (N1) Valeur technique noté sur 100 points et pondérée à 40 %, appréciée au regard du mémoire technique et des exigences du Cctp dont : 1.1. Méthodologie, mise en place d'un planning, documents utilisés lors des visites (rapports de visites, rapport annuel), gestion des interventions urgentes, organisation du service, interlocuteur, délais d'intervention) : 15 % 1.2. Composition et qualifications des équipes dédiées aux prestations, encadrement, interlocuteur référent technique, assistance technique et conseils : 10 % 1.3. Facilité de maintenance et ergonomie d'utilisation des matériels proposés jugée au travers des fiches techniques : 10 % 1.4. Mesures prises pour préserver la qualité environnementale, gestion des déchets, recyclage des produits : 5 % Critère (N2) Prix noté sur 100 points et pondéré à 60%, apprécié au regard : Pour la maintenance corrective (notée sur 50 points) : - des prix unitaires du Bpu pour la corrective (hors quantité) : 30% - du montant total estimatif du Dqe pour la corrective : 70% Pour la maintenance préventive (notée sur 50 points) : - du montant total du Cdpgf : 70 % - du montant total estimatif du Dqe pour la préventive : 30 %
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Extincteurs
Description: Maintenance préventive et corrective des extincteurs pour les besoins du GHER
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 35111300 Appareils extincteurs, 35110000 Équipement de lutte contre l'incendie, de sauvetage et de sécurité, 35111200 Équipement de lutte contre l'incendie, 51700000 Services d'installation de matériel de protection contre l'incendie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Groupe hospitalier Est Réunion (Gher), 30 Route Nationale 3, Zac Madeleine - Bp 186
Ville: Saint-Benoît
Code postal: 97470
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord cadre prend effet à compter de la date de sa notification. Il est renouvelable trois (3) fois tacitement à l'issue de chaque période d'exécution, et sa durée totale ne saurait excéder quatre (4) ans. 1ère période d'exécution : à compter de la date de notification de l'accord-cadre jusqu'au 31/12/2026 2ème période d'exécution 2027 : du 01/01/2027 au 31/12/2027 3ème période d'exécution 2028 : du 01/01/2028 au 31/12/2028 4ème période d'exécution 2029 : du 01/01/2029 jusqu'à la date anniversaire de notification de l'accord-cadre. Sauf dénonciation expresse par courrier Rar ou par mail du pouvoir adjudicateur au minimum 2 mois avant la fin de chaque période, l'accord cadre est reconductible tacitement (3) fois à l'issue de chacune des périodes décrites ci-dessus
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires moyen annuel : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Les certificats de qualifications professionnelles pour l'ensemble des lots. Les candidats fourniront les certifications et/ou qualifications (par exemple : Iso 9001-version 2000, certification Nf, etc.), dont ils sont éventuellement titulaire. Les candidats devront produire en outre la qualification Apsad (R4-N4-Q4) ou tout autre Qualification équivalente et le Certificat d'Aptitude Professionnelle de vérificateur Appareils Mobiles La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références des travaux et prestations attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation- dossier de référence de format libre) Références sur des services spécifiés : Les références de l'entreprise dans le domaine objet de l'accord cadre et la liste des principales réalisations, des principaux services effectués au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les importantes le cas échéant (en particulier en site occupé). Ces attestations indiquent le montant, la date, le délai et le lieu d'exécution/destinataire des prestations
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/05/2025 10:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/05/2025 07:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Lieu: Saint-Denis
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Saint-Denis
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du -Tribunal administratif de Saint-Denis
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 41C096E1-C743-B6C6-A4C420DBFC8928A7
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CHU Sud Réunion
Numéro d’enregistrement: 45145
Adresse postale: Avenue François Mitterrand
Ville: St Pierre cedex
Code postal: 97448
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Point de contact: M. Le Directeur
Téléphone: 0262359540
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d’enregistrement: 41C096FD-BA1D-AD99-82A2880667894D81
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Ville: Saint-Denis de la Réunion
Code postal: 97488
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 0262924360
Télécopieur: 0262924362
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Greffe du -Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d’enregistrement: 41C0970B-9D63-3E2C-1B540D7B12B442E5
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Ville: Saint-Denis de la Réunion
Code postal: 97488
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 0262924360
Télécopieur: 0262924362
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 05cf6ba0-57da-472e-876e-05d7ec68327c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/04/2025 16:48:52 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 239034-2025
Numéro de publication au JO S: 73/2025
Date de publication: 14/04/2025
