1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHU Sud Réunion
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance préventive et corrective des centrales de groupes électrogènes de secours et d'un groupe mobile pour les besoins du site nord du CHU Félix GUYON de La Réunion
Description: La consultation est découpée en 2 lots : Lot 1 : Maintenance préventive et corrective des centrales de groupes électrogènes de secours et d'un groupe mobile pour les besoins du site nord du CHU Félix GUYON de La Réunion Lot 2 : Maintenance préventive et corrective des centrales de groupes électrogènes de secours et d'un groupe mobile pour les besoins du GHER de La Réunion (lancement à une date ultérieure) NOTA : la présente consultation porte uniquement sur le lot 1. Le lot 2 fera l'objet d'une consultation ultérieure. Les éléments techniques, financiers et administratifs se rapportant à ce lot seront communiqués en temps utile. Il s'agit d'un accord-cadre de services alloti mono-attributaire consistant à assurer réalisation de la maintenance préventive et corrective des centrales de groupes électrogènes et d'un groupe mobile du site nord CHU Félix GUYON de La Réunion et du GHER afin d'assurer en permanence et sans exception le secours de l'alimentation électrique, dans le respect de la politique de sécurité. Le maximum d'achat annuel fixé suivant l'article R.2162-4-2° du code de la commande publique est fixé dans le réglement de consultation et le CCAP 24-35 pour le lot 1 objet de la présente consultation
Identifiant de la procédure: a001b5e3-c05a-4445-8955-4f831ecf0a26
Identifiant interne: AOO NT 24-35
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31127000 Générateur de secours, 31130000 Alternateurs, 50532400 Services de réparation et d'entretien de matériel de distribution électrique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Direction Des Travaux Et Des Services Techniques (Dtst)- Site Nord Chfg
Ville: Saint-Denis
Code postal: 97400
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Visite du site Nord Chfg obligatoire : les candidats doivent obligatoirement visiter les lieux sur rendez-vous préalable à la Dtst du Chu en formulant leur demande par mail : sec.dtst.ghsr@chu-reunion.fr (cf. Détail Rc article 8) l'hôpital de Saint-Pierre -Data Center Batiment Principal. Options au sens du droit communautaire : Des marchés négociés de prestations de services portant sur la réalisation de prestations similaires pourront être passés ultérieurement dans les conditions définies au Ccap et en application des articles R.2194-1, -2, -3 et -4 du Décret 2018-1075 du Code de la Commande publique suivant détail au Rc et Ccap; Par ailleurs, le marché prévoit des clauses de réexamen au sens de l'article R.2194-1 du Code de la commande publique. Exécution complémentaire : lorsque le montant des prestations exécutées atteint le montant prévu par le marché, la poursuite de l'exécution des prestations sera subordonnée à une décision de poursuivre unilatérale prise par le pouvoir adjudicateur conformément à la réglementation des marchés publics et détail du Rc; une décision de poursuivre pour des motifs d'intéret général pourra être passés également selon les cas justifiés
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 1
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintenance préventive et corrective des centrales de groupes électrogènes de secours et d'un groupe mobile pour les besoins du site nord du CHU Félix GUYON de La Réunion
Description: le marché est conclu pour une durée de 12 mois reconductible tacitement 3 fois
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50532000 Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe, 31127000 Générateur de secours, 31130000 Alternateurs, 50532400 Services de réparation et d'entretien de matériel de distribution électrique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Direction Des Travaux Et Des Services Techniques (Dtst)- Site Nord Chfg
Ville: Saint-Denis
Code postal: 97400
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord cadre prend effet à compter de sa date de notification. Il est renouvelable Trois (3) fois tacitement à l'issue de chaque période d'exécution, et sa durée totale ne saurait excéder quatre (4) ans. 1ère période d'exécution : à compter de la date de notification de l'accord-cadre jusqu'au 31/12/2025. 2ème période d'exécution : du 01/01/2026 au 31/12/2026 3ème période d'exécution : du 01/01/2027 au 31/12/2027 4ème période d'exécution : du 01/01/2028 jusqu'à la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Il s'agit d'un accord cadre pluriannuel passé pour une durée maximum de 48 mois; il est conclu pour la période 2025-2028 et fera l'objet d'une nouvelle mise en concurrence en 2028 pour la nouvelle période pluriannuelle 2029-2032
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique et des sous critères détaillés au règlement de consultation
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de livraison des pièces détachées d'urgence
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/12/2024 09:00:00 (UTC+1)
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 17/12/2024 09:00:00 (UTC+1)
Lieu: Dtst Chu Nord Chfg
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Saint-Denis
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CHU DE LA REUNION-DIRECTION DES TRAVAUX ET DES SERVICES TECHNIQUES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du -Tribunal administratif de Saint-Denis
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 3DADA12C-E9D7-D010-29579D5EFF922BD4
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CHU Sud Réunion
Numéro d’enregistrement: 45145
Adresse postale: Avenue François Mitterrand
Ville: St Pierre cedex
Code postal: 97448
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Point de contact: M. Le Directeur
Téléphone: 0262359540
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CHU DE LA REUNION-DIRECTION DES TRAVAUX ET DES SERVICES TECHNIQUES
Numéro d’enregistrement: 3DADA149-A0C3-FB04-8CA0C2FF774DB3FB
Adresse postale: Allee Des Topazes Bellepierre Cs 11021
Ville: Saint Denis
Code postal: 97400
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Point de contact: SECRETARIAT DIRECTION DTST
Téléphone: 0262359045
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d’enregistrement: 3DADA160-E881-AEEA-4E3EEBDDBAA32EBD
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Ville: Saint-Denis de la Réunion
Code postal: 97488
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 0262924360
Télécopieur: 0262924362
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Greffe du -Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d’enregistrement: 3DADA171-C679-4017-B05FC27CAF1E4F62
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Ville: Saint-Denis de la Réunion
Code postal: 97488
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 0262924360
Télécopieur: 0262924362
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a44e2155-3c67-483d-9ffb-3e7a10408a7d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/11/2024 11:28:19 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 681907-2024
Numéro de publication au JO S: 218/2024
Date de publication: 08/11/2024