1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Union des groupements des achats publics
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux et des dirigeants
Description: L'UGAP procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance« Responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants » qui constitue le lot n°1 du marché d'assurances qui est décomposé en 5 lots distincts: : 1 assurance responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants (RCMS), 2 assurance dommages aux biens (DAB), 3 assurance responsabilité civile (RC), 4 assurance fraudes et malveillances informatiques, 5 assurance intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP).
Identifiant de la procédure: 7b01f5f9-349b-4387-a02f-f126dd6ff900
Avis précédent: 667655-2023
Identifiant interne: 23U546
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 75 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: le présent marché peut être consulté sur simple demande au siège de l'UGAP dont l'adresse figure à la section acheteur du présent avis, sous réserve des secrets protégés par la loi. L'estimation initiale de l'ensemble des lots est de 1 415 000 euros HT. Le présent avis concerne le lot 1 : Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux et des dirigeants.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux et des dirigeants
Description: Cette consultation ne concerne que le lot 1 assurance responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants. Au vu de son montant estimé et de la part que celui-ci représente dans le montant total du marché d'assurance, la présente consultation a été lancée sous forme de procédure adaptée en application des articles L. 2123-1, 3°, et R. 2123-1, 2°, du code de la commande publique.
Identifiant interne: 23U546
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: 1 offre a été reçue. Elle est issue d'un soumissionnaire d'autres états membres de l'UE. Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques. Le co-traitant est la société Beazley insurance située 1 rue Saint Georges 75009 PARIS et dont le SIREN est 832696124. Le marché n'est pas susceptible d'être sous-traité.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles - coefficient 5
Critère:
Type: Prix
Description: Critère prix - coefficient 4
Critère:
Type: Qualité
Description: Modalités et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou l'intermédiaire - coefficient 1
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: La méthode figure dans le règlement de consultation et est décrite ci-dessus.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur interne de l'UGAP
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui signe le marché: Union des groupements des achats publics
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 75 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Willis Towers Watson
Offre:
Identifiant de l’offre: Willis Towers Watson
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Assurance RCMS
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 16/01/2024
Date de conclusion du marché: 22/01/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Union des groupements des achats publics
8. Organisations
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Médiateur interne de l'UGAP
Numéro d’enregistrement: 77605646700587
Adresse postale: 1, Boulevard Archimède - Champs sur Marne
Ville: Marne-la-Vallée Cedex 2
Code postal: 77444
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0164732000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: Tribunal administratif
Téléphone: 0160566630
Télécopieur: 0160566610
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Willis Towers Watson
Numéro d’enregistrement: 311 248 637 00804
Ville: PUTEAUX
Code postal: 92800
Pays: France
Téléphone: 0320424262
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Union des groupements des achats publics
Numéro d’enregistrement: 77605646700587
Adresse postale: 1, Boulevard Archimède - Champs sur Marne
Ville: Marne la Vallée cedex 2
Code postal: 77444
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: Sophie Rocher
Téléphone: 0164732446
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: bfde8d81-46b8-4ba8-ada7-c2ad8d140920 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 26/02/2024 13:42:50 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 119611-2024
Numéro de publication au JO S: 41/2024
Date de publication: 27/02/2024
