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974 Assistance technique a maitrise d'ouvrage pour la remise en état des installations d'éclairage extérieur pour les besoins des sites du GHSR du CHU de la Réunion à Saint Pierre 974 Assistance technique a maitrise d'ouvrage pour la remise en état des installations d'éclairage extérieur pour les besoins des sites du GHSR du CHU de la Réunion à Saint Pierre prestations de se...
Groupe hospitalier Sud Réunion - GHSR 97448Saint-Pierre Cedex sec.dtst.ghsr@chu-reunion.fr 0262359035
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974 Assistance technique a maitrise d'ouvrage pour la remise en état des installations d'éclairage extérieur pour les besoins des sites du GHSR du CHU de la Réunion à Saint Pierre

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Marché public ou privé
Référence du marché : 850675

Date de clôture estimée : 14/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/10/13)
13-181255
SOURCEWEB (11/10/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : groupe hospitalier Sud Réunion - GHSR.
Correspondant : M. le directeur, B.P. 350 97448 Saint-Pierre Cedex tél. : 02-62-35-93-76 télécopieur : 02-62-35-90-35 courriel : sec.dtst.ghsr@chu-reunion.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : prestations de services intellectuelles d'assistance technique a maitrise d'ouvrage (atmo) pour la remise en etat des installations d'eclairage exterieur pour les besoins des sites du ghsr du chu de la reunion.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71000000.

Lieu d'exécution : chu de la reunion, tous sites du ghsr saint - pIERRE, soit les 7 sites qui suivent : Hôpital de Saint-Pierre ; Maison de Retraite de Saint-Joseph ; Hôpital de Saint-Joseph ; Hôpital du Tampon ; Hôpital de Saint-Louis ; Maison de Retraite de Saint-Louis ; Hôpital de Cilaos.

Caractéristiques principales :
marché global non alloti
l'opération concerne précisément la réalisation d'un Diagnostic puis d'une mission d'assistance Technique à Maîtrise d'ouvrage sur l'ensemble des installations d'éclairage extérieur du GHSR. (Code CPV 70.04, 71.012, 71.02, 71.032)
il s'agit d'une procédure adaptée de maîtrise d'oeuvre, sans remise de prestation
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il s'agit Marché global non alloti d'assistance Technique à Maîtrise d'ouvrage
l'opération concerne précisément la réalisation d'un Diagnostic puis d'une mission d'assistance Technique à Maîtrise d'ouvrage sur l'ensemble des installations d'éclairage extérieur du GHSR. (Code CPV 71.032 comprenant :
Le Diagnostic (diag) technique et Reglementaire
Le Montage et la Réalisation du dossier de consultation des entreprises
l'assistance a? la passation des contrats de travaux et d'équipements
La phase Visa
La direction de l'exécution des contrats de travaux et d'équipements
l'assistance aux opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement
La mission de conseil, de suivie et de mise au point
pour plus de Détail voir Ccp
Les sites :
Les installations sont réparties sur 7 sites:
l'hôpital de Saint Pierre (y compris écoles)
l'hôpital de Saint Louis
L'Hôpital de Saint Joseph
L'Hôpital du Tampon
L'Hôpital de Cilaos
La maison de retraite de Saint Louis
La maison de retraite de Saint Joseph.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : en cas de nécessité, le recours à la procédure négociée, pour la réalisation de marchés complémentaires de services sur la base de l'article 35-ii-5 du code des marchés publics et/ou de marchés de prestations similaires conformément à l'article 35-ii-6 du code précité, sera possible si les conditions d'utilisation desdits articles se trouvent réunies. Le cas échéant, sous respect des règles régissant leur passation, les parties pourront conclure des avenants (art. 20 Cmp) ou avoir recours à une décision de poursuivre (article 118cmp).
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de financement : autofinancement par propres ressources du Ghsr
Virement par mandat administratif suivant les délais et les règles de la comptabilité publique hospitalière (article 92 et suivants du Cmp).

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : lettre de candidature (imprimé Dc1).
La Déclaration du candidat (imprimé Dc2).
Les pouvoirs de la personne habilitée à signer.
La forme juridique du candidat (KBIS de moins de 3 mois)
la copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire (le cas échéant) ;
La déclaration concernant le(s) sous traitant(s) ou cotraitant(s) le cas échéant (formulaire DC 4)
La lettre de candidature comme la déclaration du candidat sera signée par la personne dûment habilitée.



Capacité économique et financière - références requises : le candidat joindra en particulier à son formulaire Dc2 :
La déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles concernant les travaux en rapport avec l'objet du marché.
Son attestation d'assurance pour les risques professionnels
son attestation de responsabilité décennale
le candidat justifie dans les mêmes conditions de la capacité économique et financière de son (ses) sous-traitant (ses).



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : le candidat joindra en particulier :
La présentation d'une liste des réalisations au cours des cinq dernières années, d'opérations exécutées dans le domaine de la consultation
certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation demandée)
indication des titres d'étude et professionnels du personnel d'encadrement
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
le candidat justifie dans les mêmes conditions de la capacité professionnelle et technique des co-traitants ou sous-traitants.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 40 % ;
- qualité technique de la réponse au regard des spécifications du ccp : 30 % ;
- nombre d'heures affecté à l'opération : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 novembre 2013, à 11 heures.

Délai minimum de validité des offres : 200 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13/27/DTST/ER/ATMO ECLAIR EXT.

Renseignements complémentaires : duree :
Le marché est conclu pour une durée prévisionnelle de 48 mois ferme, non reconductible. La durée se confond avec son délai d'exécution effectif à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant le début d'exécution des prestations.
lieu ou on peut retirer le dossier de consultation des entreprises (dce) et transmettre les Plis
Par voie électronique :
Le dossier de consultation est consultable et téléchargeable sur la plateforme www.achatpublic.com à la rubrique " espace entreprise " puis " Accédez à la salle des marchés ".
Les offres pourront faire l'objet d'une réception électronique sur ce même site.
sous format papier : Le DCE papier peut être retiré du lundi au vendredi de 8 h à 16 heures locales gratuitement sur demande auprès du secrétariat de la DTST - cHU /Site sud de Saint - pierre. Tél : 02 62 35 93 76 . télécopieur : 02 62 35 90 35
celui -ci doit faire l'objet d'une commande par telephone, télécopieur ou mail a la meme adresse au moins 24h avant la date de Retrait
Les offres rédigées en langue française devront parvenir sous pli cacheté à :
chu la reunion - site Ghsr
Direction des Travaux et des Services Techniques (Dtst)
B.P. 350 - 97448 Saint-Pierre Cedex
tél : 02.62.35.93.76 - télécopieur : 02.62.35.90.35
courriel : sec.dtst.ghsr@chu-reunion.fr
- soit par voie postale en recommandé avec AR.
- soit par remise directe contre récépissé de 8 h à 15 heures locales
conditions DE Participation
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature remplies, signées et accompagnées des documents et attestations y afférentes :
- la lettre de candidature réf Dc1
- la déclaration du candidat réf Dc2
- l'acte d'engagement (A.E),
- le CCP n°13/27
- le CDPGF
- la notice pour la constitution des Dossiers des Ouvrages Exécutés
Les entreprises peuvent se présenter seules ou sous forme d'un groupement d'entreprise. En cas d'attribution du marché, le groupement sera obligatoirement soit solidaire, soit conjoints avec solidarité du mandataire aux fins notamment de bonne exécution du marché.
a l'issue de l'analyse, si les offres sont satisfaisantes, il n'y aura pas négociation ; auquel cas contraire, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les trois candidats les mieux placés, en vue d'assurer l'adéquation de la proposition du prestataire aux besoins du Maître d'ouvrage (ghsr -dtst), et notamment dans la mesure où le prix est supérieur à l'estimation et/ou la valeur technique de l'offre et les délais proposés ne conviennent pas le pouvoir adjudicateur.
visite sur sites Facultative
La visite sur site est facultative mais recommandée ; les candidats pourront visiter les lieux après demande écrite préalable et sur rendez-vous auprès de la direction des Travaux et des Services Techniques du GHSR tél : 02 62 35 93 76 télécopieur : 02 62 35 90 35 Courriel : sec.dtst.ghsr@chu-reunion.fr.
modalites de financement et de Paiement
Ressources propres de l'établissement (budget hospitalier).
Délai global de paiement : 50 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement.
Paiement : virement par mandat administratif.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 octobre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Centre Universitaire Hospitalier (CHU) groupe hospitalier Sud Réunion (GHSR) Direction des Travaux et des Services Techniques (DTST).
B.P. 350, 97448 Saint-Pierre Cedex, tél. : 02-62-35-93-76, télécopieur : 02-62-35-90-35, courriel : sec.dtst.ghsr@chu-reunion.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Centre Universitaire Hospitalier (CHU) groupe hospitalier Sud Réunion (GHSR) Direction des Travaux et des Services Techniques (DTST).
Correspondant : M. Riviere Emmanuel, B.P. 350, 97448 Saint-Pierre Cedex, tél. : 02-62-35-93-76, télécopieur : 02-62-35-90-35, courriel : sec.dtst.ghsr@chu-reunion.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Centre Universitaire Hospitalier (CHU) groupe hospitalier Sud Réunion (GHSR) Direction des Travaux et des Services Techniques (DTST).
Correspondant : Mme FANOUILLET Vivianne, B.P. 350, 97448 Saint-Pierre Cedex, tél. : 02-62-35-94-56, télécopieur : 02-62-35-90-35, courriel : vivianne.fanouillet@chu-reunion.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Centre Universitaire Hospitalier (CHU) groupe hospitalier Sud Réunion (GHSR) Direction des Travaux et des Services Techniques (DTST).
bp350, 97448 Saint-Pierre Cedex, tél. : 02-62-35-93-76, télécopieur : 02-62-35-90-35, courriel : sec.dtst.ghsr@chu-reunion.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_Teb-QW72v6.

Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT-DENIS DE LA REUNION 27, rue Felix Guyon B.P. 2024 97488 St Denis Cedex tél. : 02-62-92-43-60 courriel : www.greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr télécopieur : 02-62-92-43-62 adresse internet : http://saint-denis.tribunal-administratif.fr.

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