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Nettoyage du marché forain de la commune de Saint-Pierre 2015-2019 II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Nettoyage du marché forain de la commune de Saint-Pierre 2015-2019. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, d...
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Nettoyage du marché forain de la commune de Saint-Pierre 2015-2019

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1395773

Date de clôture estimée : 27/03/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (12/02/15)
50693-2015
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
FRANCE
Hôtel de Ville, BP 342
Commune de Saint-Pierre
+262 262357800
+262 262357809
Saint-Pierre Cedex
97448
M. le maire

Adresse(s) internet:

http://ville-saintpierre.fr

http://ville-saintpierre.marcoweb.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Nettoyage du marché forain de la commune de Saint-Pierre 2015-2019.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 16: Services de voirie et d'enlèvement des ordures: services d'assainissement et services analogues
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: boulevard Hubert Delisle, 97410 Saint-Pierre.
FR940
Réunion


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Les surfaces à nettoyer représentent une superficie d'environ 43 500 m².
Les prestations sont à effectuer à l'issue du marché forain, le samedi à partir de 13:00, boulevard Hubert Delisle (partie comprise entre le rond-point de la ravine Blanche et le rond-point rue Albert Luthili) ainsi qu'aux abords immédiats. Les prestations doivent être terminées le samedi à 15:30.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90610000
Services de voirie et services de balayage des rues
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Lorsque le montant initial du marché ou de la tranche affermie est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux (02) mois, une avance est accordée au titulaire. Si le marché comprend des prestations de services, cette avance n'est due au titulaire du marché que sur la part du marché qui ne fait pas l'objet de sous-traitance. Le titulaire peut néanmoins refuser le versement de l'avance en le précisant dans l'acte d'engagement. .
Le versement de cette avance, conditionné à la constitution d'une garantie à première demande, sera effectué dans le délai de un (1) mois à partir de la date de notification de l'acte qui emporte commencement de l'exécution du marché si un tel acte est prévu ou, à défaut, à partir de la date de notification du marché. Les 2 parties peuvent s'accorder pour substituer à cette garantie une caution personnelle et solidaire. Le montant de cette avance ne peut être affecté par la mise en œuvre d'une clause de variation de prix (elle n'est ni révisable, ni actualisable).

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement: article 106 à 111 inclus du CMP.
Paiement: article 86 à 98 inclus du CMP.
L'opération est réalisée sur fond propre communal. Les sommes afférentes aux marchés seront imputées sur les exercices budgétaires correspondants.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conformément à l'article 51 du code des marchés publics, les opérateurs économiques peuvent se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint sous réserve des règles relatives à la concurrence. En cas d'attribution à un groupement conjoint, celui-ci devra prendre la forme solidaire. Les candidats sont informés de ce qu'ils ne peuvent présenter pour le ou les projets de marchés plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: (Application des articles 43, 44, 45, 46, 52 et 156 du CMP):
A. Critères de sélection des candidatures: capacités techniques (moyens humains et matériels), financières (chiffre d'affaires global des trois dernières années) et professionnelles (preuve de la capacité professionnelle: références récentes / références adaptées ou justifications particulières de l'entreprise en rapport et proportionnées avec l'objet du marché).
B. Situation juridique — référence requises: les candidats (l'entreprise seule ou les membres constitutifs du groupement) produiront un dossier complet comprenant à l'appui de leur(s) offre(s), les documents et justifications des articles 44 et 45 du CMP, notamment:
Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
Les documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article 45 du code des marchés publics permettant d'évaluer leur expérience, leurs capacités professionnelles, techniques et financières ainsi que les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à les engager.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Voir, pour plus de détail, le RDC.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Voir, pour plus de détail, le RDC.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous 1. Valeur économique. Pondération 70 2. Valeur technique sur la base d'un mémoire technique. Pondération 30
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
FDEV15FORAIN-01
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
27.3.2015 - 12:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
Mairie de Saint-Pierre — direction de la commande publique

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: oui
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Personnes visées par les articles 22 et 23 du CMP français.

VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une durée totale de 4 ans à compter de sa date de notification.
Le marché pourra être dénoncé par période annuelle sur décision expresse du maître d'ouvrage. En cas de dénonciation, la collectivité devra se prononcer au moins 2 mois avant la fin de chaque période annuelle. Le titulaire restera toutefois engagé jusqu'à la fin de la période en cours.
La collectivité attire l'attention du titulaire du marché sur la particularité applicable au nettoyage du marché forain. En effet, l'entretien sera effectué une fois par semaine, en l'occurrence tous les samedis après-midi et ce à partir de 13:00. Le site devra être exempt de tout détritus au plus tard à 15:30.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir au principe de marchés complémentaires (article 35-II-5°).
Conformément aux dispositions en vigueur de l'article 56 du CMP, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.
http://ville-saintpierre.marcoweb.fr

http://ville-saintpierre.marcoweb.fr

Adresse auprès de laquelle les offres doivent être envoyées:
Les plis sont:
— soit déposés contre récépissé ou envoyés en recommandé avec accusé de réception postal ou par tout autre moyens de courtage à l'adresse suivante:
Mairie de Saint-Pierre — (secrétariat de la) direction de la commande publique (DCP) — 28 et 30 rue Auguste Babet — BP 342 — 97448 Saint-Pierre Cedex — téléphone +262 262357900 ou +262 262357902 — télécopieur +262 262357909,
— soit envoyés par voie électronique via l'adresse Internet précitée.
Les heures limites annoncées pour la remise de réception des offres sont: 12:00 heure de Paris / 15:00 heure de la Réunion.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.2.2015.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
27 rue Félix Guyon — CS 61107
Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
+262 262924360
97404
Saint-Denis Cedex
+262 262924362
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
9.2.2015
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