Centrale des marchés
fournitures et services pour les réceptions protocolaires - lots 6,7,8,16 et 27 974 fournitures et services pour les réceptions protocolaires à Saint-Pierre pays : RE- lieu : hôtel de ville B.P 342 code_postal : 97448 ville : Saint-Pierre Cedex
Commune de Saint-Pierre 97448Saint-Pierre Cedex +262262357809
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Fournitures et services pour les réceptions protocolaires - lots 6,7,8,16 et 27

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Marché public ou privé
Référence du marché : 998361

Date de clôture estimée : 15/04/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (12/03/14)
JOUE (06/03/14)
76714-2014
BOAMP (06/03/14)
14-30976

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Commune de Saint-Pierre, hôtel de ville B.P 342, à l'attention de M. le sénateur-Maire, RE-97448 Saint-Pierre Cedex. Tél. : (+26) 22 62 35 78 00. Fax : (+26) 22 62 35 78 09.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://ville-saintpierre.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://ville-saintpierre.marcoweb.fr.

Accès électronique à l'information : http://ville-saintpierre.marcoweb.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://ville-saintpierre.marcoweb.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Direction de la Commande Publique, 28 et 30 rue Auguste babet b.p 342, à l'attention de secrétarait, RE-97448 Saint-Pierre Cedex. Tél. : (+26) 2 62 35 79 00. E-mail : dcp@saitpierre.re. Fax : (+26) 2 62 35 79 09. URL : http://ville-saintpierre.marcoweb.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fournitures et services pour les réceptions protocolaires - lots 6,7,8,16 et 27.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesmagasin du Service Fêtes et cérémonies - 9bis rue Gabriel DEJEAN, 97410 Saint-Pierre.
Code NUTS : FR940.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
fournitures et services pour les réceptions protocolaires - lots 6,7,8,16 et 27.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
15810000, 15831500,55520000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : a titre indicatif, la consommation annuelle est comprise entre 21 000 EUR (T.T.C.) et 132 000 EUR (T.T.C.).
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 02.

Dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché)
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 06

Intitulé : Cocktail prestation traiteur sur site
1) Description succincte :
Cocktail prestation traiteur sur site
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
55520000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Montant minimum annuel: 4 000 EUR (T.T.C.)
Montant maximum annuel: 35 000 EUR (T.T.C.)
Lot n° 07

Intitulé : Collations cocktail relevé n°1
1) Description succincte :
Collations cocktail relevé n°1
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15810000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Montant minimum annuel: 6 000 EUR (T.T.C.)
Montant maximum annuel: 55 000 EUR (T.T.C.)
Lot n° 08

Intitulé : Collations cocktail n°2
1) Description succincte :
Collations cocktail n°2
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15810000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Montant minimum annuel: 6 000 EUR (T.T.C.)
Montant maximum annuel: 30 000 EUR (T.T.C.)
Lot n° 16

Intitulé : Boisson sirop
1) Description succincte :
Boisson sirop
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15831500.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Montant minimum annuel: Sans
Montant maximum annuel: 2 000 EUR (T.T.C.)
Lot n° 27

Intitulé : Gâteaux individuels prêts à concommer 25 à 50g
1) Description succincte :
Gâteaux individuels prêts à consommer 25 à 50g
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15810000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Montant minimum annuel: 5 000 EUR (T.T.C.)
Montant maximum annuel: 30 000 EUR (T.T.C.)
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Avance de 5 % du montant minimum (si supérieur à 50 000 EUR ht) conditionnée par la constitution d'une garantie à première demande ou si les deux parties en sont d'accord par la constitution d'une caution personnelle et solidaire.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- financement : article 106 à 111 inclus du Code des marchés publics ;
- paiement : article 86 à 98 inclus du Code des marchés publics.
L'opération est réalisée sur fond propre communal. Les sommes afférentes aux marchés seront imputées sur les exercices budgétaires correspondants.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les opérateurs économiques intéressés peuvent répondre en se présentant seuls ou en groupement solidaire ou conjoint par lot, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. En cas d'attribution à un groupement, celui-ci devra obligatoirement prendre la forme solidaire.
Les candidats sont informés de ce qu'ils ne peuvent se présenter pour le marché ou ces lots (lorsque cette solution est retenue) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements pour un même marché.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Critères de sélection des candidatures : capacités techniques (moyens humains et matériels), financières (chiffre d'affaire global des trois dernières années) et professionnelles (preuve de la capacité professionnelle : références récentes / références adaptées ou justifications particulières de l'entreprise en rapport et proportionnées avec l'objet du marché).
Situation juridique - références requises : les candidats (l'entreprise seule ou les membres constitutifs du groupement) produiront un dossier complet comprenant à l'appui de leur(s) offre(s), les documents et justifications des articles 44 et 45 du CMP, notamment :
- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics ;
- les documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article 45 du Code des marchés publics permettant d'évaluer leur expérience, leurs capacités professionnelles, techniques et financières ainsi qu'une lettre d'intention de soumissionner et les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à les engager.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir pour plus de détail, le rdc.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : voir pour plus de détail, le rdc.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir pour plus de détail, le rdc.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : voir pour plus de détail, le rdc.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. la valeur économique de l'offre
Pondération : 60.
2. la valeur technique de l'offre
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
FDCP14FSRP-01.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.

Autres publications antérieures :
Numéro de l'avis au JO : 2011/S 040-065426 du 26/02/2011.
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 111-184299 du 13/06/2012.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
15 avril 2014, à 15:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Lieu : direction de la Commande Publique - mairie de Saint-Pierre.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
personnes visées par les articles 22 et 23 du cmp.
A partir de 10h30 (heure de La Réunion) le vendredi de la semaine suivante celle fixée pour la remise des offres.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires .

A. Conformément aux dispositions en vigueur de l'article 56 du Code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.
Les candidats sont informés de la possibilité de télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) et tous Documents Complémentaires (Dco) dans leur intégralité par voie électronique et de remettre leur candidature et leur offre via le site Internet de la collectivité: http://ville-saintpierre.marcoweb.fr
Les soumissionnaires disposent d'une aide technique à l'utilisation de la salle disponible :
Sur le http://ville-saintpierre.marcoweb.fr . Sur la page d'accueil dans " liens utiles " . Ces documents sont composés notamment :
O du guide d'utilisation.
O des conditions générales d'utilisation.
O des pré-requis techniques.
Ou auprès de : http://ville-saintpierre.marcoweb.fr - mail : maintenance@agysoft.fr ( saisine dans leur client de messagerie en précisant le nom de la collectivité concernée ).
B. Les dates limites annoncées (réception des demandes de documents complémentaires ou accès aux documents, ou remise des offres) sont 13 heures (Heure de Paris) / 15 heures (Heure de La Réunion).
C. Le dossier de consultation (gratuit) et les documents complémentaires sont disponibles à l'adresse mentionnée à la section 1 jusqu'aux date et heures limites de réception des offres.
D. Les demandes de renseignements seront faites exclusivement:
- par écrit (lettre ou télécopie) à l'adresse suivante: Mairie de Saint-Pierre - secrétariat de la Direction de la Commande Publique - 28 et 30 rue Auguste BABET - b.p 342 - 97448 Saint-Pierre Cedex - tél. :(262) 35.79.00 ou (262) 35.79.02 - télécopieur: (262) 35.79.09 ;
- ou sur l'adresse de la plateforme: http://ville-saintpierre.marcoweb.fr ( rubrique "questions/réponses" pour l'affaire concernée ).
E. L'avis concerne l'établissement d'un accord-cadre (au sens du droit communautaire). Toutefois, il s'agit d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des Marchés Publics.
- durée: 36 mois ;
- fréquence et valeur des marchés à attribuer: Lors de la survenance des besoins/estimatif annuel (Ttc) (tous lots confondus): 21 000 EUR (mini) et 152 000 EUR (maxi) ;
- marché attribué à: un seul opérateur économique.
F. En complément de la rubrique Ii.3) sur la durée du marché (reconduction): le marché est conclu pour une durée de UN (01) an, renouvelable DEUX (02) fois par reconduction expresse pour UN (01) an, soit une durée maximale de TROIS (03) ans.
G. Conditions propres aux marchés de service:oui
- la prestation est réservée à une profession particulière: Service Traiteur ;
- les personnes morales sont tenus d'indiquer les noms et qualifications professionnelles du personnel chargé de la prestation: Oui.
H. Recours aux marchés ultérieurs: Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de recourir au principe des marchés complémentaires pour les fournitures (article 35-ii-4° du Cmp) et les services (article 35-ii-5° et 6°).
I. Date prévisionnelle du début des prestations: le 19 Mai 2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 mars 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT-DENIS DE LA REUNION, (Secrétariat du Greffe), 27, rue Félix Guyon B.P 2024, RE-97488 Saint-Denis Cedex. Tél. : (+26)2 2 62 92 43 60. Fax : (+26)2 2 62 92 43 62

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de réglement des litiges des marchés publics, 21, rue Miollis, F-75015 Paris. Tél. : (+33) 01 44 42 63 37. Fax : (+33) 01 44 42 63 37
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT-DENIS DE LA REUNION, (Secrétariat du Greffe), 27, rue Félix Guyon B.P 2024, RE-97488 Saint-Denis Cedex. Tél. : (+26)2 2 62 92 43 60. Fax : (+26)2 2 62 92 43 62
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 3 mars 2014.

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