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assistance à la dématérialisation de la chaine comptable à Saint-Pierre assistance à la dématérialisation de la chaine comptable à Saint-Pierre assistance à la dématérialisation de la chaine comptable ville : Saint-Pierre Cedex lieu : hôtel de ville - b.P. 342 cod...
Commune de Saint-Pierre 97448Saint-Pierre Cedex 0262357809
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Assistance à la dématérialisation de la chaine comptable à Saint-Pierre

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Marché public ou privé
Référence du marché : 427846

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/12/12)
12-191865
Avis de marché
Département de publication : 974
Annonce No 12-191865
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Saint-Pierre.
 Correspondant : M. le maire, hôtel de ville - B.P. 342 97448 Saint-Pierre Cedex Réuniontél. : 02-62-35-78-00télécopieur : 02-62-35-78-09 adresse internet : http://ville-saintpierre.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://ville-saintpierre.marcoweb.fr.

Objet du marché : assistance à la dématérialisation de la chaine comptable.

Caractéristiques principales : 
la prestation concerne le protocole qui permettra de dématérialiser l'intégralité de la chaîne comptable : Les données comptables de prise en charge (titres, mandats, ainsi que le bordereau avec la mise en place de la signature électronique) et leurs pièces justificatives (factures, bulletin de paie, marchés, etc.)
Refus des variantes.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r février 2013.
Cautionnement et garanties exigés : voir pour plus de détail les documents de la consultation.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : voir pour plus de détail les documents de la consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : voir pour plus de détail les documents de la consultation.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
voir, pour plus de détail, le règlement de la consultation.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - valeur economique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 février 2013, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MDSF12ASDC-05.

Renseignements complémentaires : 1. Conformément aux dispositions en vigueur de l'article 56 du Code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les candidats sont informés de la possibilité de télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) et tous Documents Complémentaires (Dco) dans leur intégralité par voie électronique et de remettre leur candidature et leur offre via le site Internet de la collectivité : http://ville-saintpierre.marcoweb.fr. Les soumissionnaires disposent d'une aide technique à l'utilisation de la salle disponible :
A). Sur le site http://ville-saintpierre.marcoweb.fr. Sur la page d'accueil dans " liens utiles ". Ces documents sont composés notamment :
O Du guide d'utilisation.
O Des conditions générales d'utilisation.
O Des pré-requis techniques.
B). Ou auprès de : http://ville-saintpierre.marcoweb.fr - mail : maintenance@agysoft.fr (saisine dans leur client de messagerie en précisant le nom de la collectivité concernée).

2. Divers :
A. Le Pouvoir Adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres Pouvoirs Adjudicateurs.
B. Marché périodique : Non.
C. Produits associés à cette annonce : 9 (Services comptables, d'audit et de tenue de livres).
D. L'avis concerne l'établissement d'un marché public.
E. Conditions propres aux marchés de services :
- la prestation est réservée à une profession particulière : Non.
(Dans l'affirmative, référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables)
- les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui.

3. Justificatifs à produire :
(Voir, pour plus de détail, le Rdc)
Renseignements concernant la situation des opérateurs économiques et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures (Application des articles 43, 44, 45, 46, 52 et 156 du Cmp) :
A. Critères de sélection des candidatures : Capacités techniques (moyens humains et matériels), financières (chiffre d'affaire global des trois dernières années) et professionnelles (preuve de la capacité professionnelle : références récentes / références adaptées ou justifications particulières de l'entreprise en rapport et proportionnées avec l'objet du marché).
B. Situation juridique - référence requises : Les candidats (l'entreprise seule ou les membres constitutifs du groupement) produiront un dossier complet comprenant à l'appui de leur(s) offre(s), les documents et justifications des articles 44 et 45 du CMP, notamment :
A. Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
B. Une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics.
C. Les documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article 45 du Code des marchés publics permettant d'évaluer leur expérience, leurs capacités professionnelles, techniques et financières ainsi que les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à les engager.

4. Adresse auprès de laquelle les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Les demandes de renseignements seront faites exclusivement :
a. Par ecrit (lettre ou télécopie) à l'adresse suivante : mairie de saint-pierre - (Secrétariat de la) direction de la commande publique (dcp) - immeuble Marion - rue Pierre Raymond HOARAU - B.P. 342 - 97448 Saint-Pierre Cedex. Tél. : 02 62 35 79 00 OU 02 62 35 79 02 - télécopieur. : 02 62 35 79 09.
B. Ou sur l'adresse de la plateforme : http://ville-saintpierre.marcoweb.fr (rubrique " questions/reponses " pour l'affaire concernée)

5. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Les entreprises intéressées peuvent se procurer, le dossier de consultation (gratuit) et les documents complémentaires jusqu'aux date et heures limites de réception des offres annoncées à la rubrique 4 ci-avant :
- soit pour la forme papier, impérativement sur demande écrite, à l'adresse mentionnée au a.
- soit en le téléchargeant par voie électronique via l'adresse Internet mentionnée au b.

6. Produits associés à cette annonce : 9 (Services comptables, d'audit et de tenue de livres).

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les plis (candidatures et offres entièrement rédigées en langue française, ainsi que les documents de présentation associés) sont :
- soit déposés contre récépissé ou envoyés en recommandé avec avis de réception postal ou par tout autre moyens de courtage à mairie de saint-pierre - (Secrétariat de la) direction de la commande publique (dcp) - immeuble Marion - rue Pierre Raymond HOARAU - B.P. 342 - 97448 Saint-Pierre Cedex. Tél. : 02 62 35 79 00 OU 02 62 35 79 02 - télécopieur. : 02 62 35 79 09.
- soit envoyés par voie électronique via l'adresse Internet http://ville-saintpierre.marcoweb.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 décembre 2012.

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