Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour le CIAS et ses structures distantes - relance

Département(s) de publication : 974 Annonce No 15-86981 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Fournitures Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : CIAS, 25 Route de l'entre-deux Pierrefonds - B.P. 376, à l'attention de service achats marchés, RE-97455 Saint-Pierre Cedex. Tél. (+33) 2 62 33 14 50. Fax (+33) 2 62 33 14 51. Adresse(s) internet : Accès électronique à l'information (URL) : http://www.achatpublic.com . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : CIAS, 25 Route de l'entre-deux Pierrefonds - B.P. 376, Contact : service Achat Marché, RE-97455 Saint-Pierre Cedex. Tél. (+33) 2 62 33 14 50. Fax (+33) 2 62 33 14 51. Adresse internet : http://achatpublic.com . Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : auprès du ou des points de contact susmentionnés I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autre : Etablissement Public Administratif. I.3) Activité principale : Services généraux des administrations publiques. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : fourniture et livraison de denrées alimentaires pour le CIAS et ses structures distantes - relance. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Fournitures. Achat. Code NUTS . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre II.1.4) Information sur l'accord-cadre : Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s) : 4. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre : Valeur estimée hors TVA : 168 000 euros. II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : fourniture et livraison de denrées alimentaires pour le CIAS et ses structures distantes. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 15800000 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Oui. Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : 42 000 euros (H.T.) par an soit 168 000 euros (H.T.) sur 4 ans. II.2.2) Informations sur les options : II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. Nombre de reconductions éventuelles : 3. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Information sur les lots LOT n o 1 intitulé : Viandes surgelés - (Gibiers) 1) Description succincte Viandes surgelés - (gibiers) 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 15896000 . 3) Quantité ou étendue 12 000 euros (H.T.) / an 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 2 intitulé : Poissons surgelés 1) Description succincte Poissons surgelés 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 15896000 . 3) Quantité ou étendue 22 000 euros (H.T.) / an 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 3 intitulé : Légumes surgelés 1) Description succincte Légumes surgelés 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 15896000 . 3) Quantité ou étendue 8 000 euros (H.T.) / an 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le bénéficiaire de l'avance forfaitaire est informé que le CIAS demande la constitution d'une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire pour tout autre partie du remboursement de l'avance forfaitaire. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Délais de paiement : selon les règles de la comptabilité publique en vigueur - dépenses prévues au Budget 2015. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats pourront soumissionner seuls ou sous la forme d'un groupement. Le groupement attributaire devra revêtir la forme d'un groupement solidaire. III.1.4) Autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui. Les pièces prévues à l'article D. 8222-5 du code du travail sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration du candidat Dc2 - lettre de candidature Dc1 - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet - un extrait Kbis ou pour les structures crées après le 1 er janvier de l'année 2015, le récépissé de déclaration auprès du centre de formalités des entreprises sera substitué aux certificats à fournir au cas où le candidat sera retenu. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaire pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration relative à l'importance des effectifs pour chacune des 3 dernières Années ; - déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Renseignements et formalités nécessaire pour évaluer si ces exigences sont remplies : - les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles et Techniques du candidat, - références des prestations similaires de moins de trois ans. III.2.4) Informations sur les marchés réservés : III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) Information relative à la profession : III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. prix : 70%. 2. délai livraison : 30%. IV.2.2) Enchère électronique : IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 2015SAM081. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 23 juillet 2015 - 15:00. Documents payants : non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 23 juillet 2015 - 15:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Date : 23 juillet 2015 - 16:00. Lieu : cias. Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non. Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : l'avis implique un marché public à bons de commande conclu sans seuils minimum et maximum. Il s'agit d'un accord cadre au sens de droit communautaire. Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification, renouvelable 3 fois par décision expresse du pouvoir adjudicateur. Lieu de retrait du dossier de consultation des entreprises : Centre intercommunal d'action Sociale Service Achat Marché 25 Route de l'entre - deux B.P. 376 97455 Saint Pierre Cedex Tél : 02 62 33 14 50 Fax : 02 62 33 14 51 Egalement disponible par voie électronique sur le site Internet : http://www.achatpublic.com Modalité d'envoi et de remises des offres : Le pli doit : - soit être remis au CIAS contre récépissé avant la date et l'heure fixées ci dessus; - soit être envoyé en recommandé avec avis de réception postal et arrivée au CIAS avant la date et l'heure limite fixées ci-dessus(le cachet de la poste ne faisant pas foi); - soit par voie électronique à l'adresse suivante : www.achatpublic.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 juin 2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 juin 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif-secrétariat du greffe, 27, rue Félix Guyon - B.P. 2024, F-97488 Saint-Denis Cedex. Tél. (+33) 0 26 2 92 4 3 60. Fax (+33) 0 26 2 33 1 4 51. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de Paris, règlement amiable des litiges 27, rue Miollis, F-75015 Paris. Tél. (+33) 01 4 4 42 6 3 43. Fax (+33) 01 4 4 42 6 3 37. VI.4.2) Introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : refere precontractuel : avant la signature du contrat, soit dans un délai minimal de 16 jours suivant la notification de la décision de rejet lorsque la décision est envoyée par voie postale, ou de 11 jours lorsque la décision est transmise par voie électronique. refere contractuel : dans un délai de 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au Journal Officiel de l'union européenne ou dans un délai de 6 mois dans les autres cas sera recevable auprès du Tribunal Administratif de Saint-Denis de La Réunion. VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 11 juin 2015