1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CIVIS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de renouvellement, de renforcement et d'extension des réseaux humides de la CIVIS.
Description: La consultation a pour objet les travaux de renouvellement, de renforcement et d'extension des réseaux humides de la CIVIS : réseaux d'eau potable (AEP), d'assainissement des eaux usées domestiques et assimilés(EU), et d'assainissement des eaux pluviales urbaines (EPU). Les travaux comprennent notamment : - La préparation du terrain ; - Le découpage soigné des revêtements de chaussée à la scie assez profond pour assurer une tranchée rectiligne et une réfection propre ; - Les fouilles en tranchée ; - L'exécution des terrassements (déblais et remblais) en terrain de toute nature ; - L'évacuation des déblais excédentaires ; - L'évacuation des déblais impropres à la mise en remblai ; - La fourniture et la pose de canalisation d'eau potable, y compris les butées de calage ; - L'équipement des réseaux en appareillages hydrauliques et en poteaux d'incendie ; - La réalisation de regards de visite pour appareillages hydrauliques (ventouses, réducteurs de pression) ; - Les reports des branchements existants sur les nouveaux réseaux ; - La création de nouveaux branchements ; - La fourniture et la pose de canalisations d'assainissement; - La construction, la fourniture et la pose de regards de visite et de façade pour les réseaux; - La réalisation de branchements particuliers; - Les raccordements sur réseaux existants; - Les réfections de chaussée, de trottoirs, de bordures et la remise en état des lieux ; - Les essais de pression des réseaux d'eau potable avec branchements ouverts ; - Les tests d'étanchéité et passage caméra des réseaux d'assainissement ; - Les essais et la mise en service des appareillages hydrauliques ; - Le nettoyage et la désinfection des conduites ; - La signalisation de chantier ; - D'une manière plus générale, toutes les opérations construction d'ouvrages et de réseaux d'eau potable ou d'assainissement , de réception et de vérification de ces ouvrages et réseaux et appareillages neufs...
Identifiant de la procédure: a761cbbd-7900-4117-b3ce-e55e45072544
Identifiant interne: 20250015
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Les candidats peuvent soumissionner à un, deux ou trois lots. En revanche, le pouvoir adjudicateur a décidé de limiter le nombre de lots susceptibles d'être attribué à un même candidat. Le nombre maximal de lots qui pourront être attribués à un même soumissionnaire est fixé à 1. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui seraient nécessaires à l'élaboration de leur offre, les candidats devront faire parvenir leurs demandes et/ou questions par voie électronique sur notre plateforme http://civis.e-marchespublics.com et cela 10 jours avant la date limite de remise des offres. Les offres devront être transmises exclusivement par voie dématérialisée à partir du profil acheteur de la CIVIS à l'url suivant http://civis.e-marchespublics.com. L'Heure limite est l'heure de l'île de la Réunion Utc+4.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées, 45232130 Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire de la CIVIS
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 13 500 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 15 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: 25GEA43: Territoire des communes de Saint-Pierre et de Petite-Ile
Description: Travaux de renouvellement, de renforcement et d'extension des réseaux humides de la CIVIS : réseaux d'eau potable (AEP), d'assainissement des eaux usées domestiques et assimilés(EU), et d'assainissement des eaux pluviales urbaines (EPU) sur les communes de Saint-Pierre et de Petite-Ile.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées, 45232130 Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales
Options:
Description des options: Le marché, est à prix unitaires qui, s'exécutera selon les besoins à satisfaire par bon de commande ou ordre de service dans la limite d'un plafond fixé par le marché. Il prévoit également la possibilité de conclure un marché de prestations similaires.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Informations complémentaires: Communes de Saint-Pierre et de Petite-Ile
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois fois, par reconduction tacite pour une même période d'un an. L'estimation du lot sur 4 ans est de 26200000 euros HT et le plafond à 28000000 euros HT.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 550 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le projet est susceptible de faire l'objet de financement de l'UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Le critère prix est noté sur 100. La méthode de calcul d'attribution des points est la suivante : le moins disant obtient le maximum des points. Les autres offres obtiennent un nombre de points calculé au prorata du rapport entre l'offre la moins-disante et l'offre considérée selon la formule suivante : Note prix : 100 x [(Prix le plus bas) / (Prix de l'offre considérée)]
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Le critère valeur technique est noté sur 100. La valeur technique sera jugée sur la base du mémoire technique remis par les candidats et à partir des éléments d'appréciation suivants: - sous-critère 1: une note explicative d'organisation et d'exécution des travaux AEP, EU et EPU dans laquelle le candidat développera: * méthode générale (phasage, installations et repliements, rotations de matériel, ...): 10 points; * organisation du travail et les moyens humains et matériels qu'il entend mettre en place afin de répondre aux objectifs du Pouvoir adjudicateur pour la réalisation de la mission: 10 points; * La capacité d'assurer plusieurs chantiers simultanément (jusqu'à 3 chantiers sur la zone géographique du territoire): 10 points. - sous-critère 2: Une note sommaire indiquant les principales mesures prévues pour assurer la qualité des prestations et dans laquelle le candidat développera la méthode de : * gestion et organisation du chantier et principales mesures pour assurer la qualité des prestations: 10 points; * gestion des nuisances, des transports (rotations de véhicules): 10 points * hygiène et sécurité des personnes (moyens, matériels) affectées ou non au chantier. 10 points - sous-critère 3: Une note justifiant l'aptitude du candidat à résorber tous les problèmes de casse (intempéries, glissements de terrains, catastrophes naturelles...) y compris en falaises avec un démarrage immédiat des travaux, ceci dans un impératif de continuité du service public, cette note devra préciser les modalités de gestion de la crise en termes de communication, de préparation et de mise en oeuvre des interventions à l'extérieur de l'organisation proposée: 30 points. - sous-critère 4: Présentation des méthodes mises en place pour assurer le bon déroulement de l'opération et la communication auprès des riverains du chantier: noté sur 10 points.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performances environnementales
Description: Le critère valeur environnemental est noté sur 100. La valeur environnementale sera jugée sur la base du mémoire environnementale remis par les candidats et à partir des éléments d'appréciation suivants: - sous-critère 1: Une note, un mémoire environnementale (de 20 pages maximum hors annexes) dans laquelle le candidat exposera la stratégie qu'il mettra en oeuvre pour l'approvisionnement en fournitures " responsables " : matériaux bio sourcés, matériaux recyclés, matériaux avec une Analyse du Cycle de Vie favorable: noté sur 40 points; - sous-critère 2: Une note, un mémoire environnementale (de 15 pages maximum) dans laquelle le candidat exposera l'organisation qu'il mettra en oeuvre pour une gestion de chantier propre, indiquant les principales mesures prévues pour assurer le respect de l'environnement notamment la gestion des déchets (charte chantier vert) présentant a minima : * les actions prévues en matière de prévention des déchets : 20 points * l'ensemble des mesures de tri qui seront mises en oeuvre et leurs modalités opérationnelles : 10 points * les modalités de traitement par recyclage ou valorisation, et les éventuels partenariats prévus à cet effet : 10 points. - sous-critère 3: Une note, un mémoire environnementale technique (de 10 pages maximum) dans laquelle le candidat exposera les mesures prises par l'entreprise pour la limitation des émissions des gaz à effet de serre et la prévention des risques environnementaux découlant de l'exécution des travaux: 20 points.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 30/07/2025 12:00:00 (UTC+4) Tbilisi, La Réunion
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 04/08/2025 12:00:00 (UTC+4) Tbilisi, La Réunion
Lieu: Dans les locaux de la CIVIS. L'ouverture n'est pas publique.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le marché, ainsi attribué, vise dans ses conditions d'exécution à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion professionnelle, au moyen de clauses d'insertion sociale. Le respect de ces clauses est une condition de régularité de l'offre pour lesquelles les entreprises soumissionnaires doivent s'engager à respecter sous peine de voir leur offre rejetée comme irrégulière. Le détail des conditions particulières d'exécution de cette consultation est indiqué à l'article 1.9. du CCAP et 6 de l'Acte d'Engagement du projet de marché.
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatif aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de la Réunion
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CIVIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de la Réunion
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: 25GEA44: Territoire des communes de Saint-Louis et de Cilaos
Description: Travaux de renouvellement, de renforcement et d'extension des réseaux humides de la CIVIS : réseaux d'eau potable (AEP), d'assainissement des eaux usées domestiques et assimilés(EU), et d'assainissement des eaux pluviales urbaines (EPU) sur les communes de Saint-Louis et de Cilaos.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées, 45232130 Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales
Options:
Description des options: Le marché, est à prix unitaires qui, s'exécutera selon les besoins à satisfaire par bon de commande ou ordre de service dans la limite d'un plafond fixé par le marché. Il prévoit également la possibilité de conclure un marché de prestations similaires.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Informations complémentaires: Communes de Saint-Louis et de Cilaos
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois fois, par reconduction tacite pour une même période d'un an. L'estimation du lot sur 4 ans est de 15000000 euros HT avec un plafond de 17000000 euros HT.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 750 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le projet est susceptible de faire l'objet de financement de l'UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Le critère prix est noté sur 100. La méthode de calcul d'attribution des points est la suivante : le moins disant obtient le maximum des points. Les autres offres obtiennent un nombre de points calculé au prorata du rapport entre l'offre la moins-disante et l'offre considérée selon la formule suivante : Note prix : 100 x [(Prix le plus bas) / (Prix de l'offre considérée)]
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Le critère valeur technique est noté sur 100. La valeur technique sera jugée sur la base du mémoire technique remis par les candidats et à partir des éléments d'appréciation suivants: - sous-critère 1: une note explicative d'organisation et d'exécution des travaux AEP, EU et EPU dans laquelle le candidat développera: * méthode générale (phasage, installations et repliements, rotations de matériel, ...): 10 points; * organisation du travail et les moyens humains et matériels qu'il entend mettre en place afin de répondre aux objectifs du Pouvoir adjudicateur pour la réalisation de la mission: 10 points; * La capacité d'assurer plusieurs chantiers simultanément (jusqu'à 3 chantiers sur la zone géographique du territoire): 10 points. - sous-critère 2: Une note sommaire indiquant les principales mesures prévues pour assurer la qualité des prestations et dans laquelle le candidat développera la méthode de : * gestion et organisation du chantier et principales mesures pour assurer la qualité des prestations: 10 points; * gestion des nuisances, des transports (rotations de véhicules): 10 points * hygiène et sécurité des personnes (moyens, matériels) affectées ou non au chantier. 10 points - sous-critère 3: Une note justifiant l'aptitude du candidat à résorber tous les problèmes de casse (intempéries, glissements de terrains, catastrophes naturelles...) y compris en falaises avec un démarrage immédiat des travaux, ceci dans un impératif de continuité du service public, cette note devra préciser les modalités de gestion de la crise en termes de communication, de préparation et de mise en oeuvre des interventions à l'extérieur de l'organisation proposée: 30 points. - sous-critère 4: Présentation des méthodes mises en place pour assurer le bon déroulement de l'opération et la communication auprès des riverains du chantier: noté sur 10 points.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performances environnementales
Description: Le critère valeur environnementale est noté sur 100. La valeur technique sera jugée sur la base du mémoire environnementale remis par les candidats et à partir des éléments d'appréciation suivants: - sous-critère 1: Une note, un mémoire environnementale (de 20 pages maximum hors annexes) dans laquelle le candidat exposera la stratégie qu'il mettra en oeuvre pour l'approvisionnement en fournitures " responsables " : matériaux bio sourcés, matériaux recyclés, matériaux avec une Analyse du Cycle de Vie favorable: noté sur 40 points; - sous-critère 2: Une note, un mémoire environnementale (de 15 pages maximum) dans laquelle le candidat exposera l'organisation qu'il mettra en oeuvre pour une gestion de chantier propre, indiquant les principales mesures prévues pour assurer le respect de l'environnement notamment la gestion des déchets (charte chantier vert) présentant a minima : * les actions prévues en matière de prévention des déchets : 20 points * l'ensemble des mesures de tri qui seront mises en oeuvre et leurs modalités opérationnelles : 10 points * les modalités de traitement par recyclage ou valorisation, et les éventuels partenariats prévus à cet effet : 10 points. - sous-critère 3: Une note, un mémoire environnementale technique (de 10 pages maximum) dans laquelle le candidat exposera les mesures prises par l'entreprise pour la limitation des émissions des gaz à effet de serre et la prévention des risques environnementaux découlant de l'exécution des travaux: 20 points.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 30/07/2025 12:00:00 (UTC+4) Tbilisi, La Réunion
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 04/08/2025 12:00:00 (UTC+4) Tbilisi, La Réunion
Lieu: Dans les locaux de la CIVIS. L'ouverture n'est pas publique.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le marché, ainsi attribué, vise dans ses conditions d'exécution à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion professionnelle, au moyen de clauses d'insertion sociale. Le respect de ces clauses est une condition de régularité de l'offre pour lesquelles les entreprises soumissionnaires doivent s'engager à respecter sous peine de voir leur offre rejetée comme irrégulière. Le détail des conditions particulières d'exécution de cette consultation est indiqué à l'article 1.9. du CCAP et 6 de l'Acte d'Engagement du projet de marché.
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatif aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de la Réunion
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CIVIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de la Réunion
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: 25GEA45: Territoire des communes de l'Etang-Salé et des Avirons
Description: Travaux de renouvellement, de renforcement et d'extension des réseaux humides de la CIVIS : réseaux d'eau potable (AEP), d'assainissement des eaux usées domestiques et assimilés(EU), et d'assainissement des eaux pluviales urbaines (EPU) sur les communes de l'Etang-Salé et des Avirons.
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées, 45232130 Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales
Options:
Description des options: Le marché, est à prix unitaires qui, s'exécutera selon les besoins à satisfaire par bon de commande ou ordre de service dans la limite d'un plafond fixé par le marché. Il prévoit également la possibilité de conclure un marché de prestations similaires.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Informations complémentaires: Communes de l'Etang-Salé et des Avirons
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois fois, par reconduction tacite pour une même période d'un an. L'estimation du lot sur 4 ans est de 12800000 euros HT avec un plafond de 15000000 euros HT.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le projet est susceptible de faire l'objet de financement de l'UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Le critère prix est noté sur 100. La méthode de calcul d'attribution des points est la suivante : le moins disant obtient le maximum des points. Les autres offres obtiennent un nombre de points calculé au prorata du rapport entre l'offre la moins-disante et l'offre considérée selon la formule suivante : Note prix : 100 x [(Prix le plus bas) / (Prix de l'offre considérée)]
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Le critère valeur technique est noté sur 100. La valeur technique sera jugée sur la base du mémoire technique remis par les candidats et à partir des éléments d'appréciation suivants: - sous-critère 1: une note explicative d'organisation et d'exécution des travaux AEP, EU et EPU dans laquelle le candidat développera: * méthode générale (phasage, installations et repliements, rotations de matériel, ...): 10 points; * organisation du travail et les moyens humains et matériels qu'il entend mettre en place afin de répondre aux objectifs du Pouvoir adjudicateur pour la réalisation de la mission: 10 points; * La capacité d'assurer plusieurs chantiers simultanément (jusqu'à 3 chantiers sur la zone géographique du territoire): 10 points. - sous-critère 2: Une note sommaire indiquant les principales mesures prévues pour assurer la qualité des prestations et dans laquelle le candidat développera la méthode de : * gestion et organisation du chantier et principales mesures pour assurer la qualité des prestations: 10 points; * gestion des nuisances, des transports (rotations de véhicules): 10 points * hygiène et sécurité des personnes (moyens, matériels) affectées ou non au chantier. 10 points - sous-critère 3: Une note justifiant l'aptitude du candidat à résorber tous les problèmes de casse (intempéries, glissements de terrains, catastrophes naturelles...) y compris en falaises avec un démarrage immédiat des travaux, ceci dans un impératif de continuité du service public, cette note devra préciser les modalités de gestion de la crise en termes de communication, de préparation et de mise en oeuvre des interventions à l'extérieur de l'organisation proposée: 30 points. - sous-critère 4: Présentation des méthodes mises en place pour assurer le bon déroulement de l'opération et la communication auprès des riverains du chantier: noté sur 10 points.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performances environnementales
Description: Le critère valeur environnemental est noté sur 100. La valeur environnementale sera jugée sur la base du mémoire environnementale remis par les candidats et à partir des éléments d'appréciation suivants: - sous-critère 1: Une note, un mémoire environnementale (de 20 pages maximum hors annexes) dans laquelle le candidat exposera la stratégie qu'il mettra en oeuvre pour l'approvisionnement en fournitures " responsables " : matériaux bio sourcés, matériaux recyclés, matériaux avec une Analyse du Cycle de Vie favorable: noté sur 40 points; - sous-critère 2: Une note, un mémoire environnementale (de 15 pages maximum) dans laquelle le candidat exposera l'organisation qu'il mettra en oeuvre pour une gestion de chantier propre, indiquant les principales mesures prévues pour assurer le respect de l'environnement notamment la gestion des déchets (charte chantier vert) présentant a minima : * les actions prévues en matière de prévention des déchets : 20 points * l'ensemble des mesures de tri qui seront mises en oeuvre et leurs modalités opérationnelles : 10 points * les modalités de traitement par recyclage ou valorisation, et les éventuels partenariats prévus à cet effet : 10 points. - sous-critère 3: Une note, un mémoire environnementale technique (de 10 pages maximum) dans laquelle le candidat exposera les mesures prises par l'entreprise pour la limitation des émissions des gaz à effet de serre et la prévention des risques environnementaux découlant de l'exécution des travaux: 20 points.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 30/07/2025 12:00:00 (UTC+4) Tbilisi, La Réunion
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 04/08/2025 12:00:00 (UTC+4) Tbilisi, La Réunion
Lieu: Dans les locaux de la CIVIS. L'ouverture n'est pas publique.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le marché, ainsi attribué, vise dans ses conditions d'exécution à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion professionnelle, au moyen de clauses d'insertion sociale. Le respect de ces clauses est une condition de régularité de l'offre pour lesquelles les entreprises soumissionnaires doivent s'engager à respecter sous peine de voir leur offre rejetée comme irrégulière. Le détail des conditions particulières d'exécution de cette consultation est indiqué à l'article 1.9. du CCAP et 6 de l'Acte d'Engagement du projet de marché.
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatif aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de la Réunion
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CIVIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de la Réunion
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CIVIS
Numéro d’enregistrement: 24974007700048
Adresse postale: 29 route de l'Entre-Deux
Ville: Saint-Pierre
Code postal: 97410
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Point de contact: Direction de la commande publique
Téléphone: +33 262499600
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de la Réunion
Numéro d’enregistrement: 17974005500019
Adresse postale: 2 Ter Rue Félix GUYON
Ville: Saint-Denis
Code postal: 97400
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: +330262924360
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatif aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 12000009600020
Ville: PARIS
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: CCIRA
Téléphone: +0244427343
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: fe910f21-87e0-4474-b5f6-de545e5dd071 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/06/2025 13:00:04 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 370787-2025
Numéro de publication au JO S: 109/2025
Date de publication: 10/06/2025
