Centrale des marchés
Services d'architecture Collecte et évacuation des déchets et assimiles sur le territoire de la CIVIS.Lot 2: collecte et évacuation des déchets ménagers et assimilés sur les communes de Saint-Louis, Étang-Salé, Les Aviron...
CIVIS 97410Saint-Pierre damp@civis.re +262 262 33 06 36
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Marché public ou privé
Référence du marché : 1749156

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (31/10/15)
386849-2015
31/10/2015    S212    États membres - Marché de services - Avis d'attribution - Procédure ouverte 

France-Saint-Pierre: Services d'architecture

2015/S 212-386849

Avis d’attribution de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

CIVIS
29 route de l'Entre-Deux Pierrefonds
Point(s) de contact: Direction achats marchés publics
À l'attention de: M. le président
97410 Saint-Pierre
FRANCE
Téléphone: +262 262499600
E-mail: damp@civis.re
Fax: +262 262330636

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://civis.e-marchespublics.com

Adresse du profil d’acheteur: http://civis.e-marchespublics.com

Accès électronique à l'information: http://civis.e-marchespublics.com

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: http://civis.e-marchespublics.com

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autre: EPCI
I.3)Activité principale
Environnement
Autre: Transports
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché
Collecte et évacuation des déchets et assimiles sur le territoire de la CIVIS.
Lot 2: collecte et évacuation des déchets ménagers et assimilés sur les communes de Saint-Louis, Étang-Salé, Les Avirons et Cilaos.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 16: Services de voirie et d'enlèvement des ordures: services d'assainissement et services analogues
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Les communes de Saint-Louis, l'Étang-Salé, Les Avirons et Cilaos.

Code NUTS FR940

II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Collecte et évacuation des déchets et assimiles sur le territoire de la CIVIS.
Lot 2: collecte et évacuation des déchets ménagers et assimilés sur les communes de Saint-Louis, Étang-Salé, Les Avirons et Cilaos.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

71200000, 71000000

II.1.6)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.2)Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s)
Valeur: 39 009 600,99 EUR
TVA comprise. Taux de TVA (%) 2,10

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Valeur technique jugée sur le contenu du mémoire technique. Pondération 55
2. Prix. Pondération 45
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
2015SGD002
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché

Avis de marché

Numéro de l'avis au JOUE: 2015/S 84-149869 du 30.4.2015

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1 - Intitulé: Lot 1:
V.1)Date d'attribution du marché:
V.2)Informations sur les offres
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

La procédure est toujours en cours

V.4)Informations sur le montant du marché
V.5)Information sur la sous-traitance
Lot nº: 2 - Intitulé: 2015SGD002002 — lot 2: collecte et évacuation des déchets ménagers et assimilés sur les communes de Saint-Louis, Étang-Salé, Les Avirons et Cilaos.
V.1)Date d'attribution du marché:
26.10.2015
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

HC Environnement
17 avenue Charles Isautier
97410 Saint-Pierre
Téléphone: +33 62351550
Fax: +33 62252121

V.4)Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 39 009 600,99 EUR
TVA comprise. Taux de TVA (%) 2,10
V.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: oui
Référence(s) du/des projet(s) et/ou programme(s): Conseil régional et FEDER.
VI.2)Informations complémentaires:
Le lot nº 2 est attribué à la société HCE pour un montant total estimatif de 39 009 600,99 EUR (TTC) pour la durée totale du marché, TF + TC1 + PSE.
Durée: le marché commence à sa date de notification. S'en suit une période de préparation comprise en la date de notification et la date de démarrage des prestations fixé au 1er mars 2016 sans que cette période de préparation puisse excéder 8 mois. Les prestations listées à l'article 1 du CCAP sont conclues pour 6 ans du 1.3.2016 jusqu'au 28.2.2022 (durée d'exécution).
— Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 2015SGD002002
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP
Annonce nº 15-64775, mise en ligne le 28.4.2015.
Références de publication rectificative
Annonce nº 15-77654, mise en ligne le 21.5.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.10.2015.
VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Saint-Denis
2 ter rue Félix Guyon
97400 Saint-Denis
RÉUNION
E-mail: greffe.ta-st-denis-de-lareunion@juradm.fr
Téléphone: +262 262924360
Adresse internet: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr
Fax: +262 262924362

Organe chargé des procédures de médiation

Comité consultatif interrégional de règlement des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
21 rue Miollis
75015 Paris
Téléphone: +33 144427343
Fax: +33 144427337

VI.3.2)Introduction des recours
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Tribunal administratif de Saint-Denis
2 ter rue Félix Guyon
97400 Saint-Denis
RÉUNION
E-mail: greffe.ta-st-denis-de-lareunion@juradm.fr
Téléphone: +262 262924360
Adresse internet: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr
Fax: +262 262924362

VI.4)Date d’envoi du présent avis:
29.10.2015
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