Centrale des marchés
Rhabillage progressif des abris voyageurs implantés aux arrêts de bus du territoire de la CIVIS II.1) Description II.1.1) Rhabillage progressif des abris voyageurs implantés aux arrêts de bus du territoire de la CIVIS. Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: II.1.2) Services...
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Rhabillage progressif des abris voyageurs implantés aux arrêts de bus du territoire de la CIVIS

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Marché public ou privé
Référence du marché : 893489

Date de clôture estimée : 31/01/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (28/11/13)
401279-2013
I.1) 97410
M. le président
CIVIS
+262 262499600
Saint-Pierre
FRANCE
Direction des achats et marchés publics
+262 262330636
damp@civis.re
29 route de l'Entre-Deux

Adresse(s) internet:

http://civis.e-marchespublics.com

http://civis.e-marchespublics.com

97410
CIVIS
+33 262499600
Saint-Pierre
http://www.civis.re
Direction des achats et marchés publics
+33 262330636
damp@civis.re
29 route de l'Entre-Deux
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


Nom, adresses et point(s) de contact
I.2) Autre
Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Environnement
Autre: Transports

Activité principale
I.4) Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
II.1.1) Rhabillage progressif des abris voyageurs implantés aux arrêts de bus du territoire de la CIVIS.
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.2) Services
Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Territoire de la CIVIS.
Réunion
FR940


Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.3) L'avis concerne un marché public
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Le présent marché a pour objet le rhabillage de 30 abris voyageurs aux points d'arrêts du réseau de transport public urbain de la CIVIS en adéquation avec sa nouvelle charte graphique.
les étapes de la peinture des abris voyageurs :
étape 1 : dépose des éléments de l'abri de son emplacement,
étape 2 : transport des éléments de l'abri en atelier,
étape 2 : décapage de la peinture initiale,
étape 3 : peinture des différents éléments en cabine ainsi que le séchage,
étape 4 : remontage et repose des éléments de l'abri à son emplacement initial.
L'entreprise devra prévoir, à sa charge, les différentes visseries et/ou le béton pour la repose du mobilier ainsi que les tôles de toiture des abris.
les candidats trouveront en annexe une photo de l'abri à repeindre.

Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
II.1.6) Peintures et revêtements muraux
44111400
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8) Division en lots: non
Lots
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: non
Variantes
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Le présent marché a pour objet le rhabillage de 30 abris voyageurs aux points d'arrêts du réseau de transport public urbain de la CIVIS en adéquation avec sa nouvelle charte graphique.
Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Options: oui
description de ces options: — avenant (s) ;
— marché(s) de prestations similaires, article 35.ii.6° du code des marchés publics ;
— marché complémentaire.
Le calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options n'est pas connu d'avance.

Information sur les options
II.2.3) Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 1
dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs:
en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)

Reconduction
II.3) Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Aucune garantie financière exigée. Cependant le candidat devra fournir les attestations d'assurance garantissant les prestations à exécuter dans le cadre de ce marché avant tout début d'exécution.
Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Le financement se fera sur les ressources propres de la civis.
Le règlement du marché s'effectuera par mandat et virement administratif et dans les délais prévus à l'article 98 du code des marchés publics, soit 30 jours.
en outre le taux des intérêts moratoires applicable est le taux de l'intérêt de la dce en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de 8 points.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.3) Aucune forme juridique imposée.
Cependant, en cas de groupement solidaire, le mandataire devra être solidaire des membres du groupement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
Autres conditions particulières
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - une lettre d'intention de soumissionner ou, en cas de soumission sous forme de groupement, la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants: formulaire dc1, ou équivalent sur papier libre ;
- déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat, en vue de justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ;
- déclaration du candidat : formulaire Dc2 ou équivalent sur papier libre ;
- pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ;
- copie du jugement si redressement judiciaire ; les personnes admises au redressement judiciaire au sens de l'article l. 620-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.
Capacité économique et financière
III.2.3) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Capacité technique
III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : non
Information relative à la profession
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Ouverte
Type de procédure
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) 1. Prix. Pondération 60
2. Délai. Pondération 30
3. Valeur technique jugée sur le contenu du mémoire technique. Pondération 10

Critères d’attribution
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: non
Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) 2013TSP012
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2) non
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 31.1.2014 - 12:00
Documents payants: non

Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) 31.1.2014 - 12:00
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) français.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
IV.3.7) en jours: 150 (à compter de la date limite de réception des offres)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non
Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Il s'agit d'un marché renouvelable: non
Renouvellement
VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) La date limite s'entend à heure locale.
Le dossier de consultation pourra être :
- retiré auprès de la direction des achats et marchés publics de la civis à l'adresse mentionnée à l'article 1 du présent règlement ;
damp@civis.re

http://civis.e-marchespublics.com

Le dossier de consultation pourra être obtenu jusqu'à la date limite de réception des offres.
la valeur technique de l'offre 10 % jugée sur le contenu du mémoire technique :
- qualité des matériaux et peinture utilisés : 5 points ;
- description des moyens techniques et humains dédiés aux prestations et mise en oeuvre pour la
réalisation des prestations et l'intervention sur voirie (qualification, formation, planning d'exécution des prestations) : 5 points.
damp@civis.re
http://civis.e-marchespublics.com

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.11.2013.

Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) 97400
Saint-Denis
+262 262924360
RÉUNION
Tribunal administratif de Saint-Denis
2 ter rue Félix Guyon
+262 262924362

Organe chargé des procédures de médiation

75015
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatif aux marchés publics
Paris
21 rue Miollis
RÉUNION


Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) 97400
Saint-Denis
+262 262924360
RÉUNION
Tribunal administratif de Saint-Denis
2 ter rue Félix Guyon
+262 262924362
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) 25.11.2013
Date d’envoi du présent avis:
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