1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CIVIS
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de conception-réalisation pour la réhabilitation et l'extension de la station d'épuration de Pierrefonds et du poste de refoulement de Balance.
Description: Le marché a pour objet les travaux de réhabilitation et d'extension de la station d'épuration de Pierrefonds comprenant : - La création d'un bassin d'orage de 3000 m3 sur le site du poste de refoulement de Balance - La réhabilitation du poste de refoulement Balance ou construction d'un ouvrage neuf - La pose de deux conduites de refoulement Ø500 et la dépose/réfection d'une conduite fonte Ø500 et d'une conduite PRVØ600 dégradées - L'extension de la station d'épuration de Pierrefonds à 225 000 EH y compris déconstruction des ouvrages non réutilisés et réhabilitation des ouvrages conservés - La mise en place d'un traitement tertiaire - La mise en place d'un poste de récupération des matières extérieures - La pose d'un nouvel émissaire en mer et la dépose/réfection de l'ancien émissaire - L'assistance à l'exploitation En tranche optionnelle, il est demandé : - La mise en place d'une unité de méthanisation des boues et d'une cogénération - La mise en place d'un traitement quaternaire pour répondre aux exigences de la nouvelle DERU2. - La mise en place d'une désinfection des eaux traitées
Identifiant de la procédure: c2587cf0-e790-40b1-b73e-0d3b7cdbf4a5
Identifiant interne: 20260001
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Il s'agit d'une procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles R2124-4, R2142-15 à 16, R2161-21 à 23 du Code de la commande publique. Concernant la phase offre, l'entité adjudicatrice pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Afin de pouvoir répondre au présent appel à candidature, les candidats sont invités à prendre en compte les dispositions figurant au document (à retirer au lien suivant: http://civis.emarchespublics. com). Les candidatures devront être transmises exclusivement par voie dématérialisée à partir du profil acheteur de la CIVIS à l'url suivant http://civis.emarchespublics.com. L'heure limite est l'heure de l'île de la Réunion Utc+4. En complément de l'Aapc, un dossier de consultation est publié sur le profil acheteur de la CIVIS. Ce document permet aux candidats d'avoir des précisions supplémentaires sur la consultation. L'ouverture des plis relative à la candidature se fera au siège de la CIVIS. Critère de sélection des candidatures: Les niveaux minimaux de capacité : Niveaux spécifiques minimaux exigées au titre de la capacité financière : Le chiffre d'affaires moyen annuel sur les trois derniers exercices disponibles du candidat unique ou du groupement d'entreprises devra être supérieur à 30 000 000 euros. Pour les candidatures de groupements d'entreprises, il sera pris en considération le cumul des chiffres d'affaires de chaque membre du groupement. Niveau de capacités techniques et professionnelles : des compétences en traitement de l'eau, de génie-civil, d'électricité/automatisme, de maîtrise d'oeuvre sont exigées. La présence d'un architecte au sein du groupement est obligatoire. Les candidatures ne présentant pas les compétences requises ou les niveaux minimaux exigés au règlement de la consultation ou dans l'avis d'appel public à la concurrence seront écartées. Les autres candidatures seront jugées recevables. * 1er cas : Nombre de candidature inférieur ou égale au nombre minimum de candidature admis à présenter une offre. Dans l'hypothèse où le nombre de candidatures recevables est inférieur ou égale au nombre minimum de candidats admis à présenter une offre indiqué au règlement de la consultation, il ne sera pas réalisé de classement des candidatures. Toutes les candidatures seront admises. 2nd cas : Nombre de candidature strictement supérieure au nombre minimum de candidature admis à présenter une offre Les candidatures recevables seront classées, suivants le barème suivant : Chaque candidature se verra attribuer une note globale de 100 pondérée de la manière suivante : - Appréciation des compétences du candidat à travers les qualifications professionnelles et les références de travaux de même nature et de même importance : 66 points ; - Appréciation des moyens matériels, humains et des compétences du personnel pour des marchés de même nature : 34 points La répartition des points par critères et leur subdivision par domaine de compétence est présentée dans le tableau suivant (et celui figurant au RC) pour une note globale sur 100 points à savoir : *concernant les compétences du candidat (a): traitement de l'eau sur 30 points, génie-civil sur 20 points, électricité/automatisme sur 10 points, maîtrise d'oeuvre sur 6 points; *concernant les moyens humains mis à disposition (b): traitement de l'eau sur 16 points, génie-civil sur 10 points, électricité/automatisme sur 5 points, maîtrise d'oeuvre sur 3 points. Après analyse des compétences, références et moyens des candidats sur la base des critères de sélection des candidatures définis dans l'avis et classement des candidatures, l'entité adjudicatrice retiendra : 3 candidats minimum et 5 candidats maximum qui seront admis à remettre une offre. A l'issue de la phase de candidature, il sera envoyé aux seuls candidats admis à soumissionner, le DCE afin que ceux-ci puissent faire leur proposition financière et technique. Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères annoncés n'atteint pas le minimum prévu par l'acheteur et/ou si le nombre de candidatures réceptionnées est inférieur à 3, ce dernier peut poursuivre la procédure avec les candidats ayant les capacités requises. La durée de l'opération est estimée à 8 ans.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232420 Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées
Nomenclature complémentaire (cpv): 45252127 Travaux de construction de stations de traitement des eaux usées, 45232421 Station de traitement des eaux usées, 45252100 Travaux de construction de stations d'épuration, 71222000 Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 201, Chemin Charette
Ville: SAINT-PIERRE
Code postal: 97410
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Informations complémentaires: Il s'agit de la réhabilitation de la Station d'épuration de Saint-Pierre.
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de conception-réalisation pour la réhabilitation et l'extension de la station d'épuration de Pierrefonds et du poste de refoulement de Balance
Description: Le marché a pour objet les travaux de réhabilitation et d'extension de la station d'épuration de Pierrefonds.
Identifiant interne: 20260001
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232420 Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées
Options:
Description des options: Le recours aux marchés de prestations similaires (article R2122-7 du code de la commande publique), de tranches optionnelles (articles R2113-4 à 6 du code de la commande publique) et aux modifications de contrats en cours d'exécution (article R2194-1 et suivants du code de la commande publique) sont possibles.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le financement se fera sur les ressources propres de la CIVIS et le cas échéant à l'aide de subventions européennes FEDER.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Ce critère est pondéré à 30%. Il est évalué à partir des sous-critère listés figurant au règlement de la consultation. Il sera utilisé afin de départager les offres des candidats qui seront invités à présenter une offre à l'issue de la phase de sélection des candidatures objet du présent appel à candidature.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance en matière de protection de l'environnement
Description: Ce critère est pondéré à 8%. Il est évalué à partir des sous-critère listés figurant au règlement de la consultation. Il sera utilisé afin de départager les offres des candidats qui seront invités à présenter une offre à l'issue de la phase de sélection des candidatures objet du présent appel à candidature.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique - STEP
Description: Ce critère est pondéré à 45%. Il est évalué à partir des sous-critère listés figurant au règlement de la consultation. Il sera utilisé afin de départager les offres des candidats qui seront invités à présenter une offre à l'issue de la phase de sélection des candidatures objet du présent appel à candidature.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique - PR Balance / réseau de transfert
Description: Ce critère est pondéré à 5%. Il est évalué à partir des sous-critère listés figurant au règlement de la consultation. Il sera utilisé afin de départager les offres des candidats qui seront invités à présenter une offre à l'issue de la phase de sélection des candidatures objet du présent appel à candidature.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Organisation générale
Description: Ce critère est pondéré à 12%. Il est évalué à partir des sous-critère listés figurant au règlement de la consultation. Il sera utilisé afin de départager les offres des candidats qui seront invités à présenter une offre à l'issue de la phase de sélection des candidatures objet du présent appel à candidature.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 18/06/2026
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le versement de l'avance de 5% est conditionné par la production d'une garantie à première demande correspondant au montant de l'avance. Le marché est concerné par la mise en place d'une retenue de garantie de 5% et fixe une période de garantie de parfait achèvement de 2 ans. Le titulaire devra remettre ses attestations d'assurances.
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 15/04/2026 12:00:00 (UTC+04:00) Tbilisi, La Réunion
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Il sera fait application des dispositions relatives à la clause sociale afin de favoriser l'accès à l'emploi de publics éloignés de l'emploi en raison de difficultés d'insertion professionnelle (article L2112- du code de la commande publique). Les dispositions correspondantes sont décrites au dossier de consultation.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Le marché sera conclu avec un seul opérateur économique qui ne pourra qu'être qu'un groupement momentané d'entreprise.En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement et sera obligatoirement une société spécialisée dans le traitement de l'eau. En application de l'article R21422-22 du code de la commande publique et au vu de la spécificité du marché de conception-réalisation impliquant l'association de plusieurs corps de métiers, il sera exigé que le groupement d'opérateurs économiques adopte la forme d'un groupement conjoint. La présence d'un architecte au sein de l'équipe est obligatoire pour le dépôt du permis de construire. Il est rappelé que les architectes doivent être soit titulaire unique soit cotraitant afin de respecter leurs obligations règlementaires. Toute candidature recourant à de la sous-traitance pour valoir la compétence d'architecte sera rejetée. En application des dispositions de l'article R2142-21 du code de la commande publique, il est autorisé les candidatures multiples en qualité de membres de plusieurs groupements.
Arrangement financier: Le financement se fera sur les ressources propres de la CIVIS complété le cas échéant de subventions de FEDER, de l'office de l'eau, de l'office française de la biodiversité et de la Région. Les prestations, objet du marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique (par virement administratif).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatif aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de la Réunion
Description des délais d'introduction des procédures de recours: La présente procédure pourrai faire l'objet des recours suivants: - référé précontractuel avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (article L551-1 Code de Justice Administrative (CJA)); - référé contractuel après la conclusion du contrat (article L 551-13 du CJA); - recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat dans le délai de deux mois à partir de la publication de l'avis d'attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CIVIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de la Réunion
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CIVIS
Numéro d’enregistrement: 24974007700048
Adresse postale: 29 route de l'Entre-Deux
Ville: Saint-Pierre
Code postal: 97410
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Point de contact: Direction de la commande publique
Téléphone: +33 262499600
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de la Réunion
Numéro d’enregistrement: 17974005500019
Adresse postale: 2 Ter Rue Félix GUYON
Ville: Saint-Denis
Code postal: 97400
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Point de contact: Tribunal administratif de la Réunion
Téléphone: +330262924360
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatif aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 17750000600024
Adresse postale: 27, Rue Myollis
Ville: PARIS
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: CCIRA
Téléphone: +330244427343
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 43aed199-3e34-4bc0-80b4-a651ad9a0cdd - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 27/01/2026 08:30:03 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 63303-2026
Numéro de publication au JO S: 19/2026
Date de publication: 28/01/2026
