1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CIVIS
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation et la sécurisation des ouvrages d'eau potable de la CIVIS.
Description: Le marché concerne la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre à exécuter relatives à la conception et la réalisation de travaux de réhabilitation et la sécurisation des ouvrages d'eau potable de la CIVIS. Il sera demandé au titulaire d'assurer la réalisation des missions de maîtrise d'oeuvre suivantes : - Études diagnostic (DIA) ; - Études d'avant-projet (AVP) ; - Études de projet (PRO) ; - Assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT) ; - Direction d'Exécution des Travaux (DET) ; - Examen de la conformité au projet et le visa des productions faites par l'entrepreneur (VISA); - Assistance au maître d'ouvrage lors des opérations de réception des travaux et pendant la garantie de parfait achèvement (AOR). Le marché est décomposé en une tranche ferme et trois tranches optionnelles. La tranche ferme (TF) concerne une mission DIA de maîtrise d'oeuvre et les missions complémentaires 1 à 4. - MC1 (TF) : établissement des cahiers des charges d'investigations complémentaires et prestations diverses (missions géotechniques, topographiques, détection de réseaux, diagnostics béton...) ; - MC 2 (TF) : mission de réalisation de levés topographiques ; - MC 3 (TF) : mission de réalisation de diagnostics amiantes, plomb... ; - MC 4 (TF) : vacation pour l'assistance de l'entité adjudicatrice en cours d'exécution du contrat. La tranche optionnelle (TO n°1), une mission de maîtrise d'oeuvre (AVP, PRO, ACT, DET, VISA, AOR) concernant une première tranche de travaux (de la première année) de réhabilitation et la sécurisation des ouvrages d'eau potable de la CIVIS pour des travaux estimés à 4 000 000 euros HT et la MC 1 (TO n°1) : Constitution et suivi de l'instruction du dossier réalisé au titre du code de l'urbanisme (déclaration de travaux ou permis de construire). La tranche optionnelle (TO n°2), une mission de maîtrise d'oeuvre (AVP, PRO, ACT, DET, VISA, AOR) concernant une deuxième tranche de travaux (de la deuxième année) de réhabilitation et la sécurisation des ouvrages d'eau potable de la CIVIS pour des travaux estimés à 4 000 000 euros HT et la MC 1 (TO n°2) : Constitution et suivi de l'instruction du dossier réalisé au titre du code de l'urbanisme (déclaration de travaux ou permis de construire). La tranche optionnelle (TO n°3), une mission de maîtrise d'oeuvre (AVP, PRO, ACT, DET, VISA, AOR) concernant une troisième tranche de travaux (de la troisième année) de réhabilitation et la sécurisation des ouvrages d'eau potable de la CIVIS pour des travaux estimés à 4 000 000 euros HT et la MC 1 (TO n°3) : Constitution et suivi de l'instruction du dossier réalisé au titre du code de l'urbanisme (déclaration de travaux ou permis de construire).
Identifiant de la procédure: 5413cbd4-5bb6-4c38-bf6f-a7880f502dc1
Identifiant interne: 20260009
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Le marché est composé de prix mixtes avec une partie : - à prix forfaitaire (pour la mission de maîtrise d'oeuvre " études de diagnostic (DIA) " en tranche ferme et les missions de maîtrise d'oeuvre (AVP, PRO, ACT, DET, VISA, AOR) pour les tranches optionnelles n°1 à 3 ; - à prix unitaires pour les missions complémentaires (MC 1 à MC 4) de la tranche ferme et pour les MC 1 des tranches optionnelles (TO n°1, 2 et 3). La partie unitaire du marché s'exécutera selon les besoins à satisfaire par bon de commande ou ordre de service dans la limite de 300 000 euros HT sur toute la durée du contrat (tranche ferme et tranches optionnelles confondues).
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Nomenclature complémentaire (cpv): 71311000 Services de conseil en génie civil, 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire de la CIVIS
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation et la sécurisation des ouvrages d'eau potable de la CIVIS.
Description: Il sera demandé au titulaire d'assurer la réalisation des missions de maîtrise d'oeuvre, des missions complémentaires. Déroulement synthétique de la mission : - Etape 1 : il sera demandé au titulaire de réaliser lors de cette étape un diagnostic visuel des ouvrages. A l'issue de cette 1ère phase de diagnostic, le titulaire établira une priorisation sur 3 à 5 ans. - Etape 2 : lors de cette étape, le titulaire propose des investigations complémentaires à réaliser afin d'affiner son diagnostic. Il rédige les cahiers des charges nécessaires à ces investigations complémentaires et suit leur déroulé. - Etape n°3 : Le titulaire complète le diagnostic établi à l'étape 1 par un diagnostic détaillé de l'intérieur des cuves, intègre les résultats des éventuelles investigations complémentaires à son diagnostic et établit une deuxième priorisation afin de retenir une programmation sur les 3 à 5 ans à venir, en cohérence avec l'enveloppe prévisionnelle de travaux estimée à 4 000 000 euros HT par an. Les inspections de cuves auront lieu en parallèle de la phase DIA1 pour les ouvrages dont l'état est déjà identifié comme préoccupant par la CIVIS - Etape 4 : Le titulaire réalise les missions témoins de maitrise d'oeuvre sur la base du programme retenu lors de chaque tranche optionnelle. L'enveloppe prévisionnelle des travaux est fixée à 12 000 000 euros HT sur 3 ans.
Identifiant interne: 2026009 - lot unique
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Options:
Description des options: Le recours aux marchés de prestations similaires (article R2122-7 du code de la commande publique), de tranches optionnelles (articles R2113-4 à 6 du code de la commande publique) et aux modifications de contrats en cours d'exécution (article R2194-1 et suivants du code de la commande publique) sont possibles.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire de la CIVIS
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Noté sur 100 points et pondéré à 30%. Le critère prix (NP) sera évalué sur la base du prix global forfaitaire (tranche ferme et tranches optionnelles n°1, 2 et 3 confondues) indiqué à l'acte d'engagement et des prix unitaires en euros HT indiqué au DQE (non contractuel). Le détail de la méthodologie de notation de ce critère est développée au règlement de la consultation.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Notée sur 100 points et pondérée à 60% La valeur technique sera jugée sur la base du mémoire technique remis par les candidats. Sous critère 2.1: - compréhension des missions et des problématiques présentées (/20 points) - qualité et pertinence de la note de méthodologie d'exécution en phase conception et réalisation (/20 points). Sous critère 2.2: - - Qualité et pertinence de la note présentant les moyens humains, matériels et techniques affectés à la mission. L : les qualifications et expériences des personnels assignés à l'exécution du marché s'apprécieront à partir de la note détaillée sur l'équipe dédiée : nom et CV du chef de projet et des personnels composant l'équipe affectée au projet, rôle précis de chacune d'elle, distinguant notamment les parties études et réalisation, (/10 points) - Présentation détaillée de l'expérience sur des opérations de réhabilitation d'ouvrages de stockage ou assimilés (/30 points). Sous-critère 2.3: justification par phase des missions de conception et de réalisation, des moyens humains et de leur pertinence au regard de la méthodologie d'exécution (20 points).
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performances environnementales et sociales
Description: Notées sur 100 points et pondérées sur 10%. Les performances environnementales et sociales seront jugées sur la base du mémoire environnementale remis par les candidats. Le candidat précisera dans cette note, l'organisation mise en place et actions concrètes mis en oeuvre au sein de la société pour participer à l'insertion sociale des jeunes sur le marché du travail et aux principes des transitions énergétiques et écologiques et ainsi réduire l'impact carbone et le gaspillage dans le cadre de l'exécution du marché : - Effort et engagement dans l'accueil des jeunes en stage d'immersion ou dans un cursus d'enseignement supérieur (50 points) ; - Effort dans la réduction de l'empreinte numérique et carbone (50 points).
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le versement de l'avance de 15% est conditionné par la production d'une garantie à première demande correspondant au montant de l'avance. Le titulaire devra remettre ses attestations d'assurances.
Date limite de réception des offres: 17/04/2026 12:00:00 (UTC+04:00) Tbilisi, La Réunion
Durée de validité des offres: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/04/2026 14:00:00 (UTC+04:00) Tbilisi, La Réunion
Lieu: Dans les locaux de la CIVIS. L'ouverture n'est pas publique.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le présent marché au regard de sa spécificité ne prévoit pas de clause d'insertion sociale mais il a été demandé lors de la consultation aux candidats de proposer des actions en faveur de la promotion des stages en entreprise pour les jeunes ou de contrat de professionnalisation. Aussi, il appartiendra au titulaire du marché d'appliquer au titre du marché, l'ensemble des engagements pris dans sa note méthodologique ou mémoire technique.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Aucune forme juridique n'est imposée aux soumissionnaires. Cependant en cas de présentation sous forme d'un groupement, le mandataire devra être solidaire. Les candidats ne pourront pas présenter pour ce marché une offre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et/ou de membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de mandataire d'un groupement(s) d'entreprises. Nota : Un même opérateur économique ne peut toutefois être mandataire de plus d'un groupement candidat pour un même marché public. Et une même personne physique ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.
Arrangement financier: Le financement se fera sur les ressources propres de la CIVIS. Ces études sont susceptibles de bénéficier d'un financement conjoint de l'Office Français de la Biodiversité (OFB) et de l'Agence Française de Développement (AFD), l'Office de l'Eau, la Région et l'Europe. Les prestations, objet du marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique (par virement administratif).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatif aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de la Réunion
Description des délais d'introduction des procédures de recours: La présente procédure pourrai faire l'objet des recours suivants: - référé précontractuel avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (article L551-1 Code de Justice Administrative (CJA))ÍŸ - référé contractuel après la conclusion du contrat (article L 551-13 du CJA)ÍŸ - recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat dans le délai de deux mois à partir de la publication de l'avis d'attribution
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CIVIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de la Réunion
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CIVIS
Numéro d’enregistrement: 24974007700048
Adresse postale: 29 route de l'Entre-Deux
Ville: Saint-Pierre
Code postal: 97410
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Point de contact: Direction de la commande publique
Téléphone: +33 262499600
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de la Réunion
Numéro d’enregistrement: 17974005500019
Adresse postale: 2 Ter Rue Félix GUYON
Ville: Saint-Denis
Code postal: 97400
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Point de contact: Tribunal administratif de la Réunion
Téléphone: +330262924360
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatif aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 17750000600024
Adresse postale: 27, Rue Myollis
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: CCIRA
Téléphone: +330244427343
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: e857905d-d174-4200-a269-7dcc9a37dd26 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 16/02/2026 10:50:05 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 111686-2026
Numéro de publication au JO S: 33/2026
Date de publication: 17/02/2026
