Centrale des marchés
Fourniture et pose de signalisation lumineuse tricolore dans le cadre du projet de TCSP bus de la CIVIS II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Fourniture et pose de signalisation lumineuse tricolore dans le cadre du projet de TCSP bus de la CIVIS. II.1.2) ...
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Fourniture et pose de signalisation lumineuse tricolore dans le cadre du projet de TCSP bus de la CIVIS

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1345101

Date de clôture estimée : 27/02/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (27/12/14)
441289-2014
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
CIVIS
Direction achats marchés publics
damp@civis.re
29 route de l'Entre-Deux
+262 262330636
+262 262499600
FRANCE
Saint-Pierre
97410

Adresse(s) internet:

http://civis.e-marchespublics.com

http://civis.e-marchespublics.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
CIVIS
Direction achats marchés publics
damp@civis.re
29 route de l'Entre-Deux
+33 262330636
http://www.e-marchespublics.com
+33 262499600
Saint-Pierre
97410

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
CIVIS
Direction achats marchés publics
damp@civis.re
29 route de l'Entre-Deux
+33 262330636
http://www.e-marchespublics.com
+33 262499600
RÉUNION
Saint-Pierre
97410


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Environnement

I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Fourniture et pose de signalisation lumineuse tricolore dans le cadre du projet de TCSP bus de la CIVIS.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Territoire de la CIVIS.
Réunion
FR940


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre

Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR

II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le présent marché (relance du lot no2) est un marché à bons de commande pour les prestations de fourniture et de pose de signalisation lumineuse tricolore dans le cadre du projet TCSP Bus de la CIVIS.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Feux de signalisation
31518000

Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
50232000


II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
De fourniture et de pose de signalisation lumineuse de traffic.
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR

II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: - marché(s) complémentaire(s);
- avenant(s).

II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Le versement de l'avance est conditionné par la production d'une garantie à première demande.
Une attestation de responsabilité inhérente à la réalisation du marché sera exigée.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le marché prévoit la possibilité du versement d'une avance de 5 % d'une somme égale à douze fois le montant minimum du marché concerné divisé par la durée du marché exprimé en mois soit 48, en application des articles 87 et suivants du code des marchés publics.
Paiement sur fonds propres de la civis complété le cas échéant de subventions régionales, feder ...
Paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Les intérêts moratoires seront appliqués en cas de retard de paiement et ceci en application des dispositions contractuelles.
Les acomptes sont prévus conformément aux dispositions prévues par les articles 91 et suivants du code des marchés publics: le CCAP du marché prévoit un échéancier propre à la nature des prestations.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme juridique n'est exigée au stade de la candidature.
Néanmoins, la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire sera exigée en phase d'attribution du marché. Le pouvoir adjudicateur procédera à une mise au point pour acter cette transformation s'il y a lieu.
Nota: les candidats ne pourront pas présenter pour ce marché une offre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et/ou de membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de mandataire d'un ou de plusieurs groupement(s) d'entreprises.

III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - une lettre d'intention de soumissionner ou le formulaire dc1 (ancien formulaire dc4) daté (e) et signé (e) par la personne habilitée à engager la société;
- en cas de soumission sous forme de groupement, la lettre de candidature ou le formulaire dc1 (ancien formulaire dc4) devra préciser la composition du groupement et la désignation du mandataire. Le mandataire devra disposer des habilitations nécessaires pour représenter chaque membre du groupement;
- pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,
- copie du jugement si redressement judiciaire; les personnes admises au redressement judiciaire au sens de l'article l. 620-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché à savoir sur 4 années;
-déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, déclaration datée et signée par la personne habilitée à engager la société;

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Les entreprises de création récente doivent justifier de leurs capacités financières, techniques et références professionnelles par tout moyen: la notion sur les 3 dernières années s'appréciera selon la date de création, la présentation d'un chiffre d'affaires peut-être remplacée par une déclaration appropriée de banque.

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Présentation d'une liste des principaux services ou fournitures effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Les entreprises de création récente doivent justifier de leurs capacités financières, techniques et références professionnelles par tout moyen: la notion sur les 3 dernières années s'appréciera selon la date de création, la présentation d'un chiffre d'affaires peut-être remplacée par une déclaration appropriée de banque.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques ou financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques ou financières d'autres opérateurs économiques (ex: sous-traitant, société mère, filiale ou autres), quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, le candidat doit:
-justifier des capacités de ce ou de ces opérateurs
-justifier du fait qu'il dispose des capacités de ce ou de ces opérateurs pour l'exécution du marché. Il joindra à son dossier de candidature un engagement écrit de ce ou de ces opérateurs économiques.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
1. Prix. Pondération 70
2. Valeur technique. Pondération 30

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
2015AME001
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
27.2.2015 - 12:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
a la date du lancement de la consultation, les date et heure d'ouverture ne sont pas encore connues

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: oui
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Seuls les membres de la commission d'ouverture des plis seront conviés à l'ouverture des offres.

VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: oui
Référence(s) du/des projet(s) et/ou programme(s): Le présent marché peut être subventionné par des fonds européens type feder.

VI.3) Informations complémentaires
http://civis.e-marchespublics.com

L'heure limite fixée est celle de l'île de la réunion (gmt+4).
damp@civis.re

Les réponses aux questions écrites feront l'objet de réponses écrites adressées à tous les candidats, au plus tard 6 jours avant la date fixée pour la remise des offres.
Il n'est répondu qu'aux questions écrites. Les questions et leurs réponses seront diffusées à tous les candidats qui auront retiré un dossier.
le critère valeur technique s'articule autour des éléments:
- no1 dossier c1: mémoire spécifique décrivant les fournitures proposées au design, la qualité (résistance au vandalisme et intempéries), maintenabilité (10 coefficent 5)
-no2 dossier c2: mémoire général sur l'organisation du chantier et à l'organisation des travaux sous circulation, assurer la sécurité de l'ensemble des intervenants ou des tiers impactés par le chantier(10 coefficient 3)
-no3 dossier c3: note spécifique concernant la gestion des déchets de production et de chantier (10 coefficient 2).
les offres des candidats devront être transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception:
-soit par lette recommandée avec avis de réception postal,
-soit par remise en mains propres,
http://civis.e-marchespublics.com

à l'adresse indiquée en préambule du rc (chapitre 1) du règlement de la consultation.
le marché est un marché à bons de commande avec un seuil minimum de 300 000 EUR HT sur la durée globale du marché à savoir 4 ans et sans seuil maximum.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.12.2014.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Saint-Denis
greffe.ta-st-denis-de-lareunion@juradm.fr
+262 262924362
http://saint-denis.tribunal-administratif.fr
+262 262924360
2 ter rue Félix Guyon
97400
Saint-Denis

Organe chargé des procédures de médiation

Comité consultatif interrégional de règlement des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
21 rue Miollis
+33 144427337
+33 144427343
Paris
75015


VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Tribunal administratif de Saint-Denis
greffe.ta-st-denis-de-lareunion@juradm.fr
+262 262924362
http://saint-denis.tribunal-administratif.fr
+262 262924360
2 ter rue Félix Guyon
97400
Saint-Denis
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
23.12.2014
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