1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CIVIS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et mise en oeuvre de signalisation horizontale sur le territoire de la CIVIS.
Description: Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution des travaux de réfection ou de création de la signalisation horizontale, provisoire et/ou définitive, de la voirie du territoire de la C.I.Vi.S.
Identifiant de la procédure: 1d96aa2f-803f-4ba7-8a80-b2af05bfab7f
Avis précédent: e5871d8c-3c4a-468f-a77b-138ec810e955-01
Identifiant interne: 2024TSP004
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34922100 Marquage routier
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et mise en oeuvre de signalisation horizontale sur le territoire de la CIVIS.
Description: Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution des travaux de réfection ou de création de la signalisation horizontale, provisoire et/ou définitive, de la voirie du territoire de la C.I.Vi.S..
Identifiant interne: 2024TSP004
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34922100 Marquage routier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieu : Territoire de la CIVIS : communes de Saint-Pierre, Saint-Louis, Cilaos, Etang-Salé, Petite-île.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 29/09/2024
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il s'agît d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et un maximum de 200 000 euros HT par an
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Critère Prix : 55 %
Critère:
Type: Qualité
Nom: valeur technique
Description: Critère Valeur Technique : 35 % : Sous-critère 1 : moyens techniques, humains et matériels disponibles à la Réunion et dédiés à l'exécution des prestations (30 pts). Sous-critère 2 : pertinence de la méthodologie proposée 30 pts : méthodologie proposée pour les différentes missions et contrôle des prestations et particulièrement si elles sont sous-traités ; Ainsi pour apprécier le sous-critère 2, il sera pris en compte les éléments suivants : - La méthodologie et le contrôle des prestations ; - La planification des tâches permettant le respect du délai et le contenu des prestations pour chaque mission, détaillé pour chacun, des éléments à la charge du titulaire tels que définis au CCTP, précisant le niveau de détail. Sous-critère 3 : les caractéristiques des produits usuellement utilisés (fiches produits) et durabilités du produit : 40 pts.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Environnemental et Social
Description: Critère Environnementale et Social : 10 % : - Organisation mise en place et actions concrètes mis en oeuvre pour réduire et revaloriser les déchets générés par l'exécution des prestations, la qualité environnementale de la flotte des véhicules utilisés pour la réalisation des prestations et actions menées permettant de s'insérer dans la lutte contre le changement climatique : 50 pts ; - la démarche sociale et les efforts consentis pour la formation des jeunes et l'accueil des stagiaires : 50 pts.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Sans objet
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatif aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Saint-Denis
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CIVIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Saint-Denis
Organisation qui signe le marché: CIVIS
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 200 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SIGNATURE OCEAN INDIEN
Offre:
Identifiant de l’offre: SIGNATURE OCEAN INDIEN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024TSP004
Date de conclusion du marché: 04/11/2024
Organisation qui signe le marché: CIVIS
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CIVIS
Numéro d’enregistrement: 249740077 00048
Adresse postale: 29 route de l'Entre-Deux
Ville: Saint-Pierre
Code postal: 97410
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Point de contact: Direction des Achats et Marchés Publics
Téléphone: +33 262499600
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Saint-Denis
Numéro d’enregistrement: 179740055019
Adresse postale: 2 ter rue felix guyon
Ville: Saint-Denis
Code postal: 97400
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 0262924360
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Saint-Denis
Numéro d’enregistrement: 1797400550019
Adresse postale: 2 ter rue felix guyon
Ville: saint-denis
Code postal: 97400
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 0262924360
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatif aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: sans objet
Adresse postale: 21 rue Miollis
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0244427343
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SIGNATURE OCEAN INDIEN
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 79271686200026
Ville: LA POSSESSION
Code postal: 97419
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: c0d707e3-4963-4791-98a9-9f850bea55fd - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 01/07/2025 09:20:56 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 429445-2025
Numéro de publication au JO S: 124/2025
Date de publication: 02/07/2025
