1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CIVIS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et livraison de titres de restaurant papier et/ou dématérialisés
Description: Accord cadre mono attributaire avec émission de bon de commande. L'accord cadre dispose d'un seuil minimum par an de 150 000 titres restaurant papier et dématérialisés et un maximum de 200 000 titres restaurant papier et dématérialisés par an. L'accord cadre est conclu pour une durée de 4 ans fermes résiliable annuellement. La valeur faciale du titre restaurant est de 6euros.
Identifiant de la procédure: 38ade859-2255-4e0a-b724-e6ec8540fdf2
Avis précédent: 7ab4127d-6a04-4253-86a6-3a6c6c7fe43f-01
Identifiant interne: 2024DRH005
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30199770 Chèques-repas
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURE ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANTS PAPIER ET/OU DEMATERIALISES
Description: Le présent accord cadre à pour objet la fourniture de titres restaurant papier et dématérialisés
Identifiant interne: 2024DRH005
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30199770 Chèques-repas
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/01/2025
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix 30 points
Description: ï§ Rémunération du prestataire sur les titres papiers et dématérialisés 10 points. ï§ Rabais, autres ristourne, primes consenties 10 points ; ï§ Le coût de la solution dématérialisée et le coût de la carte, frais d'installation, de formation, etc.). 10 points.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique 60 points
Description: Sous-critère 1 : Personnalisation des supports 20% Sous-critère 2 : Méthodologie et process 40 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère environnemental 10 points
Description: ï§ Sous-critère 1 : Utilisation de matériaux recyclables ou à faible impact environnemental pour les titres papier (Qualité du papier, la qualité de l'encre utilisé), pour les titres dématérialisée la gestion des titres dématérialisés. (Carte réutilisable, matières recyclées...). 5 points ï§ Sous-critère 2 : La responsabilité sociétale de l'entreprise en lien avec l'exécution du marché (RSE). 5 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: ? Rémunération du prestataire sur les titres papiers et dématérialisés 10 points. ? Rabais, autres ristourne, primes consenties 10 points ; ? Le coût de la solution dématérialisée et le coût de la carte, frais d'installation, de formation, etc.). 10 points.
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: 2 mois.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement des litiges aux marchés publics de Paris,
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de la Réunion
Organisation qui signe le marché: CIVIS
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 4 800 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 800 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: UP COOP
Offre:
Identifiant de l’offre: 2024DRH005
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: non
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024DRH00500
Titre: Fourniture et livraison de titres de restaurant papier et/ou dématérialisés
Date de conclusion du marché: 24/12/2024
Organisation qui signe le marché: CIVIS
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CIVIS
Numéro d’enregistrement: 24974007700048
Adresse postale: 29 Route de l'Entre-Deux
Ville: Saint-Pierre
Code postal: 97410
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Point de contact: Direction de la commande publique
Téléphone: +33 262499600
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de la Réunion
Numéro d’enregistrement: 17974005500019
Adresse postale: 27 rue felix guyon
Ville: Saint Denis
Code postal: 97400
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 0262924360
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement des litiges aux marchés publics de Paris,
Numéro d’enregistrement: 120 000 096 00020
Adresse postale: 21, Rue Miollis
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 02 44 72 73 43
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: UP COOP
Numéro d’enregistrement: 64204436600242
Adresse postale: 9-11 Boulevard Louise Michel
Ville: GENNEVILLIERS
Code postal: 92230
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2ef9be4d-fcfb-4df4-9262-80e06e9995b8 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 22/01/2025 11:00:35 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 46705-2025
Numéro de publication au JO S: 16/2025
Date de publication: 23/01/2025
