Avis de marché - Avis n° 25-71657 du 25/06/2025
Département(s) de publication : 974
Annonce n° 25-71657
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CIVIS
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24974007700048
Ville : Saint-Pierre
Code postal : 97410
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 974
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 20250011
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : DIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Adresse mail du contact : dcp@civis.re
Numéro de téléphone du contact : +33 262499600
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : ï® Soit en utilisant le formulaire eDUME (Document Unique de l'accord-cadre Européen) ; ï® Soit pour la transmission des éléments suivants : Une lettre de candidature ou le formulaire DC1 en précisant le ou les lot(s) soumissionné(s). En cas de soumission sous forme de groupement, la lettre de candidature précisant la composition du groupement et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ; Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux article L. 2141-7 à L. 2141-10 ou aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ; et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.51212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; Copie du jugement si redressement judiciaire ; les personnes admises au redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution de l'accord-cadre ;
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre public, portant sur les trois derniers exercices disponibles ; Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; L'indication des moyens matériels dont disposent le candidat pour l'exécution de marchés de même nature ; Une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 15/07/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Direction des Déplacements et Transports
Critères d'attribution : - 1. Prix : 60 % - 2. Valeur Technique : 20 % - 3. Délai : 10 % - 4. Performance Environnementale : 10 %
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : FOUNITURE DE MATERIAUX POUR LA CIVIS.
Code CPV principal - Descripteur principal : 44113300
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Les stipulations du présent accord-cadre concernent la fourniture de matériaux pour la CIVIS.
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la CIVIS
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 30000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Fourniture de divers matériaux. Minimum : sans ; Maximum : 7 500 euros par an
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 44113900
Lieu d'exécution du lot : Territoire de la CIVIS
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Description du lot : Fourniture de gravats. Minimum : sans ; Maximum : 7 500 euros HT. par an
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 14210000
Lieu d'exécution du lot : Territoire de la CIVIS.
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Description du lot : Produits absorbants Sans minimum ; Maximum : 7 500 euros HT par an
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 42992300
Lieu d'exécution du lot : Territoire de la CIVIS
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Description du lot : Enrobés Minimum : sans ; Maximum : 7500 euros HT par an.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 44113300
Lieu d'exécution du lot : Territoire de la CIVIS
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Durée : Le présent marché prend effet à sa date de notification pour une durée de d'un 1 an renouvelable 3 fois par tacite reconduction pour la même durée. La notification sera faite par voie dématérialisée via le profil acheteur, l'accusé de bonne lecture faisant preuve de bonne réception. En cas de non reconduction, le titulaire sera informé dans un délai de 2 mois avant échéance du marché. Le Dossier de Consultation pourra être retiré par voie dématérialisée en respectant les consignes relatives à la dématérialisation figurant en annexe à l'URL suivante : http://civis.e-marchespublics.com. Le Dossier de Consultation pourra être obtenu jusqu'à la date limite de réception des offres. Les offres des candidats devront être transmises par voie dématérialisée à partir de http://www.civis.e-marchespublics.com. Détails des critères de notation : 1-Prix des prestations : 60 % 1.1. Apprécié au regard de la somme des prix du bpu HT, une note de 80 pts sera affectée au moins disant. Les autres offres bénéficieront d'une note établie selon la formule suivante : Note = (PM/P) x 80 pts PM = montant de l'offre du candidat le moins disant (hors offres anormalement basses) P = montant de l'offre du candidat considéré 1.2. Apprécié au regard du rabai proposé sur les prix publics, une note de 20 pts sera affectée au moins disant. Les autres offres bénéficieront d'une note établie selon la formule suivante : Note = (PM/P) x 20 pts PM = % de rabai de l'offre du candidat le moins disant (hors offres anormalement basses) P = % rabai de l'offre du candidat considéré 2-Valeur technique : 20 % S/c 1 : qualité des produits proposés suivant les fiches techniques remise et la qualification dont dispose le candidat (ISO 9001 ou équivalent) : 40 pts S/c 2 : Moyens humains et matériels dédiés à la livraison (préparation, livraison, déchargement etc...) : 30 pts S/c 3 : Moyens de manutention dédiés au déchargement des livraisons : 30 pts 3- Délai : 10 % Délai de livraison stipulé à l'acte d'engagement. Note délai : x [(Délai le plus bas) / (Délai de l'offre considérée)] Sur 100 pts 4-Performance environnementale : 10 % -Adéquation des moyens mis en oeuvre par le candidat pour minimiser l'impact des fournitures sur l'environnement (emballages, recyclage) et sensibiliser le personnel affecté à la réalisation des prestations (100 pts).
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/06/2025
