1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CIVIS
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Etude relative à l'implantation d'espaces de tiers-lieux/coworking sur le territoire de la CIVIS
Description: Le présent marché a pour objet une étude de marché, qui permettra de définir les besoins et potentiels du territoire, puis, dans un second temps, élaborer un programme d'implantation de ces espaces de tiers-lieux/coworking et, enfin, choisir deux cas concrets pour aller plus en détail dans le modèle économique à explorer.
Identifiant de la procédure: 927bc972-7486-4b45-bca8-8214aaeda3bb
Identifiant interne: 2024DIT005
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 80 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer au dossier d'appel d'offres
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Etude relative à l'implantation d'espaces de tiers-lieux/coworking sur le territoire de la CIVIS
Description: Le présent marché a pour objet une étude de marché, qui permettra de définir les besoins et potentiels du territoire, puis, dans un second temps, élaborer un programme d'implantation de ces espaces de tiers-lieux/coworking et, enfin, choisir deux cas concrets pour aller plus en détail dans le modèle économique à explorer.
Identifiant interne: 2024DIT001
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 6 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Marché financé par l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires. Le financement se fera sur les ressources propres de la CIVIS complété le cas échéant de subventions européennes et/ou nationales.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Le soumissionnaire pourra présenter sa candidature: - Soit en utilisant le formulaire eDUME (Document Unique de Marché Européen) - Soit pour la transmission des éléments suivants : Une lettre de candidature ou le formulaire DC1, précisant, en cas de soumission sous forme de groupement, la composition du groupement et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants; Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.51212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; Copie du jugement si redressement judiciaire ; les personnes admises au redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ; Copie du récépissé de dépôt de l'immatriculation au registre de commerce pour les entreprises nouvellement créées ou le cas échéant l'extrait KBIS ou SIREN ; Déclaration du candidat sur ses capacités financières et professionnelles : [Pièce facultative si le candidat a déjà communiqué l'ensemble des éléments lors d'une précédente consultation engagée par la C.I.VI.S sur l'année 2023 et en début de l'année 2024] : Appréciation de la capacité économique et financière des candidats Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles ; Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Le critère prix est noté sur 40 points Le critère prix sera analysé sur la base du montant forfaitaire HT. L'offre présentant le prix le plus bas se verra attribuer la note maximale. Les autres prix seront notés selon la formule suivante : Note = (Prix le plus bas / prix à noter) x 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Le critère valeur technique sera noté sur 40 points Le critère valeur technique sera apprécié à partir des éléments contenus dans le mémoire technique : - Sous-critère 1 : La bonne compréhension du projet et de ses enjeux (20 pts) ; - Sous-critère 2 : La méthodologie mise en place et la bonne compréhension de chacune des phases à la charge du titulaire tels que définis au CCTP (20 pts)
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère organisation, qualification et expérience sera sur 15 points. Le critère organisation, qualification et expérience sera apprécié à partir des éléments contenus dans le mémoire technique : - Sous-critère 1 : Le niveau de compétence, d'expertise et les références des intervenants affectés à l'objet du marché avec curriculum vitae détaillés. (7,5 pts) ; - Sous-critère 2 : L'organisation, le calendrier et l'adéquation de l'équipe affectée à la réalisation de la prestation (7,5 pts) ;
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère Développement durable
Description: Critère Développement durable est noté sur 5 points - Sous-critère 1 : Critère environnemental Organisation et actions concrètes mises en oeuvre au sein de la société pour participer aux principes des transitions énergétiques et écologiques et ainsi réduire l'impact carbone et le gaspillage dans le cadre de l'exécution du marché (2,5 pts) - Sous-critère 2 : Critère social Efforts visant à favoriser l'insertion des jeunes par l'accueil des jeunes en stage d'observation, d'immersion ou en en contrat d'apprentissage, de professionnalisation... (2,5 pts)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/11/2024 12:00:00 (UTC+4)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 08/11/2024 14:00:00 (UTC+4)
Lieu: L'ouverture des plis n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis.
Informations complémentaires: Le Dossier de Consultation est à retirer par voie dématérialisée en respectant les consignes relatives à la dématérialisation figurant en annexe à l'URL suivante : http://civis.e-marchespublics.com. Le Dossier de Consultation pourra être obtenu jusqu'à la date limite de réception des offres. Les offres des candidats devront être transmises exclusivement par voie dématérialisée à partir du profil acheteur de la CIVIS à l'URL suivante : http://civis.e-marchespublics.com. Nous vous rappelons que la date limite de réception des offres pour tous nos marchés est fixée à heure locale HTC+4. Le pouvoir adjudicateur peut confier au titulaire des prestations similaires à celles du présent marché au sens de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: 2 mois
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatif aux accord-cadre publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de La Réunion
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CIVIS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CIVIS
Numéro d’enregistrement: 24974007700048
Adresse postale: 29 route de l'Entre-Deux
Ville: Saint-Pierre
Code postal: 97410
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Point de contact: Direction de la Commande Publique
Téléphone: +33 262499600
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de La Réunion
Numéro d’enregistrement: 17974005500019
Adresse postale: 2 ter rue Félix GUYON
Ville: SAINT-DENIS
Code postal: 97400
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: +262262924360
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatif aux accord-cadre publics
Numéro d’enregistrement: 00000000000000
Adresse postale: 21 rue Miollis
Ville: PARIS
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33244427343
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1b0099a6-efe8-4f2a-afbe-e31f77c19761 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/10/2024 07:20:07 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 601391-2024
Numéro de publication au JO S: 195/2024
Date de publication: 07/10/2024
