1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CIVIS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ETUDE D'OPPORTUNITE DE LA REUTILISATION DES EAUX USEES TRAITEES SUR LE TERRITOIRE DE LA CIVIS.
Description: Etudier l'opportunité sur le territoire : Il s'agit d'identifier pour quels enjeux du territoire, dans quelles zones et pour quels usages la REUT serait une solution opportune à mettre à l'étude ou au contraire à éviter. L'étude intègre une vision prospective des projets de développement du territoire et des tendances d'évolutions de la ressource en eau face au changement climatique et des conséquences sur la sensibilité des milieux, les besoins en eau de ces milieux et des usagers, .... Etudier le potentiel de la REUT dans les secteurs d'opportunité : Il s'agit, pour chaque zone considérée comme opportune pour la REUT, d'évaluer la pertinence de la REUT, par rapport à d'autres solutions, en réponse aux enjeux et activités de la zone d'opportunité : en comparant les capacités de substitution de la production d'EUT de cette zone (volumes, saisonnalité, qualité, ...) aux prélèvements pour les usages actuels et leurs perspectives d'évolutions au regard de la réglementation en vigueur, et en identifiant les STEU les plus opportunes pour répondre au besoin (caractéristiques précédentes, proximité des usages, opportunité liée à des travaux de mise en conformité, ...), les initiatives existantes sur la REUT, etc. Etudier la préfaisabilité d'un ou plusieurs projets à fort potentiel (en tranche optionnelle) : Pour les sites identifiés à fort potentiel pour la REUT, l'objectif est de caractériser une solution de REUT adaptée au besoin des usages et de mener une analyse bénéfices-risques multicritères technique, économique, politique, environnemental et social pour chacun de ces sites.
Identifiant de la procédure: 6022fe2f-c206-49ea-9c34-6b555544ca51
Avis précédent: 1128da42-82f7-4023-97d1-d808d9a24e16-01
Identifiant interne: 20250033
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Le marché n'est pas alloti. Il s'agit de prestations à caractère homogène.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ETUDE D'OPPORTUNITE DE LA REUTILISATION DES EAUX USEES TRAITEES SUR LE TERRITOIRE DE LA CIVIS.
Description: Le présent marché a pour objet de mener une "ETUDE D'OPPORTUNITE DE LA REUTILISATION DES EAUX USEES TRAITEES SUR LE TERRITOIRE DE LA CIVIS ".
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est financé sur les fonds propres de la CIVIS complétés éventuellement de subvention de l'Etat, Cerema, Anel, Les Agences de l'eau, Banque des territoires, et OFB.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations 40 %
Description: Le critère est noté sur 100points. Il sera évalué sur la base du prix global forfaitaire en euros HT.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique 50 %
Description: Le critère est noté sur 100 points. La valeur technique sera jugée sur la base du mémoire technique remis par les candidats et à partir des éléments d'appréciation: - Compréhension des enjeux ; - Moyens garantissant la qualité de l'opération, organisation et animation de l'équipe ; - Qualité de la note méthodologique et des conditions de réalisation de l'étude intégrant le contexte local ; -Délais et planning pour la réalisation de l'étude. Le nombre de pts attribués pour chaque sous-critère est mentionné à l'article 8 du règlement de consultation.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère environnemental et social 10 %
Description: Le critère est noté sur 100 points. Il sera jugée sur la base du mémoire environnemental remis par les candidats et à partir des éléments d'appréciation: -La gestion des déchets, les mesures prises par l'entreprise pour la gestion des émissions de gaz à effet de serre et la prévention des risques environnementaux découlant de l'exécution des travaux : 70 pts ; -Effort réalisé dans le cadre de l'exécution du marché pour anticiper à l'insertion sociale des jeunes et des personnes les plus éloignées de l'emploi (30 pts).
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: SANS OBJET.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatif aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de la Réunion
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal administratif de la Réunion
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CIVIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de la Réunion
Organisation qui signe le contrat: CIVIS
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 139 990,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: DV2E
Offre:
Identifiant de l’offre: 139990
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 139 990,00 EUR
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: oui
Valeur de la sous-traitance: 14 350,00 EUR
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 25GEA68
Date de conclusion du marché/concession: 20/02/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: CIVIS
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CIVIS
Numéro d’enregistrement: 24974007700048
Adresse postale: 29 route de l'Entre-Deux
Ville: Saint-Pierre
Code postal: 97410
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Point de contact: Direction de la commande publique
Téléphone: +33 262499600
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de la Réunion
Numéro d’enregistrement: 17974005500019
Adresse postale: 2 Ter, Rue Félix GUYON
Ville: Saint-Denis
Code postal: 97400
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: +330262924360
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatif aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 12000009600020
Ville: PARIS
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0244427343
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: DV2E
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 82786745800057
Ville: saint-paul
Code postal: 97460
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 990b9306-1de4-4924-a4f7-cd48e1484def - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 07/04/2026 07:50:02 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 239444-2026
Numéro de publication au JO S: 68/2026
Date de publication: 08/04/2026
