1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CIVIS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ENTRETIEN DES POINTS D'ARRETS DU RESEAU DE BUS ALTERNEO DE LA CIVIS.
Description: Cet accord-cadre porte sur le vidage des corbeilles à papiers et le nettoyage des points d'arrêts aux abords des points d'arrêts de bus du réseau ALTERNEO, des T.C.S.P., des gares urbaines, des espaces publics gérés par la C.I.VI.S., ainsi que des Z.A.E. gérées par la CIVIS.
Identifiant de la procédure: 420ee198-7e38-40cf-9026-6e95f711ddc9
Identifiant interne: 20250066
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Marché passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 29 route de l'Entre-Deux
Ville: Saint-Pierre
Code postal: 97410
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 1 : vidage corbeilles
Description: Vidage corbeilles.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 29 route de l'Entre-deux
Ville: Saint-Pierre
Code postal: 97410
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Ce marché porte sur le vidage des corbeilles à papier aux abords des points d'arrêts de bus du réseau ALTERNEO, des T.C.S.P., des gares urbaines, des espaces publics gérés par la C.I.VI.S. ainsi que des Z.A.E. gérées par la CIVIS. Le présent marché est un marché à bons de commande et concerne l'ensemble des 6 communes du territoire de la CIVIS. Accord-cadre sans minimum en valeur et avec un maximum de 400 000 euros HT sur 4 ans .
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent accord-cadre prend effet à la date de notification pendant 4 ans. La notification sera faite par voie dématérialisée via le profil acheteur, l'accusé de bonne lecture faisant preuve de bonne réception. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de résilier le marché annuellement à la date d'anniversaire de celui-ci, l'attributaire sera averti par écrit 1 mois avant la fin du marché. Le soumissionnaire devra remettre sa candidature et son offre par voie dématérialisée sur www.civis.e-marchespublics.com. Il peut également transmettre une copie de sauvegarde dans les conditions figurant en annexe du présent règlement. La copie de sauvegarde ne peut être transmise ni par courriel ni par télécopie, mais transmise par voie postale en lettre recommandée avec avis de réception ou par remise en main propre contre récépissé. Le Dossier de Consultation pourra être retiré par voie dématérialisée en respectant les consignes relatives à la dématérialisation figurant en annexe à l'URL suivante : http://civis.e-marchespublics.com. Le Dossier de Consultation pourra être obtenu jusqu'à la date limite de réception des offres. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui seraient nécessaires à l'élaboration de leur offre, les candidats devront faire parvenir leurs demandes et/ou questions par voie électronique sur notre plateforme http://civis.e-marchespublics.com ; et cela dix (10) jours avant la date limite de réception des offres. Il n'est répondu qu'aux questions écrites. Les questions et leurs réponses seront diffusées à tous les candidats qui auront retiré un dossier, au plus tard six (6) jours avant la date fixée pour la remise des offres.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: 60 %
Description: L'offre présentant le prix le plus bas se verra attribuer la note maximale de 100 pts. L'analyse des prix se fera sur la somme HT des prix unitaires du BPU.
Critère:
Type: Qualité
Nom: 35 %
Description: la valeur technique est appréciée au regard du contenu du mémoire technique et des documents fournis à l'appui de l'offre. Ce critère est noté sur 100 pts puis pondéré à 35 % : - 75 points pour l'itinéraire global ; - 20 points pour les moyens matériels et humains dédiés à l'exécution des prestations. - 5 points pour la matérialisation des remontées d'informations entre le terrain, l'entreprise et la collectivité.
Critère:
Type: Qualité
Nom: 05 %
Description: Noté sur 100 pts Performance environnementale dans le cadre de l'exécution du marché : -40 points : qualité de la démarche environnementale dans la gestion des déchets découlant de l'exécution des prestations ; -50 points pour la méthodologie de superposition des services pour réduire les émissions de CO2 des véhicules utilisés pour l'exécution des services. -10 points pour la mise en place d'actions visant à réduire la pollution sonore.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/01/2026 12:00:00 (UTC+04:00) Tbilisi, La Réunion
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 19/01/2026 14:00:00 (UTC+04:00) Tbilisi, La Réunion
Lieu: CIVIS, 29 route de l'Entre-deux, 97410 Saint-Pierre.
Informations complémentaires: La séance n'est pas publique. Les candidats ne sont pas autorisés à participer.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 10
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatif aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de la Réunion
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CIVIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de la Réunion
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 2 : nettoyage des points d'arrêts
Description: Nettoyage des points d'arrêts.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 29 route de l'Entre-deux
Ville: Saint-Pierre
Code postal: 97410
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Ce marché porte sur le nettoyage aux abords des points d'arrêts de bus du réseau ALTERNEO et l'entretien du mobilier. La CIVIS en tant qu'Autorité Organisatrice de Transport a en charge la gestion du réseau de transports publics de personnes (scolaires et urbains). Ce marché concerne l'ensemble des points d'arrêt de bus sur les 6 communes du territoire de la CIVIS. Le présent marché est un marché à bons de commande sans minimum en valeur et avec un maximum fixé à 400 000 euros HT sur 4 ans.
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent accord-cadre prend effet à la date de notification pendant 4 ans. La notification sera faite par voie dématérialisée via le profil acheteur, l'accusé de bonne lecture faisant preuve de bonne réception. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de résilier le marché annuellement à la date d'anniversaire de celui-ci, l'attributaire sera averti par écrit 1 mois avant la fin du marché. Le soumissionnaire devra remettre sa candidature et son offre par voie dématérialisée sur www.civis.e-marchespublics.com. Il peut également transmettre une copie de sauvegarde dans les conditions figurant en annexe du présent règlement. La copie de sauvegarde ne peut être transmise ni par courriel ni par télécopie, mais transmise par voie postale en lettre recommandée avec avis de réception ou par remise en main propre contre récépissé. Le Dossier de Consultation pourra être retiré par voie dématérialisée en respectant les consignes relatives à la dématérialisation figurant en annexe à l'URL suivante : http://civis.e-marchespublics.com. Le Dossier de Consultation pourra être obtenu jusqu'à la date limite de réception des offres. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui seraient nécessaires à l'élaboration de leur offre, les candidats devront faire parvenir leurs demandes et/ou questions par voie électronique sur notre plateforme http://civis.e-marchespublics.com ; et cela dix (10) jours avant la date limite de réception des offres. Il n'est répondu qu'aux questions écrites. Les questions et leurs réponses seront diffusées à tous les candidats qui auront retiré un dossier, au plus tard six (6) jours avant la date fixée pour la remise des offres.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: 65 %
Description: L'offre présentant le prix le plus bas se verra attribuer la note maximale de 100 pts. L'analyse des prix se fera sur la somme HT des prix unitaires du BPU.
Critère:
Type: Qualité
Nom: 30 %
Description: la valeur technique est appréciée au regard du contenu du mémoire technique et des documents fournis à l'appui de l'offre. Ce critère est noté sur 100 pts puis pondéré à 30 % - 40 points pour la méthodologie employée ; - 30 points pour la composition des équipes dédiées à l'exécution des prestations ; - 30 points pour le matériel utilisé pour l'exécution des prestations ;
Critère:
Type: Qualité
Nom: 05 %
Description: Noté sur 100 pts Performance environnementale dans le cadre de l'exécution du marché : -40 points : qualité de la démarche environnementale dans la gestion des déchets découlant de l'exécution des prestations ; -50 points pour la méthodologie de superposition des services pour réduire les émissions de CO2 des véhicules utilisés pour l'exécution des services. -10 points pour la mise en place d'actions visant à réduire la pollution sonore.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/01/2026 12:00:00 (UTC+04:00) Tbilisi, La Réunion
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 19/01/2026 14:00:00 (UTC+04:00) Tbilisi, La Réunion
Lieu: CIVIS, 29 route de l'Entre-deux, 97410 Saint-Pierre.
Informations complémentaires: La séance n'est pas publique. Les candidats ne sont pas autorisés à participer.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 10
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatif aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de la Réunion
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CIVIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de la Réunion
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CIVIS
Numéro d’enregistrement: 24974007700048
Adresse postale: 29 route de l'Entre-Deux
Ville: Saint-Pierre
Code postal: 97410
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: +33 262499600
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de la Réunion
Numéro d’enregistrement: sans objet
Adresse postale: 2 ter rue félix guyon
Ville: Saint-Denis
Code postal: 97400
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 0262924360
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatif aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: Sans objet
Adresse postale: 21 rue miollis
Ville: Saint-Denis
Code postal: 97400
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 0244427343
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 16a4f887-b5a1-4355-85f8-862281c83872 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/12/2025 13:10:07 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 842972-2025
Numéro de publication au JO S: 244/2025
Date de publication: 18/12/2025
