1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CIVIS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ENQUETES MOBILITE ET VOIRIE
Description: Le présent accord-cadre a pour objet de mener des enquêtes sur la mobilité et la voirie sur le territoire de la CIVIS.
Identifiant de la procédure: 08930a1c-2a98-4c20-943d-4f20cf7884c8
Identifiant interne: 2024TSP048
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79720000 Services d'enquêtes
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Réalisation d'enquêtes, d'observations, de comptages ponctuels et de sondages sur les problématiques de mobilité sur le territoire de la CIVIS.
Description: Le présent marché prend effet à sa date de notification pour une durée de d'un 1 an renouvelable 3 fois par tacite reconduction pour la même durée. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 100 000 euros HT par an.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Candidature
Description: Soit en utilisant le formulaire eDUME (Document Unique de l'accord-cadre Européen) Soit pour la transmission des éléments suivants : Une lettre de candidature ou le formulaire DC1 en précisant le lot soumissionné. En cas de soumission sous forme de groupement, la lettre de candidature précisant la composition du groupement et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ; Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux article L. 2141-7 à L. 2141-10 ou aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ; et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.51212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; Copie du jugement si redressement judiciaire ; les personnes admises au redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution de l'accord-cadre ; Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Déclaration du candidat sur ses capacités financières et professionnelles : [Pièce facultative si le candidat a déjà communiqué l'ensemble des éléments lors d'une précédente consultation engagée par la C.I.VI.S sur l'année 2024] : Appréciation de la capacité économique et financière des candidats Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre public, portant sur les trois derniers exercices disponibles ; Appréciation des capacités techniques et professionnelles des candidats ?Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; ?L'indication des moyens matérielles dont disposent l'entreprise pour assurer les prestations de ce type de marché ; ?Une liste des principaux services réalisés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: 40 %
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: 45 %
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délai
Description: 10 %
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance environnementale et sociale
Description: 5 %
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/12/2024 12:00:00 (UTC+4)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 05/12/2024 14:00:00 (UTC+4)
Lieu: CIVIS 29 route de l'Entre Deux 97 410 Saint-Pierre
Informations complémentaires: Les candidats ne sont pas admis à la séance d'ouverture des plis.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Saint-Denis
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Saint-Denis
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CIVIS
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Réalisation de comptages, enquêtes diverses, observations terrain tous modes, études de congestion et temps de parcours.
Description: Le présent marché prend effet à sa date de notification pour une durée de d'un 1 an renouvelable 3 fois par tacite reconduction pour la même durée. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 100 000 euros HT par an.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui seraient nécessaires à l'élaboration de leur offre, les candidats devront faire parvenir leurs demandes et/ou questions par voie électronique sur notre plateforme http://civis.e-marchespublics.com ; et cela dix (10) jours avant la date limite de réception des offres. Il n'est répondu qu'aux questions écrites. Les questions et leurs réponses seront diffusées à tous les candidats qui auront retiré un dossier, au plus tard six (6) jours avant la date fixée pour la remise des offres.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Candidature
Description: Soit en utilisant le formulaire eDUME (Document Unique de l'accord-cadre Européen) Soit pour la transmission des éléments suivants : Une lettre de candidature ou le formulaire DC1 en précisant le lot soumissionné. En cas de soumission sous forme de groupement, la lettre de candidature précisant la composition du groupement et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ; Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux article L. 2141-7 à L. 2141-10 ou aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ; et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.51212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; Copie du jugement si redressement judiciaire ; les personnes admises au redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution de l'accord-cadre ; Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Déclaration du candidat sur ses capacités financières et professionnelles : [Pièce facultative si le candidat a déjà communiqué l'ensemble des éléments lors d'une précédente consultation engagée par la C.I.VI.S sur l'année 2024] : Appréciation de la capacité économique et financière des candidats Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre public, portant sur les trois derniers exercices disponibles ; Appréciation des capacités techniques et professionnelles des candidats ?Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; ?L'indication des moyens matérielles dont disposent l'entreprise pour assurer les prestations de ce type de marché ; ?Une liste des principaux services réalisés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: 40 %
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: 45 %
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délai
Description: 10 %
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance environnementale et sociale
Description: 5 %
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/12/2024 12:00:00 (UTC+4)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 05/12/2024 14:00:00 (UTC+4)
Lieu: CIVIS 29 route de l'Entre Deux 97 410 Saint-Pierre
Informations complémentaires: Les candidats ne sont pas admis à la séance d'ouverture des plis.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Saint-Denis
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Saint-Denis
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CIVIS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CIVIS
Numéro d’enregistrement: 24974007700048
Adresse postale: 29 route de l'Entre-Deux
Ville: Saint pierre
Code postal: 97410
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: +33 262499600
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Saint-Denis
Numéro d’enregistrement: 17974005500019
Adresse postale: 27 rue Félix GUYON
Ville: Saint-Denis
Code postal: 97400
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 84539336-1672-4e66-a7b0-a4be3f42ec54 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 21/10/2024 09:00:07 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 640168-2024
Numéro de publication au JO S: 206/2024
Date de publication: 22/10/2024
