1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CIVIS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: DIAGNOSTIC AMIANTE PLOMB ET HAP RELATIFS A L'EXTENSION DE LA STATION D'EPURATION DE PIERREFONDS.
Description: Dans le cadre de ce chantier il est donc demandé la réalisation des diagnostics suivants : ï Repérage avant démolition exhaustif des matériaux et produits contenant de l'amiante ; ï Repérage avant démolition exhaustif des matériaux et produits contenant du plomb ; ï Rapport et détermination des teneurs en HAP dans les revêtements bitumineux : toitures, enrobés, etc... ; Le CCTP présente les missions.
Identifiant de la procédure: 3accdc37-05ae-40eb-8acd-2de02875145d
Identifiant interne: 20250026
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'Offres Ouvert
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90650000 Services de désamiantage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: STEP Pierrefonds
Ville: Saint-Pierre
Code postal: 97410
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: DIAGNOSTIC AMIANTE PLOMB ET HAP RELATIFS A L'EXTENSION DE LA STATION D'EPURATION DE PIERREFONDS.
Description: Dans le cadre de ce chantier il est donc demandé la réalisation des diagnostics suivants : ï Repérage avant démolition exhaustif des matériaux et produits contenant de l'amiante ; ï Repérage avant démolition exhaustif des matériaux et produits contenant du plomb ; ï Rapport et détermination des teneurs en HAP dans les revêtements bitumineux : toitures, enrobés, etc... ; Chaque mission comprend les frais et dépenses de toutes natures nécessaires à l'exécution complète de la mission et notamment : ï La réalisation des investigations amiante, plomb, HAP sur place, ï Tous les moyens matériels et moyens d'accès nécessaires ; ï Toutes les visites sur site nécessaires à la réalisation de ses repérages ; ï Des carottages dans les revêtements extérieurs (enrobés, asphalte, etc...). Ces revêtements devront être sondés sur toute leur épaisseur en distinguant les différentes couches rencontrées ; ï Des carottages en toiture afin de voir l'ensemble des couches composant le complexe d'étanchéité, et analyser chacune d'entre elle ; ï Des carottages dans les structures porteuses des bâtiments et ouvrages (verticaux et horizontaux) afin de détecter d'éventuels isolants, colles, etc... et de pouvoir analyser les différentes couches ; ï Des sondages en pied de bâtiment afin d'identifier d'éventuels conduits enterrés, enduits de soubassements, etc... ï Le repérage des réseaux, cuves, rétentions, etc...enterrés et la réalisation de sondages à la pelle mécanique pour leur dégagement ; ï La réalisation sur place de tous les prélèvements nécessaires à la réalisation de ces diagnostics ; ï Les analyses amiante des échantillons en laboratoire (META) ; ï Les analyses HAP des échantillons en laboratoire ; ï Les mesures de teneurs en plomb ; ï La remise en état pour tout prélèvement / sondage présentant un risque d'accident ; ï La remise en état pour tout prélèvement / sondage altérant la tenue hors d'eau, hors d'air du bâtiment (rebouchage des carottages sur toiture et murs extérieurs, reprise de l'étanchéité de toiture, etc...) ï En cas de sondage mécanique, le remblaiement avec les terres extraites après avoir réalisé l'ensemble des analyses et prélèvements nécessaires. La rédaction des pré-rapports et rapport de repérages, y compris toute reprise en phase de réalisation de travaux ; ï La réalisation de plans précis, et d'une cartographie précise avec étendue des matériaux, positionnement des points de sondages pour compréhension des ZPSO ; ï La réalisation d'un quantitatif des matériaux ; ï L'ensemble des visites complémentaires demandées : visite de récolement, de présentation au groupement de conception/réalisation en phase conception ; ï Le marquage sur site des éléments amiantés (surfaces homogènes considérées, éléments similaires considérés, ...) Les plans détaillant la vue d'ensemble des bâtiments seront communiqués au prestataire en format pdf et dwg au démarrage de la mission.
Identifiant interne: 20250019
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90650000 Services de désamiantage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: STEP de Pierrefonds à Saint-Pierre
Ville: Saint-Pierre
Code postal: 97410
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 10 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le financement se fera sur les ressources propres de la CIVIS et à l'aide de subventions : FEDER, AFD, OFFICE DE L'EAU et OFB.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique 40 %
Description: Valeur Technique : mémoire technique noté sur 100 pts : - moyens mis en oeuvre ; -hygiène et sécurité ; -organisation des prélèvements ; -description des prestations. Chaque sous-critère est détaillé et pondéré à l'article 8 du Réglement de Consultation.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère Environnemental et Social 10 %
Description: Noté sur 100 pts : -La gestion des déchets, les mesures prises par l'entreprise pour la gestion des émissions de gaz à effet de serre et la prévention des risques environnementaux découlant de l'exécution des travaux : 70 pts ; -Effort réalisé dans le cadre de l'exécution du marché pour anticiper à l'insertion sociale des jeunes et des personnes les plus éloignées de l'emploi (30 pts).
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix 50 %
Description: Noté sur 100 pts. Le critère prix sera évalué par application de la formule suivante et sur la base du prix total HT euros du DQE.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/07/2025 12:00:00 (UTC+4) Tbilisi, La Réunion
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 31/07/2025 14:00:00 (UTC+4) Tbilisi, La Réunion
Lieu: CIVIS, 29 route de l'Entre--Deux 97 410 Saint-Pierre.
Informations complémentaires: Les candidats ne sont pas admis à la séance d'ouverture des plis.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de la Réunion
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de la Réunion
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal Administratif de la Réunion
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CIVIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de la Réunion
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CIVIS
Numéro d’enregistrement: 24974007700048
Adresse postale: 29 route de l'Entre-Deux Pierrefonds
Ville: Saint-Pierre
Code postal: 97410
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Point de contact: Direction de la Commande Publique
Téléphone: +33 262499600
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de la Réunion
Numéro d’enregistrement: sans objet
Adresse postale: 2 TER RUE FELIX GUYON
Ville: Saint Denis
Code postal: 97400
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 149dfea2-8755-41f3-b7b1-83d048bb2237 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/06/2025 08:10:11 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 419324-2025
Numéro de publication au JO S: 122/2025
Date de publication: 30/06/2025