Centrale des marchés
Conteneurs à déchets Dans le cadre d'une politique de diminution des déchets à collecter, la CIVIS souhaite inciter ses administrés à faire leur propre compost à partir des déchets fermentescibles du jardin et de la ma...
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Conteneurs à déchets

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1747953

Date de clôture estimée : 11/12/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (31/10/15)
384643-2015
31/10/2015    S212    États membres - Marché de fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Saint-Pierre: Conteneurs à déchets

2015/S 212-384643

Avis de marché

Fournitures

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

CIVIS
29 route de l'Entre-Deux, Pierrefonds
Point(s) de contact: Direction achats marchés publics
À l'attention de: M. le président
97410 Saint-Pierre
FRANCE
Téléphone: +262 262499600
E-mail: damp@civis.re
Fax: +262 262330636

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://civis.e-marchespublics.com

Adresse du profil d’acheteur: http://civis.e-marchespublics.com

Accès électronique à l'information: http://civis.e-marchespublics.com

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: http://civis.e-marchespublics.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autre: EPCI
I.3)Activité principale
Environnement
Autre: Transports
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Fourniture, stockage, livraison, maintenance et retrait de bio-composteurs.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Territoire de la CIVIS.

Code NUTS FR940

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur

Durée de l’accord-cadre

Durée en années: 4

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre

Valeur estimée hors TVA: 970 000 EUR
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Dans le cadre d'une politique de diminution des déchets à collecter, la CIVIS souhaite inciter ses administrés à faire leur propre compost à partir des déchets fermentescibles du jardin et de la maison.
cette démarche contribue ainsi à réduire les volumes de déchets à collecter et à traiter dans les sites agréés. La CIVIS souhaite dans le cadre de ce marché mettre à la disposition des foyers des bio-composteurs individuels.
À titre d'information, la CIVIS a doté environ 3 000 foyers entre le 1.1.2006 et le 31.12.2008.
Lors de la dotation, une convention de mise à disposition est signée entre la CIVIS et l'administré, le matériel distribué restant la propriété de la CIVIS.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

44613800

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
— Fourniture, stockage, livraison, maintenance et retrait de différents bio-composteurs:
— petit volume (compris entre 300 et 430 litres),
— volume moyen (compris entre 500 litres et 750 litres),
— grand volume (compris entre 780 litres et 1000 litres).
Fourniture, stockage, livraison et retrait de différents accessoires pour bio-composteurs:
— des bio-seaux (ou bacs de présélection) inférieurs à 15 litres,
— d'un outil pour retourner les déchets à l'intérieur des bio-composteurs.
La zone d'intervention du titulaire du marché sera l'ensemble du territoire de la CIVIS à savoir les communes de Saint-Pierre, de Saint-Louis, de l'Étang-Salé, de Petite-Île, de Cilaos et des Avirons.
Il s'agit d'un marché à bons de commande passé sans mini ni maxi.
II.2.2)Information sur les options
Options: oui
description de ces options: — avenant,
— marché complémentaire au sens de l'article 35.ii.5 du CMP,
— marché de prestations similaires.
Le calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options n'est pas connu d'avance.
II.2.3)Reconduction
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Il sera exigé l'attestation d'assurance en cours de validité couvrant les risques professionnels inhérents à l'activité onjet du marché.
Le pouvoir adjudicateur exige la production d'une garantie à première demande en cas de versement d'une avance. Le pouvoir adjudicateur refuse le remplacement de sa garantie première demande par une caution personnelle et solidaire.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le financement se fera sur les ressources propres de la CIVIS. Paiement par virement bancaire (mandat administratif) dans un délai de 30 jours selon les modalités décrites aux articles 98 et 99 du CMP.
Une avance de 5 % est prévue selon les modalités fixées aux articles 87-88-89 du CMP.
Versement d'acomptes selon les modalités prévues au marché.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Il n'est pas imposé de forme juridique particulière.
Cependant si l'attributaire serait un groupement conjoint, il est exigé que le mandataire du groupement soit, après l'attribution du marché, solidaire de chacun des membres pour ses obligations contractuelles.
Les candidats ne pourront pas présenter pour ce marché une offre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et/ou de membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de mandataire d'un ou de plusieurs groupement(s) d'entreprises.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Une lettre d'intention de soumissionner, datée et signée ou le formulaire Dc1 (ancien formulaire Dc4), daté et signé par la personne habilitée à engager la société.
— pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou le groupement.
En cas de soumission sous forme de groupement, la lettre de candidature ou le formulaire Dc1 (ancien formulaire Dc4) devra préciser la composition du groupement et la désignation du mandataire. Le mandataire devra disposer des habilitations nécessaires pour représenter chaque membre du groupement.
Copie du jugement si redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, déclaration datée et signée par la personne habilitée à engager la société.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques ou financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques ou financières d'autres opérateurs économiques (ex: sous-traitant, société mère, filiale ou autres), quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui.
Dans ce cas, le candidat doit:
— justifier des capacités de ce ou de ces opérateurs,
— justifier du fait qu'il dispose des capacités de ce ou de ces opérateurs pour l'exécution du marché. Il joindra à son dossier de candidature un engagement écrit de ce ou de ces opérateurs économiques.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, chaque membre devra présenter les pièces exigées au titre de la phase de candidature.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services et fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Les entreprises de création récente doivent justifier de leurs capacités financières, techniques et références professionnelles par tout moyen: la notion sur les trois dernières années s'appréciera selon la date de création, la présentation d'un chiffre d'affaires peut-être remplacée par une déclaration appropriée de banque.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Présentation d'une liste des principaux services effectués ou des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques ou financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques ou financières d'autres opérateurs économiques (ex: sous-traitant, société mère, filiale ou autres), quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, le candidat doit:
Justifier des capacités de ce ou de ces opérateurs.
Justifier du fait qu'il dispose des capacités de ce ou de ces opérateurs pour l'exécution du marché. Il joindra à son dossier de candidature un engagement écrit de ce ou de ces opérateurs économiques.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Prix. Pondération 55

2. Valeur technique jugée sur le contenu du mémoire technique. Pondération 35

3. Délai. Pondération 10

IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
2015SGD008
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 11.12.2015 - 12:00
Documents payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
11.12.2015 - 12:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: oui
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: La séance d'ouverture des plis n'est pas publique: seuls seront conviés à la séance d'ouverture des plis les membres de la commission d'ouverture des plis.
La date de la commission n'est pas fixée à la date d'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires
L'heure limite est celle de l'heure locale de l'île de la réunion HTC + 4.
Le dossier de consultation pourra être:

— transmis par voie postale ou par courriel sur simple demande à damp@civis.re

— retiré par voie dématérialisée en respectant les consignes relatives à la dématérialisation figurant en annexe à l'URL suivante: http://civis.e-marchespublics.com

Le dossier de consultation pourra être obtenu jusqu'à la date limite de réception des offres.

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour l'élaboration de leur offre, les candidats devront faire parvenir leurs demandes ou questions: par mail sur damp@civis.re , ou par fax au +262 262330636 et ou par écrit à l'adresse mentionnée à l'article 1 du RC et ou à partir du profil d'acheteur (http://civis.e-marchespublics.com), 10 jours avant la date limite de réception des offres. Toute demande enregistrée après ce délai ne pourra être traitée.

Les réponses aux questions seront diffusées aux candidats à partir du profil d'acheteur et mise en ligne sur le même site, d'où l'importance de l'identification du candidat lors du téléchargement du DCE.
Par ailleurs, il appartiendra aux candidats de retirer les documents mis en ligne.
Les offres des candidats devront être transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et la confidentialité des offres:
— soit par lettre/pli recommandé(e) avec avis de réception postal à l'adresse mentionnée au bloc 1 du présent avis,
— soit par remise en mains propres,à l'adresse mentionnée au bloc 1 du présent avis,

— soit par voie dématérialisée à partir de http://civis.e-marchespublics.com

À l'adresse indiquée au point 1 de l'AAPC.
En cas de présentation d'offre dématérialisée, les signataires utilisent le certificat de leur choix parmi l'une des trois catégories définies par l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics. Toutes les catégories de certificats conformes au RGS ou à des conditions de sécurité équivalentes sont utilisables (dès lors que le certificat est utilisable pour les marchés publics: se renseigner auprès des prestataires sur les conditions de commercialisation). Ainsi le soumissionnaire veillera à présenter à l'appui de son offre le mode d'emploi pour permettre la vérification de la validité du certificat de signature en cas de non utilisation de l'outil de signature proposé par le profil acheteur.
Il est à rappeler qu'au regard de la jurisprudence en vigueur, chaque pièce de l'offre doit être signée de manière distincte.
critères d'attribution détaillés:
1. Prix: 55 %, jugé sur le montant total HT du DQE.
2. Valeur technique jugée sur le contenu du mémoire méthodologique 35 %:
Sous-critère 1:
Moyens humains et matériels dont dispose le candidat pour exécuter les prestations liées au marché 5/35 pts,
Sous-critère 2:
— organisation pour le déroulement de la prestation et au regard des contraintes et objectifs décrits: méthodologie liée à la fourniture d'une part et à la maintenance d'autre part: 15/35 pts,
— descriptif des produits (volume, couleurs, matériaux, normes, poids, etc.) 5/35 pts,
— qualité environnementale: respect des exigences techniques, réglementaires, sécuritaire et atteintes des performances (ex: capacité à fournir un grand nombre de biocompsoteurs): 5/35 pts.
Sous-critère 3:
— modalités de «reporting» et de suivi de l'exécution des prestations,
— éléments de communication: 5/35 pts.
3. Délai: 10 %
Sous-critère 1: délais de livraison des fournitures: 60 %.
Sous-critère 2: délai de réalisation de la maquette: 40 %.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.10.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Saint-Denis
2 ter rue Félix Guyon
97400 Saint-Denis
RÉUNION
E-mail: greffe.ta-st-denis-de-lareunion@juradm.fr
Téléphone: +262 262924360
Adresse internet: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr
Fax: +262 262924362

Organe chargé des procédures de médiation

Comité consultatif interrégional de règlement des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
21 rue Miollis
75015 Paris
Téléphone: +33 144427343
Fax: +33 144427337

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Tribunal administratif de Saint-Denis
2 ter rue Félix Guyon
97400 Saint-Denis
RÉUNION
E-mail: greffe.ta-st-denis-de-lareunion@juradm.fr
Téléphone: +262 262924360
Adresse internet: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr
Fax: +262 262924362

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27.10.2015
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