1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CIVIS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Campagne de caractérisation en micropolluant des eaux en entrée et sortie de la station d'épuration de Pierrefonds.
Description: Campagne de prélèvement et d'analyses sur l'effluent brut entrée et sortie station d'épuration de Pierrefonds à Saint-Pierre pour le compte de la CIVIS. traitée, la fourniture du flaconnage, les prélèvements et le transport des échantillons ainsi que le rendu des résultats sous des formats précis. Les prestations attendues, les modalités et les délais d'exécution sont précisés dans le présent cahier des charges. L'objectif final pour le Maitre d'Ouvrage est d'obtenir une meilleure caractérisation de l'eau usée afin de concevoir sa future station de traitement, tout en respectant la nouvelle Directive sur les Eaux Résiduaires Urbaines
Identifiant de la procédure: 9084cfeb-f230-4e27-8f8e-8cc4b640c01e
Identifiant interne: 20250019
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'Offres Ouvert
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90740000 Services de recherche, de surveillance et de réhabilitation des polluants
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: STEP Pierrefonds
Ville: Saint-Pierre
Code postal: 97410
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Campagne de caractérisation en micropolluant des eaux en entrée et sortie de la station d'épuration de Pierrefonds.
Description: La présente commande a pour objet des prestations d'analyses sur des échantillons d'eau usée brute et traitée, la fourniture du flaconnage, les prélèvements et le transport des échantillons ainsi que le rendu des résultats sous des formats précis. Il s'agit d'un marché passé selon un marché mono-attributaire à bons de commande. Celui-ci est conclu pour sans montant minimum et un montant maximum de 130 000 euros HT.
Identifiant interne: 20250019
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71620000 Services d'analyses
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: STEP de Pierrefonds à Saint-Pierre
Ville: Saint-Pierre
Code postal: 97410
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 130 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le financement se fera sur les ressources propres de la CIVIS et à l'aide de subventions : FEDER, AFD, OFFICE DE L'EAU et OFB.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique 50 %
Description: Valeur Technique : mémoire technique noté sur 100 pts : - Compréhension des enjeux ; -Moyen garantissant la qualité de l'opération, organisation et animation de l'équipe ; -Qualité de la note méthodologique. Chaque sous-critère est détaillé et pondéré à l'article 8 du Réglement de Consultation.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère Environnemental et Social 10 %
Description: Noté sur 100 pts : -La gestion des déchets, les mesures prises par l'entreprise pour la gestion des émissions de gaz à effet de serre et la prévention des risques environnementaux découlant de l'exécution des travaux : 70 pts ; -Effort réalisé dans le cadre de l'exécution du marché pour anticiper à l'insertion sociale des jeunes et des personnes les plus éloignées de l'emploi (30 pts).
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix 40 %
Description: Noté sur 100 pts. Le critère prix sera évalué par application de la formule suivante et sur la base du prix total HT euros du DQE.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/07/2025 12:00:00 (UTC+4) Tbilisi, La Réunion
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 31/07/2025 14:00:00 (UTC+4) Tbilisi, La Réunion
Lieu: CIVIS, 29 route de l'Entre--Deux 97 410 Saint-Pierre.
Informations complémentaires: Les candidats ne sont pas admis à la séance d'ouverture des plis.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de la Réunion
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de la Réunion
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal Administratif de la Réunion
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CIVIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de la Réunion
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CIVIS
Numéro d’enregistrement: 24974007700048
Adresse postale: 29 route de l'Entre-Deux Pierrefonds
Ville: Saint-Pierre
Code postal: 97410
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Point de contact: Direction de la Commande Publique
Téléphone: +33 262499600
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de la Réunion
Numéro d’enregistrement: sans objet
Adresse postale: 2 TER RUE FELIX GUYON
Ville: Saint Denis
Code postal: 97400
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 9235748d-a1a7-4000-a9dd-4e44c590e7be - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/06/2025 08:10:05 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 418516-2025
Numéro de publication au JO S: 122/2025
Date de publication: 30/06/2025
