1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CIVIS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour les services de la CIVIS
Description: Accord cadre mono attributaire avec exécution par le biais de bon de commande. L'accord cadre est alloti en 5 lots : Lot n°1 : Acquisition et livraison de vêtements sérigraphiés avec logo de la CIVIS Lot n°2 : Acquisition et livraison de vêtements de travail Lot n°3 : Acquisition et livraison de chaussants Lot n°4 : Acquisition et livraison de divers équipements de protection individuelle Lot n°5:Acquisition et livraison de vêtement et de protection individuelle issu du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées.
Identifiant de la procédure: 285876c7-02bc-4095-8ae2-4605bdc61690
Avis précédent: b79cf449-f254-4384-a5cb-9be76da3215a-01
Identifiant interne: 2023SAC001
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18000000 Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Acquisition et livraison de vêtements sérigraphiés avec logo de la CIVIS
Description: Acquisition et livraison de vêtements sérigraphiés avec logo de la CIVIS
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18000000 Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 28/10/2024
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 35 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix 50 points, Valeur technique 40 points et critère environnemental 10 points.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix 50 points, Valeur technique 40 points et critère environnemental 10 points.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement des litiges aux marchés publics de Paris,
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de la Réunion
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CIVIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de la Réunion
Organisation qui signe le marché: CIVIS
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Acquisition et livraison de vêtements de travail.
Description: Acquisition et livraison de vêtements de travail.
Identifiant interne: Lot n°2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18000000 Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 28/10/2024
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 35 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Lot n°2
Description: 1. Prix 50 points Le critère prix sera analysé sur la base des montants HT mentionnés au DQE. Ce document n'a aucune valeur contractuelle et n'est utilisé que pour l'analyse des offres au vu des prix proposés au BPU des candidats.
Critère:
Type: Qualité
Nom: lot n°2
Description: 2. Valeur technique 40 points Le critère valeur technique sera apprécié à partir des éléments contenus dans le mémoire technique : o Confort et ergonomie 20 points o Qualité des matières utilisées 10points o Résistance 10 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: Lot n°2
Description: 3. Critère environnemental 10 points o Effort réalisé dans le verdissement de la flotte dédiée à la livraison : % de véhicules à faibles émissions o Réduction des emballages o Autres propositions pour réduire l'impact environnemental de la société dans le cadre de l'exécution des prestations faisant l'objet du marché
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix 50 points, valeur technique 40 points et critère environnemental 10 points
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement des litiges aux marchés publics de Paris,
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de la Réunion
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CIVIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de la Réunion
Organisation qui signe le marché: CIVIS
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Acquisition et livraison de chaussants
Description: Acquisition et livraison de chaussants
Identifiant interne: Lot n°3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18000000 Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 28/10/2024
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 35 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Lot n°3
Description: 1. Prix 50 points Le critère prix sera analysé sur la base des montants HT mentionnés au DQE. Ce document n'a aucune valeur contractuelle et n'est utilisé que pour l'analyse des offres au vu des prix proposés au BPU des candidats.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Lot n°3
Description: 2. Valeur technique 40 points Le critère valeur technique sera apprécié à partir des éléments contenus dans le mémoire technique : o Confort et ergonomie 15 points o Qualité des matières utilisées 15 points o Résistance 10 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: Lot n°3
Description: 3. Critère environnemental 10 points o Effort réalisé dans le verdissement de la flotte dédiée à la livraison : % de véhicules à faibles émissions o Réduction des emballages o Autres propositions pour réduire l'impact environnemental de la société dans le cadre de l'exécution des prestations faisant l'objet du marché
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix 50 points, valeur technique 40 points et critère environnementale 10 points
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement des litiges aux marchés publics de Paris,
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de la Réunion
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CIVIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de la Réunion
Organisation qui signe le marché: CIVIS
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Acquisition et livraison de divers équipements de protection individuelle
Description: Acquisition et livraison de divers équipements de protection individuelle
Identifiant interne: Lot n°4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18000000 Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 28/10/2024
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 20 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Lot n°4
Description: 1. Prix 50 points Le critère prix sera analysé sur la base des montants HT mentionnés au DQE. Ce document n'a aucune valeur contractuelle et n'est utilisé que pour l'analyse des offres au vu des prix proposés au BPU des candidats.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Lot n°4
Description: 2. Valeur technique 40 points Le critère valeur technique sera apprécié à partir des éléments contenus dans le mémoire technique : o Confort et ergonomie 20 points o Qualité des matières utilisées 20 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: Lot n°4
Description: 3. Critère environnemental 10 points o Effort réalisé dans le verdissement de la flotte dédiée à la livraison : % de véhicules à faibles émissions o Réduction des emballages o Autres propositions pour réduire l'impact environnemental de la société dans le cadre de l'exécution des prestations faisant l'objet du marché
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix 50 points, valeur technique 40 points et critère environnementale 10 points
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement des litiges aux marchés publics de Paris,
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de la Réunion
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CIVIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de la Réunion
Organisation qui signe le marché: CIVIS
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Acquisition et livraison de vêtement et de protection individuelle issu du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées.
Description: Acquisition et livraison de vêtement et de protection individuelle issu du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées.
Identifiant interne: Lot n°5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18000000 Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 28/10/2024
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 25 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Lot n°5
Description: 1. Prix 60 points Le critère prix sera analysé sur la base des montants HT mentionnés au DQE. Ce document n'a aucune valeur contractuelle et n'est utilisé que pour l'analyse des offres au vu des prix proposés au BPU des candidats.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Lot n°5
Description: 2. Valeur technique 30 points Le critère valeur technique sera apprécié à partir des éléments contenus dans le mémoire technique : o Pourcentage de matières recyclées
Critère:
Type: Qualité
Nom: Lot n°5
Description: 3. Critère environnemental 10 points o Effort réalisé dans le verdissement de la flotte dédiée à la livraison : % de véhicules à faibles émissions o Réduction des emballages o Autres propositions pour réduire l'impact environnemental de la société dans le cadre de l'exécution des prestations faisant l'objet du marché
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix 60 points, valeur technique 30 points et critère environnementale 10 points
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement des litiges aux marchés publics de Paris,
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de la Réunion
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CIVIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de la Réunion
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 600 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 140 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: REUNION EQUIPEMENT SARL
Offre:
Identifiant de l’offre: 2023SAC001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: non
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023SAC00101
Titre: Acquisition et livraison de vêtements sérigraphiés avec le logo de la CIVIS
Date de conclusion du marché: 22/11/2024
Organisation qui signe le marché: CIVIS
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 140 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: REUNION EQUIPEMENT SARL
Offre:
Identifiant de l’offre: 2023SAC001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L’offre a été classée: non
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023SAC00102
Titre: Acquisition et livraison de vêtements de travail
Date de conclusion du marché: 26/11/2024
Organisation qui signe le marché: CIVIS
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 140 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: REUNION EQUIPEMENT SARL
Offre:
Identifiant de l’offre: 2023SAC001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
L’offre a été classée: non
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023SAC00103
Titre: Acquisition et livraison de chaussants
Date de conclusion du marché: 25/11/2024
Organisation qui signe le marché: CIVIS
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 80 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SOCIETE AUSTRALE D'EQUIPEMENT
Offre:
Identifiant de l’offre: 2023SAC001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
L’offre a été classée: non
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023SAC00104
Titre: Acquisition et livraison de chaussants
Date de conclusion du marché: 22/11/2024
Organisation qui signe le marché: CIVIS
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CIVIS
Numéro d’enregistrement: 24974007700048
Adresse postale: 29 Route de l'Entre-Deux
Ville: Saint-Pierre
Code postal: 97410
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: +33 262499600
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de la Réunion
Numéro d’enregistrement: 17974005500019
Adresse postale: 27 rue felix guyon
Ville: Saint Denis
Code postal: 97400
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 0262924360
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement des litiges aux marchés publics de Paris,
Numéro d’enregistrement: 12000009600020
Adresse postale: 21, Rue Miollis
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 02 44 72 73 43
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: REUNION EQUIPEMENT SARL
Numéro d’enregistrement: 8216287570022
Adresse postale: 231 Rue Andropolis
Ville: SAINT ANDRE
Code postal: 97440
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SOCIETE AUSTRALE D'EQUIPEMENT
Numéro d’enregistrement: 40444474700087
Adresse postale: 35 Rue Hanoî ZAC Balthazar
Ville: LA POSSESSION
Code postal: 97419
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0004
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 64b26c6f-f0ec-47f1-906f-2e556aeea06b - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 22/01/2025 11:00:07 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 48766-2025
Numéro de publication au JO S: 16/2025
Date de publication: 23/01/2025
