1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CIVIS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition de véhicules pour les besoins de la CIVIS
Description: La présente consultation concerne l'acquisition de véhicules pour les besoins de la C.I.VI.S. En effet, la C.I.VI.S souhaite acquérir différents véhicules neufs légers pour les besoins de ses services et ce afin de moderniser sa flotte automobile. Ce marché inclut également l'entretien périodiques et les révisions hors kilométrage pendant toute la période de garantie.
Identifiant de la procédure: a2d76b21-728b-4eb7-a6fa-c703b2cca50d
Avis précédent: 661c315b-d91e-4f47-81b9-e33ef2d7db8f-01
Identifiant interne: 2024PAU007
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34110000 Voitures particulières
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: 5 automobiles de segment B, modèle essence, boîte vitesse manuelle
Description: Acquisition de 5 véhicules thermiques de segment B, motorisation essence, boîte de vitesse manuelle
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34110000 Voitures particulières
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Nom: Coût global
Description: Le critère coût global (pondéré sur 60 points) est décomposé en 2 sous-critères: le prix d'acquisition (50 points) et le coût de la maintenance (10 points). Les sous-critères sont jugés sur la base des montants figurant au bordereau de prix.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Durée de garantie
Description: Pondéré sur 10 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance environnementale
Description: Pondéré sur 10 points Le critère performance environnementale sera jugé selon le taux d'émission de dioxyde de Carbone CO2.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délai de livraison
Description: Pondéré sur 20 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Le critère coût global (pondéré sur 60 points) est décomposé en 2 sous-critères: le prix d'acquisition (50 points) et le coût de la maintenance (10 points). Les sous-critères sont jugés sur la base des montants figurant au bordereau de prix
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatif aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de la Réunion
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CIVIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de la Réunion
Organisation qui signe le marché: CIVIS
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: 3 automobiles de segment B, modèle essence, boîte vitesse automatique;
Description: Acquisition de 3 véhicules thermiques de segment B, motorisation essence, boîte de vitesse automatique
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34110000 Voitures particulières
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Nom: Coût global
Description: Le critère coût global (pondéré sur 60 points) est décomposé en 2 sous-critères: le prix d'acquisition (50 points) et le coût de la maintenance (10 points). Les sous-critères sont jugés sur la base des montants figurant au bordereau de prix.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Durée de garantie
Description: Pondéré sur 10 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance environnementale
Description: Pondéré sur 10 points Le critère performance environnementale sera jugé selon le taux d'émission de dioxyde de Carbone CO2.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délai de livraison
Description: Pondéré sur 20 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Le critère coût global (pondéré sur 60 points) est décomposé en 2 sous-critères: le prix d'acquisition (50 points) et le coût de la maintenance (10 points). Les sous-critères sont jugés sur la base des montants figurant au bordereau de prix.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatif aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de la Réunion
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CIVIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de la Réunion
Organisation qui signe le marché: CIVIS
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: 5 automobiles de segment B, modèle électrique
Description: Acquisition de 5 véhicules électriques de segment B
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144900 Véhicules électriques
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Nom: Coût global
Description: Le critère coût global (pondéré sur 60 points) est décomposé en 2 sous-critères: le prix d'acquisition (50 points) et le coût de la maintenance (10 points). Les sous-critères sont jugés sur la base des montants figurant au bordereau de prix.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Durée de garantie
Description: Pondéré sur 10 points Le critère durée de garantie est décomposé en 2 sous-critères: durée de garantie du véhicule (3 points) et de la batterie (7 points).
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance environnementale
Description: Pondéré sur 10 points et apprécié à partir des éléments figurant au mémoire technique et/ou aux fiches techniques: - Autonomie réelle en km (2,5 points) Note = (autonomie à noter / autonomie la plus élevée) x note maximale - Puissance en kW/Ch (2,5 points) Note = (puissance à noter / puissance la plus élevée) x note maximale - Couple en Nm (2,5 points) Note = (couple à noter / couple le plus élevé) x note maximale - Temps de charge maximum en mode 3 accéléré (2,5 points) Note = (temps de charge le plus bas / temps de charge à noter) x note maximale
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délai de livraison
Description: Pondéré sur 20 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Le critère coût global (pondéré sur 60 points) est décomposé en 2 sous-critères: le prix d'acquisition (50 points) et le coût de la maintenance (10 points). Les sous-critères sont jugés sur la base des montants figurant au bordereau de prix.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatif aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de la Réunion
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CIVIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de la Réunion
Organisation qui signe le marché: CIVIS
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: 1 camion de 3,5 tonnes à double cabine et à benne basculante
Description: 1 camion 3,5 tonnes, à double cabine et à benne basculante
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34134200 Camions à benne basculante
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Nom: Coût global
Description: Le critère coût global (pondéré sur 60 points) est décomposé en 2 sous-critères: le prix d'acquisition (50 points) et le coût de la maintenance (10 points). Les sous-critères sont jugés sur la base des montants figurant au bordereau de prix.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Durée de garantie
Description: Pondéré sur 10 points.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance environnementale
Description: Pondéré sur 10 points. Le critère performance environnementale sera jugé selon le taux d'émission de dioxyde de Carbone CO2.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Le critère coût global (pondéré sur 60 points) est décomposé en 2 sous-critères: le prix d'acquisition (50 points) et le coût de la maintenance (10 points). Les sous-critères sont jugés sur la base des montants figurant au bordereau de prix.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatif aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de la Réunion
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CIVIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de la Réunion
Organisation qui signe le marché: CIVIS
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: 1 camion de 3,5 tonnes simple cabine et à benne basculante
Description: Camion de 3,5 tonnes, simple cabine et à benne basculante.
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34134200 Camions à benne basculante
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Nom: Coût global
Description: Le critère coût global (pondéré sur 60 points) est décomposé en 2 sous-critères: le prix d'acquisition (50 points) et le coût de la maintenance (10 points). Les sous-critères sont jugés sur la base des montants figurant au bordereau de prix.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Durée de garantie
Description: Pondéré sur 10 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance environnementale
Description: Pondéré sur 10 points. Le critère performance environnementale sera jugé selon le taux d'émission de dioxyde de Carbone CO2.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délai de livraison
Description: Pondéré sur 20 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Le critère coût global (pondéré sur 60 points) est décomposé en 2 sous-critères: le prix d'acquisition (50 points) et le coût de la maintenance (10 points). Les sous-critères sont jugés sur la base des montants figurant au bordereau de prix.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatif aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de la Réunion
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CIVIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de la Réunion
Organisation qui signe le marché: CIVIS
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 381 087,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: JULES CAILLE AUTO
Offre:
Identifiant de l’offre: 2024PAU007
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 97 135,00 EUR
L’offre a été classée: non
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024PAU00701
Titre: Acquisition de 5 automobiles de segment B, modèle essence, boîte vitesse manuelle
Date de conclusion du marché: 05/12/2024
Organisation qui signe le marché: CIVIS
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: JULES CAILLE AUTO
Offre:
Identifiant de l’offre: 2024PAU007
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 65 046,00 EUR
L’offre a été classée: non
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024PAU00102
Titre: Acquisition de 3 automobiles de segment B, modèle essence, boîte vitesse autoatique
Date de conclusion du marché: 05/12/2024
Organisation qui signe le marché: CIVIS
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CFAO
Offre:
Identifiant de l’offre: 2024PAU007
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 143 960,00 EUR
L’offre a été classée: non
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024PAU00703
Titre: Acquisition de 5 automobiles de segment B, modèle électrique
Date de conclusion du marché: 29/11/2024
Organisation qui signe le marché: CIVIS
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: AUTOMOBILES REUNION SN
Offre:
Identifiant de l’offre: 2024PAU007
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 37 868,00 EUR
L’offre a été classée: non
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024PAU00704
Titre: Acquisition d'1 camion de 3,5 tonnes à double cabine et à benne basculante
Date de conclusion du marché: 29/11/2024
Organisation qui signe le marché: CIVIS
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: AUTOMOBILES REUNION SN
Offre:
Identifiant de l’offre: 2024PAU007
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 37 078,00 EUR
L’offre a été classée: non
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024PAU00705
Titre: Acquisition d'1 camion de 3,5 tonnes simple cabine et à benne basculante
Date de conclusion du marché: 29/11/2024
Organisation qui signe le marché: CIVIS
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CIVIS
Numéro d’enregistrement: 24974007700048
Adresse postale: 29 route de l'Entre-Deux
Ville: Saint-Pierre
Code postal: 97410
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Point de contact: Direction de la commande publique
Téléphone: +33 262499600
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de la Réunion
Numéro d’enregistrement: 17974005500019
Ville: Saint-Denis
Code postal: 97400
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 0262924360
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatif aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 120 000 096 00020
Ville: PARIS
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 0244427343
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: JULES CAILLE AUTO
Numéro d’enregistrement: 39958274100027
Adresse postale: 31 Rue Jules Verne ZIC N°2
Ville: LE PORT
Code postal: 97420
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: CFAO
Numéro d’enregistrement: 52980918800012
Adresse postale: 18 Rue Lislet Geoffroy
Ville: SAINTE CLOTILDE
Code postal: 97490
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: AUTOMOBILES REUNION SN
Numéro d’enregistrement: 47967345100023
Adresse postale: 11 Boulevard du chaudron
Ville: SAINT CLOTILDE
Code postal: 97490
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0004, LOT-0005
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d31bf80d-85b8-4c6e-b474-1ccbdac1a913 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 22/01/2025 11:00:18 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 47072-2025
Numéro de publication au JO S: 16/2025
Date de publication: 23/01/2025
