1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CIVIS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition de fournitures d'articles pour les besoins des services et de la régies de la CIVIS
Description: Accord cadre mono attributaire avec exécution par le biais de bon de commande. L'accord cadre est alloti en 3 lots : Lot n °1 : Articles de quincaillerie Lot n°2: Articles électrique Lot n°3 : Articles de plomberie
Identifiant de la procédure: a4fd46e1-dbd0-467a-90f0-562afafa8d66
Avis précédent: 9a369543-f740-4922-8bfc-8bc70fd0c4fc-01
Identifiant interne: 2024PRD003
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44316400 Articles de quincaillerie
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 340 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Acquisition d'articles de quincaillerie
Description: Acquisition d'articles de quincaillerie
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44316400 Articles de quincaillerie
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 14/12/2024
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 160 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Lot n°1
Description: Le critère prix sera analysé sur la base des montants HT mentionnés par les candidats dans le DQE du lot concerné. 55 % Le pourcentage de remise indiqué au BPU par rapport aux prix publics pratiqué : 5%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Lot n°1
Description: Le critère de la valeur technique sera apprécié à partir des éléments contenus dans le cadre du mémoire technique : Organisation mise en oeuvre pour répondre au mieux aux attentes de la CIVIS au travers de l'exécution des marchés subséquents 15% Moyen humain affecté à la réalisation des prestations (qualité et expériences) 10%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Lot 1
Description: 3. Critère performance environnemental et sociale 15 % Le candidat précisera dans cette note, l'organisation mise en place et actions concrètes mis en oeuvre au sein de la société pour participer à l'insertion sociale des jeunes sur le marché du travail et aux principes des transitions énergétiques et écologiques et ainsi réduire l'impact carbone et le gaspillage dans le cadre de l'exécution du marché : - Effort et engagement dans l'insertion sociale ; 5 % - Effort dans la réduction de l'empreinte numérique et carbone. 5 % - Réduction des déchets (notamment les suremballages plastiques ...) 5 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Le critère prix sera analysé sur la base des montants HT mentionnés par les candidats dans le DQE du lot concerné. 55 %
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement des litiges aux marchés publics de Paris,
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de la Réunion
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de la Réunion
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Acquisition d'articles électriques
Description: Acquisition d'articles électriques
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44316400 Articles de quincaillerie
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 14/12/2024
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Lot n°2
Description: Le critère prix sera analysé sur la base des montants HT mentionnés par les candidats dans le DQE du lot concerné. 55 %
Critère:
Type: Prix
Nom: lot n°2
Description: Le pourcentage de remise indiqué au BPU par rapport aux prix publics pratiqués 5 %
Critère:
Type: Qualité
Nom: Lot n°2
Description: Le critère de la valeur technique sera apprécié à partir des éléments contenus dans le cadre du mémoire technique : Organisation mise en oeuvre pour répondre au mieux aux attentes de la CIVIS au travers de l'exécution des marchés subséquents 15% Moyen humain affecté à la réalisation des prestations (qualité et expériences) 10%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Lot n°2
Description: 3. Critère performance environnemental et sociale 15 % Le candidat précisera dans cette note, l'organisation mise en place et actions concrètes mis en oeuvre au sein de la société pour participer à l'insertion sociale des jeunes sur le marché du travail et aux principes des transitions énergétiques et écologiques et ainsi réduire l'impact carbone et le gaspillage dans le cadre de l'exécution du marché : - Effort et engagement dans l'insertion sociale ; 5 % - Effort dans la réduction de l'empreinte numérique et carbone. 5 % - Réduction des déchets (notamment les suremballages plastiques ...) 5 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Le critère prix sera analysé sur la base des montants HT mentionnés par les candidats dans le DQE du lot concerné. 55 %
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement des litiges aux marchés publics de Paris,
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de la Réunion
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de la Réunion
Organisation qui signe le marché: CIVIS
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Articles de plomberie
Description: Articles de plomberie
Identifiant interne: Lot n°3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44316400 Articles de quincaillerie
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 14/12/2024
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 80 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Lot n°3
Description: Le critère prix sera analysé sur la base des montants HT mentionnés par les candidats dans le DQE du lot concerné. 55 %
Critère:
Type: Prix
Nom: Lot n°3
Description: Le pourcentage de remise indiqué au BPU par rapport aux prix publics pratiqués 5 %
Critère:
Type: Qualité
Nom: Lot n°3
Description: 2. Valeur technique 25 % Le critère de la valeur technique sera apprécié à partir des éléments contenus dans le cadre du mémoire technique : Organisation mise en oeuvre pour répondre au mieux aux attentes de la CIVIS au travers de l'exécution des marchés subséquents 15% Moyen humain affecté à la réalisation des prestations (qualité et expériences) 10%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Lot n°3
Description: 3. Critère performance environnemental et sociale 15 points Le candidat précisera dans cette note, l'organisation mise en place et actions concrètes mis en oeuvre au sein de la société pour participer à l'insertion sociale des jeunes sur le marché du travail et aux principes des transitions énergétiques et écologiques et ainsi réduire l'impact carbone et le gaspillage dans le cadre de l'exécution du marché : - Effort et engagement dans l'insertion sociale ; 5 points - Effort dans la réduction de l'empreinte numérique et carbone. 5 points - Réduction des déchets (notamment les suremballages plastiques ...) 5 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Le critère prix sera analysé sur la base des montants HT mentionnés par les candidats dans le DQE du lot concerné. 55 %
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement des litiges aux marchés publics de Paris,
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de la Réunion
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de la Réunion
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 340 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 340 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: COMINTER SUD SAR
Offre:
Identifiant de l’offre: 2024PRD003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L’offre a été classée: non
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024PRD00302
Titre: Acquisition d'articles électriques
Date de conclusion du marché: 22/11/2024
Organisation qui signe le marché: CIVIS
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CIVIS
Numéro d’enregistrement: 24974007700048
Adresse postale: 29 Route de l'Entre-Deux
Ville: Saint-Pierre
Code postal: 97410
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: +33 262499600
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de la Réunion
Numéro d’enregistrement: 17974005500019
Adresse postale: 27 rue felix guyon
Ville: saint denis
Code postal: 97400
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 0262924360
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement des litiges aux marchés publics de Paris,
Numéro d’enregistrement: 12000009600020
Adresse postale: 21, Rue Miollis
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 02 44 72 73 43
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: COMINTER SUD SAR
Numéro d’enregistrement: 39345545600029
Adresse postale: 13 rue des Fabriques ZI La Vallée
Ville: SAINT-PIERRE
Code postal: 97410
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 46cb0c40-8192-4cd2-a92f-15c25b7b2f36 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 22/01/2025 11:00:59 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 47128-2025
Numéro de publication au JO S: 16/2025
Date de publication: 23/01/2025
