1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CIVIS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD CADRE PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUES POUR LES BESOINS GEMAPI, EAU, ASSAINISSEMENT RELANCE DU LOT N°4 : LEVES TOPOGRAPHIQUES SUR LES COMMUNES DES AVIRONS ET L'ETANG SALE
Description: Le présent marché à bons de commande porte sur des prestations topographiques nécessaires en vue d'études et de suivi de travaux dans le cadre de l'aménagement, la gestion et de l'entretien des ouvrages GEMAPI de la CIVIS sur les communes des Avirons et de l'Etang Salé. L'utilisation de ce marché est élargie à d'autres services de la CIVIS tel que les Directions Eau potable, Assainissement collectif, Assainissement non collectif, Eaux Pluviales Urbaines dans le cadre d'étude et de suivi de travaux pour la création d'ouvrage (UPEP, réservoir, stations, bassins, etc.) et des réseaux gravitaires ou de refoulement. Les reconnaissances et études topographiques ont pour objectifs la préparation des levés et les visites préalables aux installations et des relevés terrestres comprenant, le relevé en plan, les profils en long, le levé d'ouvrage, le nivellement ou repère de crue, la mise en place de bornes de référence.
Identifiant de la procédure: be6f9f27-4043-458d-87b9-6835caa6dbd9
Avis précédent: 414734fb-431e-464e-b9eb-5eef08d025b6-01
Identifiant interne: 2024GEM003
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 850 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ACCORD CADRE PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUES POUR LES BESOINS GEMAPI, EAU, ASSAINISSEMENT RELANCE DU LOT N°4 : LEVES TOPOGRAPHIQUES SUR LES COMMUNES DES AVIRONS ET L'ETANG SALE
Description: Le présent marché à bons de commande aura pour objectif de définir les prestations topographiques nécessaires en vue d'études et de suivi de travaux dans le cadre de l'aménagement, la gestion et de l'entretien des ouvrages GEMAPI de la CIVIS L'utilisation de ce marché pourra être élargie à d'autres services de la CIVIS tel que les Directions Eau potable, Assainissement collectif, Assainissement non collectif, Eaux Pluviales Urbaines dans le cadre d'étude et de suivi de travaux pour la création d'ouvrage (UPEP, réservoir, stations, bassins, etc.) et des réseaux gravitaires ou de refoulement. Les reconnaissances et études topographiques auront pour objectifs la préparation des levés et les visites préalables aux installations et des relevés terrestres comprenant, le relevé en plan, les profils en long, le levé d'ouvrage, le nivellement ou repère de crue, la mise en place de bornes de référence.
Identifiant interne: 2023GEM004
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 27/03/2025
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 850 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord cadre mono attributaire avec émission de bons de commande avec un seuil maximum. Financement sur fonds propres de la CIVIS complétés le cas échant par des subventions.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Le critère prix sera analysé sur la base des montants HT mentionnés par les candidats dans le DQE. Ce document n'a aucune valeur contractuelle et n'est utilisé que pour l'analyse des offres.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: La valeur technique sera jugée au vu du mémoire technique remis par les soumissionnaires en fonction des paramètres suivants : - Les matériels mobilisés 10 points - La méthodologie et l'organisation pour les interventions 30 points.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatif aux accord-cadre publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de La Réunion
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CIVIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de La Réunion
Organisation qui signe le marché: CIVIS
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 850 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 850 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 850 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: TOPO SERVICES
Offre:
Identifiant de l’offre: 2024GEM003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 850 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Description: RELANCE DU LOT N°4 : LEVES TOPOGRAPHIQUES SUR LES COMMUNES DES AVIRONS ET L'ETANG SALE
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024GEM003
Titre: ACCORD CADRE PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUES POUR LES BESOINS GEMAPI, EAU, ASSAINISSEMENT RELANCE DU LOT N°4 : LEVES TOPOGRAPHIQUES SUR LES COMMUNES DES AVIRONS ET L'ETANG SALE
Date de conclusion du marché: 27/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 149778-2024
Organisation qui signe le marché: CIVIS
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CIVIS
Numéro d’enregistrement: 24974007700048
Adresse postale: 29 route de l'Entre-Deux
Ville: Saint pierre
Code postal: 97410
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Point de contact: Direction de la commande publique
Téléphone: +33 262499600
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de La Réunion
Numéro d’enregistrement: 17974005500019
Adresse postale: 2 TER RUE FELIX GUYON
Ville: Saint-Denis
Code postal: 97400
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: +33 262924360
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatif aux accord-cadre publics
Numéro d’enregistrement: SANS OBJET
Adresse postale: 21 rue Miollis
Ville: PARIS
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: TOPO SERVICES
Numéro d’enregistrement: 50067844600047
Adresse postale: 122 route de la Ligne Paradis
Ville: SAINT-PIERRE
Code postal: 97410
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 30d3b64d-08a1-4df6-bb3e-c825bdb6b635 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 01/04/2025 13:20:05 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 212267-2025
Numéro de publication au JO S: 65/2025
Date de publication: 02/04/2025
