974 travaux de réhabilitation et d'extension d'un local existant pour la création du jardin d'eveil de Casabona à Saint-Pierre

Travaux

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CIAS, 60 cd 26 Pierrefonds, F-97410 Saint-Pierre. Tél. : (+33) 02 62 33 14 50. Fax : (+33) 02 62 33 14 51.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Cias - Service Achats-Marchés, 60 Cd 26 Pierrefonds, F-97410 Saint-Pierre. Tél. : (+33) 02 62 33 14 50. Fax : (+33) 02 62 33 14 51

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
travaux de réhabilitation et d'extension d'un local existant pour création du jardin d'eveil de Casabona sur la Commune de Saint-Pierre.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
travaux de réhabilitation et d'extension d'un local existant pour création du jardin d'eveil de Casabona sur la Commune de Saint-Pierre.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45262800, 45421151,45223220,45311200,45331200.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :

II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Démolitions, VRD/aménagements extérieurs, Gros OEuvre, Charpente Couverture, Cloisons/faux plafonds/encoffrements, étanchéité, revêtements sols et murs, menuiseries bois/signalétique/menuiseries métalliques, menuiseries aluminium, peinture, plomberie, protection incendie.
1) Description succincte :
Démolitions, VRD/aménagements extérieurs, Gros OEuvre, Charpente Couverture, Cloisons/faux plafonds/encoffrements, étanchéité, revêtements sols et murs, menuiseries bois/signalétique/menuiseries métalliques, menuiseries aluminium, peinture, plomberie, protection incendie.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45223220.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Option 1 : engazonnement par plaques
Option 2: haies de multipliants
Option 3 : plantations arbres
Option 4: plantations arbustes
Option 5 : plantations massifs
Option 6 : bicouche sur zone de nivellement
Option 7 : peinture sur murs existants clôtures

Lot n° 2

Intitulé : Electricité courant fort/courant faible
1) Description succincte :
Electricité courant fort/courant faible

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45311200.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Option 1 : Eclairage extérieur
Option 2 : Télévision
Option 3 : Contrôles d'accès
Option 4 : Téléphonie/Informatique

Lot n° 3

Intitulé : Climatisation/VMC
1) Description succincte :
Climatisation/VMC

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45331200.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé : Equipement de cuisine et de buanderie
1) Description succincte :
Equipement de cuisine et de buanderie

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45421151.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le bénéficiaire de l'avance forfaitaire est informé que le CIAS demande la constitution d'une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire pour tout ou partie du remboursement de l'avance forfaitaire.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Délais de paiement : selon les règles de la comptabilité publique en vigueur - dépenses prévues au Budget 2012.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats pourront soumissionner seuls ou sous la forme d'un groupement. Lors de l'attribution, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de demander la transformation d'un groupement conjoint en groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Les pièces prévues à l'article D. 8222-5 du code du travail sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration du candidat Dc2 ;
- lettre de candidature Dc1 ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- un extrait Kbis ou pour les structures crées après le 1er janvier de l'année 2012, le récépissé de déclaration auprès du centre de formalités des entreprises sera substitué aux certificats à fournir au cas où le candidat serait retenu.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration relative à l'importance des effectifs sur les 3 dernières années ;
- déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles et techniques du candidat ;
- références des prestations similaires de moins de trois ans.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 50.
2. valeur technique
Pondération : 40.
3. délai d'exécution
Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2012SAM019.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 14 mai 2012, à 15:00

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
14 mai 2012, à 15:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
14 mai 2012, à 17:00.

Lieu : cias.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires .

Durée du marché : Le délai d'exécution du marché est de 45 semaines maximum à compter de l'ordre de service de démarrage (y compris période de préparation et hors congés légaux)

Lieu de retrait du dossier de consultation des entreprises :

Centre Intercommunal d'action Sociale

Service Achats-Marchés

60 Cd 26 Pierrefonds

97410 Saint-Pierre

Tél. : 02 62 33 14 50 Fax : 02 62 33 14 51

Egalement disponible par voie électronique sur le site Internet : http://www.klekoon.com

Modalites d'envoi et de remise des offres :

Le pli doit :
- soit être remis au CIAS contre récépissé avant la date et l'heure fixées ci-dessus ;
- soit être envoyé en recommandé avec avis de réception postal et arrivée au CIAS avant la date et l'heure limite fixées ci-dessus (le cachet de la poste ne faisant pas foi) ;
- soit par voie électronique via le site Internet : http://www.klekoon.com.

Date prévisionnelle de début des travaux : juillet 2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 mars 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif- secrétariat du greffe, 27, rue Félix Guyon - B.P. 2024, F-97488 Saint-Denis Cedex. Tél. : (+33) 02 62 92 43 60. Fax : (+33) 02 62 92 43 62

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de Paris,Règlement amiable des litiges, 27, rue Miollis, F-75015 Paris. Tél. : (+33) 01 44 42 63 43. Fax : (+33) 01 44 42 63 37

VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : refere precontractuel : avant la signature du contrat, soit dans un délai minimal de 16 jours suivant la notification de la décision de rejet lorsque la décision est envoyée par voie postale, ou de 11 jours lorsque la décision est transmise par voie électronique.
Refere contractuel : dans un délai de 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au Journal Officiel de l'union européenne ou dans un délai de 6 mois dans les autres cas sera recevable auprès du Tribunal Administratif de Saint-Denis de La Réunion.
Recours contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision.

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 27 mars 2012