A proximité de Saint-Pierre 97455 La Reunion
Acheteur : CENTRE DE GESTION DE LA FPT REUNION
5 allee de la piscine,
97410 Saint-Pierre
Tel : 026242745
  Reste 38 jours - Date de clôture estimée : 28/04/2025  
Secteurs d'activité
Services d'assurances accidents et maladie.

Contrat collectif d'assurance santé

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 11/03/2025
JOUE - 156218-2025
156218-2025 - Mise en concurrence
France – Services d'assurances accidents et maladie – Contrat collectif d'assurance santé
OJ S 49/2025 11/03/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCENTRE DE GESTION DE LA FPT REUNION
Adresse électroniquemarches.publics@cdgreunion.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreContrat collectif d'assurance santé
DescriptionConvention de participation portant sur le risque santé, accompagnée de son contrat collectif d'assurance à adhésion facultative des employeurs et des agents. Dans le cadre d'une politique sociale volontariste dans l'objectif de lutter contre la précarité des agents et de leurs familles consécutives à un problème de santé ou à un accident, le CDG de La Réunion souhaite souscrire, à compter du 1er janvier 2026, un contrat collectif d'assurance santé à adhésion facultative des employeurs territoriaux de La Réunion et de leurs agents. Valeur estimée de la participation financière (par an) : selon fichiers statistiques des employeurs
Identifiant de la procédured53f529e-b378-48c2-a840-7de7fb6e7e4c
Identifiant interneCONV/PSC/2025/CDG/001
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationauxLe candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la Commande Publique.
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreContrat collectif d'assurance santé
DescriptionConvention de participation portant sur le risque santé, accompagnée de son contrat collectif d'assurance à adhésion facultative des employeurs et des agents. Dans le cadre d'une politique sociale volontariste dans l'objectif de lutter contre la précarité des agents et de leurs familles consécutives à un problème de santé ou à un accident, le CDG de La Réunion souhaite souscrire, à compter du 1er janvier 2026, un contrat collectif d'assurance santé à adhésion facultative des employeurs territoriaux de La Réunion et de leurs agents. Valeur estimée de la participation financière (par an) : selon fichiers statistiques des employeurs
Identifiant interneCONV/PSC/2025/CDG/001
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2026
Durée72 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAutre
NomGarantie professionnelle
DescriptionAgréments délivrés par l'autorité de contrôle pour pratiquer les opérations d'assurance des branches 1, 2 et 20. Expertise du secteur au vu des références fournies. Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Selon modalités précisées dans le règlement de consultation.
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeAutre
NomGaranties financières
DescriptionMinimum de fonds propres de 3 millions d'Euros.. Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Selon modalités précisées dans le règlement de consultation.
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeAutre
NomGarantie prudentielle
DescriptionTaux minima de couverture du capital de solvabilité requis de 100%. Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Selon modalités précisées au règlement de consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeCoût
NomCritère financier
DescriptionModalités de présentation des offres : Le dossier d'offre doit contenir les documents indiqués dans le règlement de consultation. Critères de sélection des organismes : Les critères sont indiqués dans le règlement de consultation.
Critère
TypeQualité
NomCritères techniques
DescriptionModalités de présentation des offres : Le dossier d'offre doit contenir les documents indiqués dans le règlement de consultation. Critères de sélection des organismes : Les critères sont indiqués dans le règlement de consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires16/04/2025
Adresse des documents de marchéhttps://webmarche.adullact.org
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://webmarche.adullact.org
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des offres28/04/2025 10:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Informations complémentairesLa date limite de présentation des candidatures et des offres est le 28/04/2025 à 12h00, heure de La Réunion (+4h00 UTC/GMT).
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadrePas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA REUNION
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA REUNION
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCENTRE DE GESTION DE LA FPT REUNION
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA REUNION
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCENTRE DE GESTION DE LA FPT REUNION
Numéro d’enregistrement28974012800029
DépartementLA REUNION - 974
Adresse postale5 ALLEE DE LA PISCINE B.P 374
VilleSAINT-PIERRE cedex
Code postal97455
Subdivision pays (NUTS)La Réunion (FRY40)
PaysFrance
Point de contactSERVICE COMMANDE PUBLIQUE
Adresse électroniquemarches.publics@cdgreunion.fr
Téléphone026242745
Profil de l’acheteurhttps://webmarche.adullact.org.
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officielTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA REUNION
Numéro d’enregistrement17974005500019
DépartementLA REUNION
Adresse postale27 Rue Félix Guyon CS 61107
VilleSAINT-DENIS Cedex
Code postal97404
Subdivision pays (NUTS)La Réunion (FRY40)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-reunion@juradm.fr
Téléphone0262924360
Télécopieur0262924362
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis539736c8-bb16-48ba-8479-362cc3ac4ceb  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis10/03/2025 14:00:18 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis156218-2025
Numéro de publication au JO S49/2025
Date de publication11/03/2025