1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CENTRE DE GESTION DE LA FPT REUNION
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Contrat collectif d'assurance santé
Description: Convention de participation portant sur le risque santé, accompagnée de son contrat collectif d'assurance à adhésion facultative des employeurs et des agents. Dans le cadre d'une politique sociale volontariste dans l'objectif de lutter contre la précarité des agents et de leurs familles consécutives à un problème de santé ou à un accident, le CDG de La Réunion souhaite souscrire, à compter du 1er janvier 2026, un contrat collectif d'assurance santé à adhésion facultative des employeurs territoriaux de La Réunion et de leurs agents. Valeur estimée de la participation financière (par an) : selon fichiers statistiques des employeurs
Identifiant de la procédure: d53f529e-b378-48c2-a840-7de7fb6e7e4c
Identifiant interne: CONV/PSC/2025/CDG/001
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la Commande Publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Contrat collectif d'assurance santé
Description: Convention de participation portant sur le risque santé, accompagnée de son contrat collectif d'assurance à adhésion facultative des employeurs et des agents. Dans le cadre d'une politique sociale volontariste dans l'objectif de lutter contre la précarité des agents et de leurs familles consécutives à un problème de santé ou à un accident, le CDG de La Réunion souhaite souscrire, à compter du 1er janvier 2026, un contrat collectif d'assurance santé à adhésion facultative des employeurs territoriaux de La Réunion et de leurs agents. Valeur estimée de la participation financière (par an) : selon fichiers statistiques des employeurs
Identifiant interne: CONV/PSC/2025/CDG/001
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 72 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Garantie professionnelle
Description: Agréments délivrés par l'autorité de contrôle pour pratiquer les opérations d'assurance des branches 1, 2 et 20. Expertise du secteur au vu des références fournies. Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Selon modalités précisées dans le règlement de consultation.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Nom: Garanties financières
Description: Minimum de fonds propres de 3 millions d'Euros.. Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Selon modalités précisées dans le règlement de consultation.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Nom: Garantie prudentielle
Description: Taux minima de couverture du capital de solvabilité requis de 100%. Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Selon modalités précisées au règlement de consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Nom: Critère financier
Description: Modalités de présentation des offres : Le dossier d'offre doit contenir les documents indiqués dans le règlement de consultation. Critères de sélection des organismes : Les critères sont indiqués dans le règlement de consultation.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critères techniques
Description: Modalités de présentation des offres : Le dossier d'offre doit contenir les documents indiqués dans le règlement de consultation. Critères de sélection des organismes : Les critères sont indiqués dans le règlement de consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 16/04/2025
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/04/2025 10:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Informations complémentaires: La date limite de présentation des candidatures et des offres est le 28/04/2025 à 12h00, heure de La Réunion (+4h00 UTC/GMT).
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA REUNION
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA REUNION
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CENTRE DE GESTION DE LA FPT REUNION
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA REUNION
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CENTRE DE GESTION DE LA FPT REUNION
Numéro d’enregistrement: 28974012800029
Département: LA REUNION - 974
Adresse postale: 5 ALLEE DE LA PISCINE B.P 374
Ville: SAINT-PIERRE cedex
Code postal: 97455
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Point de contact: SERVICE COMMANDE PUBLIQUE
Téléphone: 026242745
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA REUNION
Numéro d’enregistrement: 17974005500019
Département: LA REUNION
Adresse postale: 27 Rue Félix Guyon CS 61107
Ville: SAINT-DENIS Cedex
Code postal: 97404
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 0262924360
Télécopieur: 0262924362
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 539736c8-bb16-48ba-8479-362cc3ac4ceb - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/03/2025 14:00:18 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 156218-2025
Numéro de publication au JO S: 49/2025
Date de publication: 11/03/2025
