1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CENTRE DE GESTION DE LA FPT REUNION
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Contrat collectif d'assurance prévoyance
Description: Convention de participation portant sur le risque prévoyance, accompagnée de son contrat collectif d'assurance à adhésion facultative des employeurs et des agents. Dans le cadre d'une politique sociale volontariste dans l'objectif de lutter contre la précarité des agents et de leurs familles consécutive à un problème de santé ou à un accident, le CDG de La Réunion souhaite souscrire, à compter du 1er janvier 2025, un contrat collectif d'assurance prévoyance à adhésion facultative des employeurs territoriaux de La Réunion et de leurs agents. Garanties de protection sociale complémentaire demandées, au sens de l'article 2 du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011). Valeur estimée de la participation financière (par an) : selon fichiers statistiques des employeurs.
Identifiant de la procédure: 8930854a-6b5c-44a1-ad08-31ede13e69f6
Avis précédent: d04177dc-7f68-4c06-861d-60fd06732812-01
Identifiant interne: CONV/PSC/2024/CDG/007
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Contrat collectif d'assurance prévoyance
Description: Convention de participation portant sur le risque prévoyance, accompagnée de son contrat collectif d'assurance à adhésion facultative des employeurs et des agents. Dans le cadre d'une politique sociale volontariste dans l'objectif de lutter contre la précarité des agents et de leurs familles consécutive à un problème de santé ou à un accident, le CDG de La Réunion souhaite souscrire, à compter du 1er janvier 2025, un contrat collectif d'assurance prévoyance à adhésion facultative des employeurs territoriaux de La Réunion et de leurs agents. Garanties de protection sociale complémentaire demandées, au sens de l'article 2 du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011) : Valeur estimée de la participation financière (par an) : selon fichiers statistiques des employeurs.
Identifiant interne: LOT UNIQUE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 72 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Nom: Critère financier
Description: Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé / Pondération : 50%
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critères techniques
Description: 1. Degré effectif de solidarité entre les adhérents/ Pondération : 5% 2. Maîtrise financière du dispositif/ Pondération : 20% 3. Moyens pour assurer une couverture effective des plus âgés et plus exposés aux risques / Pondération : 5% 4. qualité de gestion du contrat et des services / Pondération : 20%
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551- 1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA REUNION
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA REUNION
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA REUNION
Organisation qui signe le marché: CENTRE DE GESTION DE LA FPT REUNION
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 35 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE (MNT)
Offre:
Identifiant de l’offre: MUTUELLES NATIONALE TERRITORIALE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 35 000 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CONV/PSC/2024/CDG/007
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 28/10/2024
Date de conclusion du marché: 22/11/2024
Organisation qui signe le marché: CENTRE DE GESTION DE LA FPT REUNION
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CENTRE DE GESTION DE LA FPT REUNION
Numéro d’enregistrement: 28974012800029
Département: LA REUNION - 974
Adresse postale: 5 ALLEE DE LA PISCINE BP 374
Ville: SAINT-PIERRE CEDEX
Code postal: 97455
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Point de contact: SERVICE COMMANDE PUBLIQUE
Téléphone: 0262425757
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE (MNT)
Numéro d’enregistrement: 77567858403070
Département: PARIS - 75
Adresse postale: 4 RUE D'ATHENES
Ville: PARIS
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 0668401664
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA REUNION
Numéro d’enregistrement: 17974005500019
Département: LA REUNION - 974
Adresse postale: 27 Rue Félix Guyon CS 61107
Ville: SAINT-DENIS CEDEX
Code postal: 97404
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 0262924360
Télécopieur: 0262924362
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 41fecde4-281d-4774-b665-ddc23fcde95e - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 27/11/2024 06:28:54 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 727621-2024
Numéro de publication au JO S: 232/2024
Date de publication: 28/11/2024
