A proximité de Saint-Pierre 97453 La Reunion
Acheteur : CCAS DE SAINT PIERRE
2 rue de la Gendarmerie BP 92
97453 Saint-pierre cedex
Tel : 0262253116
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 18/12/2024  
Secteurs d'activité
Services de livraison de repas.

FOURNITURE DE REPAS

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 27/11/2024
JOUE - 723558-2024
723558-2024 - Mise en concurrence
France – Services de livraison de repas – FOURNITURE DE REPAS
OJ S 231/2024 27/11/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCCAS DE SAINT PIERRE
Adresse électroniquemarches@ccas97410.re
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreFOURNITURE DE REPAS
DescriptionFOURNITURE DE REPAS POUR PERSONNES ÂGÉES
Identifiant de la procédure8a82b8be-a5c3-43c6-b698-753385b02aa5
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 55521200 Services de livraison de repas
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationauxLe candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la Commande Publique.
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: FOURNITURE DE REPAS
Description: FOURNITURE DE REPAS PERSONNES AGEES
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55521200 Services de livraison de repas
5.1.3.
Durée estimée
Autre duréeInconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/12/2024 09:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA REUNION
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA REUNION
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CCAS DE SAINT PIERRE
Numéro d’enregistrement: 26974016300036
Adresse postale: 2 rue de la GendarmerieBP 92  
Ville: Saint-pierre cedex
Code postal: 97453
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Adresse électronique: marches@ccas97410.re
Téléphone: 0262253116
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA REUNION
Numéro d’enregistrement: 17974005500019
Adresse postale: 27rue Felix Guyon  
Ville: Saint-Denis
Code postal: 97400
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4938abb5-0651-47be-ac36-861b4656afb8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 26/11/2024 07:03:45 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 723558-2024
Numéro de publication au JO S: 231/2024
Date de publication: 27/11/2024