1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CCAS DE SAINT PIERRE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACQUISITION DE VEHICULES NEUFS
Description: La présente consultation a pour objet l'acquisition de véhicules neufs pour les services du CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE SAINT-PIERRE.
Identifiant de la procédure: 32e2707e-f959-4167-8357-c2d9432dd2d1
Avis précédent: d0496fd0-c6d6-4fb4-b083-3d4635592fb0-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Véhicule type combi 05 places adapté aux personnes à mobilité réduite - Motorisation thermique
Description: Véhicule type combi 05 places adapté aux personnes à mobilité réduite - Motorisation thermique
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33193000 Véhicules pour handicapés physiques, fauteuils roulants et dispositifs assimilés
5.1.6.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Valeur économique 70 points Délai de livraison 30 point
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA REUNION
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CCAS DE SAINT PIERRE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CCAS DE SAINT PIERRE
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Véhicule utilitaire léger type fourgonnette 3 places - Motorisation électrique
Description: Véhicule utilitaire léger type fourgonnette 3 places - Motorisation électrique
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144900 Véhicules électriques
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Valeur économique 70 points Délai de livraison 30 points
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA REUNION
Organisation qui signe le marché: CCAS DE SAINT PIERRE
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Bus 38 places - Motorisation thermique
Description: Bus 38 places dont 37 places assises + place conducteur - Motorisation thermique
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34120000 Véhicules à moteur servant au transport de dix personnes ou plus
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Valeur économique 70 points Délai de livraison 30 points
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA REUNION
Organisation qui signe le marché: CCAS DE SAINT PIERRE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Camion avec cellule frigorifique - Motorisation thermique
Description: Camion avec cellule frigorifique - Motorisation thermique
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34130000 Véhicules à moteur servant au transport de marchandises
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère .
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Valeur économique 70 points Délai de livraison 30 points
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA REUNION
Organisation qui signe le marché: CCAS DE SAINT PIERRE
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Moto de type scooter 50 cm3 - Motorisation thermique
Description: Moto de type scooter 50 cm3 - Motorisation thermique
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34421000 Scooters
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Valeur économique 70 points Délai de livraison 30 points
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA REUNION
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Véhicule léger de type citadine 05 places - Motorisation thermique
Description: Véhicule léger de type citadine 05 places - Motorisation thermique
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère .
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Valeur économique 70 points Délai de livraison 30 points
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA REUNION
Organisation qui signe le marché: CCAS DE SAINT PIERRE
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 315 441,25 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: JULES CAILLE AUTO - JCA
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 1
Titre: Véhicule utilitaire électrique type fourgonnette 3 places
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 23/07/2024
Date de conclusion du marché: 20/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: CCAS DE SAINT PIERRE
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: JULES CAILLE AUTO - JCA
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 2
Titre: CAMION AVEC CELLULE FRIGORIFIQUE
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 23/07/2024
Date de conclusion du marché: 20/08/2024
Organisation qui signe le marché: CCAS DE SAINT PIERRE
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CFAO MOTORS REUNION
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 3
Titre: VEHICULE LEGER FR TYPE CITADINE 5 PLACES
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 23/07/2024
Date de conclusion du marché: 13/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: CCAS DE SAINT PIERRE
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: AUTOMOBILES REUNION
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 4
Titre: BUS 28 PLACES
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 23/07/2024
Date de conclusion du marché: 07/08/2024
Organisation qui signe le marché: CCAS DE SAINT PIERRE
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Décision de l’acheteur, faute de fonds suffisants
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CCAS DE SAINT PIERRE
Numéro d’enregistrement: 269 740 163 00036
Adresse postale: 2 rue de la Gendarmerie BP 92
Ville: Saint-pierre cedex
Code postal: 97453
Pays: France
Téléphone: 0262253116
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA REUNION
Numéro d’enregistrement: 17974005500019
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Ville: Saint-Denis
Pays: France
Téléphone: 0262 92 43 60
Télécopieur: 0262 92 43 63
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: AUTOMOBILES REUNION
Numéro d’enregistrement: 47967345100023
Adresse postale: 11 Boulevard du Chaudron
Ville: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 0262 48 30 03
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0004
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: JULES CAILLE AUTO - JCA
Numéro d’enregistrement: 39958274100027
Adresse postale: 31 rue Jules Verne ZIC N°2
Ville: Le Port
Code postal: 97420
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 0692 61 88 21
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: CFAO MOTORS REUNION
Numéro d’enregistrement: 52980918800012
Ville: Sainte-Clotilde Cedex
Code postal: 97492
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 0262 900 900
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 30ca1604-8f00-4100-bbdf-b1bb7ebace21 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 14/10/2024 13:03:56 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 620652-2024
Numéro de publication au JO S: 201/2024
Date de publication: 15/10/2024
