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RHABILLAGE DU MOBILIER URBAIN IMPLANTE SUR LE TERRITOIRE DE LA CIVIS

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Marché public ou privé
Référence du marché : 7214178

Date de clôture estimée : 08/12/22
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/11/22)
22-147207
JOUE (08/11/22)
616523-2022

Département(s) de publication : 974
Annonce No 22-147207

I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)		NOM ET ADRESSES
		C.I.V.I.S., Numéro national d'identification : 24974007700048, 29 route de l'Entre-Deux, Point(s) de contact : M. Le Président, 97410, Saint-Pierre, F, Téléphone : (+33) 02 62 49 96 00, Courriel : damp@civis.re, Fax : (+33) 02 62 33 06 36, Code NUTS : FRY40
		Adresse(s) internet : Adresse principale : https://www.civis.re Adresse du profil acheteur : https://civis.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_10747_898084.html

I.2)		PROCÉDURE CONJOINTE


I.3)		COMMUNICATION
		Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://civis.e-marchespublics.com
		Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
		Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique à l'adresse : http://civis.e-marchespublics.com
I.4)		TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
		Autre type : EPCI
I.5)		ACTIVITÉ PRINCIPALE
		Autre activité : Transports, Environnement, Assainissement et Eau Potable

Section II : Objet

II.1)		ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)		Intitulé : RHABILLAGE DU MOBILIER URBAIN IMPLANTE SUR LE TERRITOIRE DE LA CIVIS
		Numéro de référence : 2023TSP002
II.1.2)		Code CPV principal :
		Descripteur principal : 44810000
		Descripteur supplémentaire :
II.1.3)		Type de marché
		Fournitures
II.1.4)		Description succincte : Le présent accord-cadre a pour objet le rhabillage du mobilier urbain aux points d'arrêts du réseau de transport public urbain de la C.I.Vi.S, avec sa charte graphique ALTERNEO.
II.1.5)		Valeur totale estimée :
		Valeur hors TVA : euros
II.1.6)		Information sur les lots :
		Ce marché est divisé en lots : non

II.2)		DESCRIPTION
II.2.1)		Intitulé :
		Lot nº :
II.2.2)		Code(s) CPV additionnel(s)
		Code CPV principal : 44810000
		Descripteur supplémentaire :
II.2.3)		Lieu d'exécution
		Code NUTS : FRY4
		Lieu principal d'exécution : Territoire de la Communauté Intercommunale des Villes Solidaires (C.I.VI.S).
II.2.4)		Description des prestations : Le présent accord-cadre a pour objet le rhabillage du mobilier urbain aux points d'arrêts du réseau de transport public urbain de la C.I.Vi.S, en adéquation avec sa charte graphique ALTERNEO.L'entreprise devra réaliser techniquement les prestations suivant l'article 4 du CCTP en suivant les différentes étapes de peinture sur le mobilier non scellé et le mobilier scellé. Il devra aussi prévoir la protection du sol et autour du mobilier afin de ne pas dégrader les alentours et aussi le nettoyage du site qui sera à sa charge. L'entreprise devra prévoir, à sa charge, les différentes visseries et/ou le béton pour la repose du mobilier.
II.2.5)		Critères d'attribution

		critères énoncés ci-dessous
		Critère de qualité 1. valeur technique / Pondération : 10 2. délai / Pondération : 25 3. Performance environnementale / Pondération : 5
		Prix : 1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6)		Valeur estimée
		Valeur hors TVA : 90 000 euros
II.2.7)		Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
		Durée en mois : 12
		Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
		Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification. celui-ci est renouvelable 3 fois tacitement pour la même durée à chaque date d'anniversaire.
II.2.9)		Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
		Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)		Variantes
		Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)		Information sur les options
		Options : oui
		Description des options : Possibilité de recourir à un marché de prestations similaires.
II.2.12)		Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)		Information sur les fonds de l'Union européenne
		Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
		Identification du projet :
II.2.14)		Informations complémentaires : Il s'agît d'un accord-cadre mono-attributaire avec émissions de bons de commande sans minimum et avec un seuil maximum de 90 000 euros HT par an.Le financement se fera sur les ressources propres de la CIVIS. Les prestations sont homogènes et ne justifient pas un recours à un allotissement.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)		CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)		Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
		Liste et description succincte des conditions : Le soumissionnaire pourra présenter sa candidature:Soit en utilisant le formulaire eDUME (Document Unique de Marché Européen) Soit pour la transmission des éléments ci-après :-Une lettre de candidature ou le formulaire DC1, en cas de soumission sous forme de groupement, la lettre de candidature précisant la composition du groupement et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants. -Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.51212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;-Copie du jugement si redressement judiciaire ; les personnes admises au redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;
III.1.2)		Capacité économique et financière
		Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles ;Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;
		Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)		Capacité technique et professionnelle
		Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit apporter la preuve écrite qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Pour ce faire, une attestation de l'opérateur économique concerné doit être produite ainsi que les pièces exigées pour apprécier la capacité économique et financière et/ou les capacités techniques et professionnelles. Dans l'hypothèse où le candidat s'appuie sur les capacités de son sous-traitant pour répondre au marché, le candidat fournit à l'appui de son dossier, la déclaration de sous-traitance accompagnée des pièces liées aux capacités financières et techniques du sous-traitant sur lesquelles le candidat s'appuie.
		Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)		Informations sur les marchés réservés :
III.2)		CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)		Information relative à la profession
		Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)		Conditions particulières d'exécution :

III.2.3)		Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)		Marché éligible au MPS
		La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1)		DESCRIPTION
IV.1.1)		Type de procédure
		Procédure ouverte
IV.1.3)		Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
		Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
		Accord-cadre avec un seul opérateur
		Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)		Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)		Information sur la négociation
IV.1.6)		Enchère électronique :
IV.1.8)		Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
		Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2)		RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)		Publication antérieure relative à la présente procédure
		Numéro de l'avis au JO série S : 2022/S 171-483724
IV.2.2)		Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
		8 décembre 2022 - 12:00
IV.2.3)		Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
		Date :
IV.2.4)		Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
		français
IV.2.6)		Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
		L'offre doit être valable jusqu'au :
		ou
		Durée en mois : 5 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)		Modalité d'ouverture des offres
		Date : 8 décembre 2022 - 14:00 Lieu : Siège de la CIVIS - 29 route de l'entre-deux - 97410 Saint-Pierre
		Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)		RENOUVELLEMENT
		Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
		Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2)		INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3)		INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
		a noter que la Valeur Technique sera jugée sur 10 points - les caractéristiques techniques des matériaux et peintures utilisés permettant de juger de leur qualité : 5pts ; - la description des moyens techniques et humains dédiés aux prestations et mise en œuvre pour la réalisation des prestations et l'intervention sur voirie (qualification, formation, planning d'exécution des prestations) : 5pts ;Le Dossier de Consultation est à retirer par voie dématérialisée à l'url suivante : http://civis.e-marchespublics.com
VI.4)		PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)		Instance chargée des procédures de recours :
		Tribunal administratif de La Réunion, 2 TER RUE FELIX GUYON, 97400, Saint-Denis, F, Téléphone : (+33) 2 62 92 43 60, Courriel : greffe.ta-st-denis-de-lareunion@juradm.fr, Adresse internet : http://www.saint-denis.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)		Organe chargé des procédures de médiation :
		Comité consultatif interrégional de règlement des litiges relatifs aux marchés publics, 21 rue Miollis, 75015, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 44 42 73 43
VI.4.3)		Introduction de recours :
VI.4.4)		Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
		Tribunal administratif de La Réunion, 2 TER RUE FELIX GUYON, 97400, Saint-Denis, F, Téléphone : (+33) 2 62 92 43 60, Courriel : greffe.ta-st-denis-de-lareunion@juradm.fr, Adresse internet : http://www.saint-denis.tribunal-administratif.fr
VI.5)		DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
		3 novembre 2022

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A proximité de Saint-Pierre

97410 La Réunion

Acheteur : C.I.V.I.S

Adresse :
29 route de l'Entre-Deux
97410 Saint-Pierre (Code Insee: 97416)

Fax : Voir le numéro

E-mail : Voir l'e-mail

Date de clôture dépassée

Date de clôture estimée : 08/12/22

Liste des lots :

Le présent accord-cadre a pour objet le rhabillage du mobilier urbain aux points d'arrêts du réseau de transport public urbain de la C.I.Vi.S, en adéquation avec sa charte graphique ALTERNEO.L'entreprise devra réaliser techniquement les prestations suivant l'article 4 du CCTP en suivant les différentes étapes de peinture sur le mobilier non scellé et le mobilier scellé. Il devra aussi prévoir la protection du sol et autour du mobilier afin de ne pas dégrader les alentours et aussi le nettoyage du site qui sera à sa charge. L'entreprise devra prévoir, à sa charge, les différentes visseries et/ou le béton pour la repose du mobilier.

Contact :

Contact complémentaire :
Entite : Comité consultatif interrégional de règlement des litiges relatifs aux marchés publics
21 rue Miollis
75001 Paris (Code Insee: 75056)

Tél : Voir le numéro

Contact complémentaire :
Entite : Tribunal administratif de La Réunion
2 TER RUE FELIX GUYON
97400 Saint-Denis (Code Insee: 97411)

E-mail : Voir l'adresse mail

Tél : Voir le numéro

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Secteurs d'activité :

Peintures.

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Acheteur : C.I.V.I.S

Inclus en plus :

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