Centrale des marchés
enlèvement et transport des déchets carnés et sous produits d'abattage issus des sacrifices rituels par les communautés religieuses du territoire de la civis à Saint Pierre enlèvement et transport des déchets carnés et sous produits d'abattage issus des sacrifices rituels par les communautés religieuses du territoire de la civis à Saint Pierre enlèvement et transport ...
C.I.V.I.S 97410Saint-Pierre damp@civis.re 0262330636
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Enlèvement et transport des déchets carnés et sous produits d'abattage issus des sacrifices rituels par les communautés religieuses du territoire de la civis à Saint Pierre

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Marché public ou privé
Référence du marché : 797309

Date de clôture estimée : 02/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (13/08/13)
BOAMP (12/08/13)
13-147116
Avis de marché
Département de publication : 974
Annonce No 13-147116
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : C.I.V.I.S.
 Correspondant : M. le président, 29 Route de l'entre Deux 97410 Saint-Pierretél. : (+33)2-62-49-96-00télécopieur : (+33)2-62-33-06-36courriel : damp@civis.re adresse internet : http://civis.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://civis.e-marchespublics.com.

Objet du marché : enlèvement et transport des déchets carnés et sous produits d'abattage issus des sacrifices rituels par les communautés religieuses du territoire de la CIVIS.
Lieu d'exécution : territoire de la CIVIS.

Caractéristiques principales : 
marché à bon de commande passé pour 4 ans ferme et pour les montants suivants :
Montant minimum : 5 000 euros HT
Montant maximum : 40 000 euros HT
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la présente consultation porte donc principalement sur l'enlèvement et le transport des déchets carnés et sous-produits d'abattage issus de la Commémoration du Sacrifice d'abraham par les communautés musulmanes du territoire de la C.I.VI.S.
Plus occasionnellement, la C.I.VI.S. Souhaite par ailleurs pouvoir assurer la même prestation pour les autres communautés religieuses de son territoire.
Enfin, dans un souci de maintien de la salubrité publique et de manière très exceptionnelle, la C.I.VI.S. Souhaite également pouvoir faire collecter certains types de déchets ne pouvant pas être pris en charge dans le cadre strict du Service Public d'équarrissage.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement se fera sur les ressources propres de la CIVIS, le règlement du marché s'effectuera par mandat et virement administratifs dans un délai maximum de 30 jours.
En outre le taux des intérêts moratoires applicable est le taux de refinancement de la BCE en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de huit points.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 septembre 2013, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2013SGD016.

Renseignements complémentaires : les horaires indiqués sont les heures locales.

Le critère valeur technique est décomposée comme suit :
Moyens humains et techniques dédiés à la prestation : 20%
Organisation de la prestation au regard de l'exigence de vérification et de présence : 20%.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
dce non payant.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres des candidats devront être transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception : Courrier en recommandé avec AR, par mail à damp@civis.re, par dépôt contre récépissé aux horaires suivants :
Du lundi au jeudi de 8h30 à 12 heures et de 13h30 à 15h45
Le vendredi de 8h30 au 12 heures et de 13h30 à 15 heures
Les enveloppes détériorées seront renvoyées à leur expéditeur sans avoir été ouvertes.
Les soumissionnaires ont la possibilité de répondre par voie dématérialisée telle que définie à l'annexe 5 du présent Règlement de Consultation et à l'url suivant : http://civis.e-marchespublics.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 août 2013.

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