Centrale des marchés
Collecte et evacuation des dechets et assimiles sur le territoire de la civisLot 2 : collecte et évacuation des déchets ménagers et assimilés sur les communes de saint-louis, etang salé, les avirons et cilaos. Collecte et évacuation des dechets et assimiles sur le territoire de la civis.Lot 2 : collecte et évacuation des déchets ménagers et assimilés sur les communes de saint-louis, etang salé, les aviro...
C.I.V.I.S 97410Saint-Pierre damp@civis.re 02 62 33 06 36
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Collecte et evacuation des dechets et assimiles sur le territoire de la civisLot 2 : collecte et évacuation des déchets ménagers et assimilés sur les communes de saint-louis, etang salé, les avirons et cilaos.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1746912

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (29/10/15)
15-165407
Résultat de marché

Département(s) de publication : 974
Annonce No 15-165407
I. II. IV. V. VI.

Avis d'attribution de marché


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
C.I.V.I.S., 29 route de l'entre-deux pierrefonds, Contact : direction achats marchés publics, à l'attention de  M. le président, F-97410 Saint-Pierre. Tél. (+33) 2 62 49 96 00. E-mail : damp@civis.re. Fax (+33) 2 62 33 06 36.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://civis.e-marchespublics.com.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://civis.e-marchespublics.com.
Accès électronique à l'information (URL) : http://civis.e-marchespublics.com.
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://civis.e-marchespublics.com.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :
Autre : epci.
I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE :
Environnement.
Autre : transports.
I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché

II.1) DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché :
collecte et evacuation des dechets et assimiles sur le territoire de la civis
lot 2 : collecte et évacuation des déchets ménagers et assimilés sur les communes de saint-louis, etang salé, les avirons et cilaos.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services.
Catégorie de services : no16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : les communes de saint-louis, l' etang salé, les avirons et cilaos.
Code NUTS |FR940|.
II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
collecte et évacuation des dechets et assimiles sur le territoire de la civis.
lot 2 : collecte et évacuation des déchets ménagers et assimilés sur les communes de saint-louis, etang salé, les avirons et cilaos.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71200000, 71000000.
II.1.6)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s) :
Valeur : 39 009 600,99 euros.
TVA comprise. Taux de TVA (%) : 2,1.

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
     1. valeur technique jugée sur le contenu du mémoire technique : 55 %.
     2. prix : 45 %.
IV.2.2)Enchère électronique :
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2015SGD002.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui.
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2015/S 084-149869 du 30/04/2015.

Section V : Attribution du marché

LOT no : 1
INTITULÉ : Lot 1:
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
La procédure est toujours en cours.,
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :
LOT no : 2
INTITULÉ : 2015SGD002002 - Lot 2: collecte et évacuation des déchets ménagers et assimilés sur les communes de Saint-Louis, Etang Salé, les Avirons et Cilaos.
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
26 octobre 2015
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 5
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
HC ENVIRONNEMENT, 17 avenue CHARLES ISAUTIER, 97410 SAINT-PIERRE. Tél. (+33) 62 35 15 50. Fax (+33) 62 25 21 21.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
Valeur totale finale du marché :
Valeur : 39 009 600,99 euros.
TVA comprise. Taux de TVA (%) 2,1
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui.
Référence(s) utile(s) du projet / programme : conseil regional et feder.
VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
le lot no2 est attribué à la société HCE pour un montant total estimatif de 39 009 600,99 euros (T.T.C.) pour la durée totale du marché, tf + Tc1 + Pse.
Durée : le marché commence à sa date de notification. S'en suit une période de préparation comprise en la date
de notification et la date de démarrage des prestations fixé au 1er mars 2016 sans que cette période de
préparation puisse excéder 8 mois. Les prestations listées à l'article 1 du CCAP sont conclues pour 6 ans du
1er mars 2016 jusqu'au 28 février 2022 (durée d'exécution).
- numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 2015sgd002002.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 octobre 2015.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no 15-64775, mise en ligne le 28 avril 2015Références de publication rectificative, annonce no 15-77654, mise en ligne le 21 mai 2015
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de saint-denis, 2 ter rue félix guyon, RE-97400 Saint-Denis. E-mail : greffe.ta-st-denis-de-lareunion@juradm.fr. Tél. (+33) 2 62 92 43 60. Adresse internet : http://saint-denis.tribunal-administratif.fr. Fax (+33) 2 62 92 43 62.
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement des litiges relatifs aux marchés publics de Paris, 21 rue miollis, F-75015 Paris. Tél. (+33) 1 44 42 73 43. Fax (+33) 1 44 42 73 37.
VI.3.2)Introduction des recours :
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de saint-denis, 2 ter rue félix guyon, RE-97400 Saint-Denis. E-mail : greffe.ta-st-denis-de-lareunion@juradm.fr. Tél. (+33) 2 62 92 43 60. Adresse internet : http://saint-denis.tribunal-administratif.fr. Fax (+33) 2 62 92 43 62.
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
29 octobre 2015.
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
C.I.V.I.S., 29 route de l'entre-deux pierrefonds, Contact : direction achats marchés publics, à l'attention de  M. le président, F-97410 Saint-Pierre. Tél. (+33) 2 62 49 96 00. E-mail : damp@civis.re. Fax (+33) 2 62 33 06 36.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://civis.e-marchespublics.com.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://civis.e-marchespublics.com.
Accès électronique à l'information (URL) : http://civis.e-marchespublics.com.
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://civis.e-marchespublics.com.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :
Autre : epci.
I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE :
Environnement.
Autre : transports.
I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
II.1) DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché :
collecte et evacuation des dechets et assimiles sur le territoire de la civis
lot 2 : collecte et évacuation des déchets ménagers et assimilés sur les communes de saint-louis, etang salé, les avirons et cilaos.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services.
Catégorie de services : no16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : les communes de saint-louis, l' etang salé, les avirons et cilaos.
Code NUTS |FR940|.
II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
collecte et évacuation des dechets et assimiles sur le territoire de la civis.
lot 2 : collecte et évacuation des déchets ménagers et assimilés sur les communes de saint-louis, etang salé, les avirons et cilaos.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71200000, 71000000.
II.1.6)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s) :
Valeur : 39 009 600,99 euros.
TVA comprise. Taux de TVA (%) : 2,1.
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
     1. valeur technique jugée sur le contenu du mémoire technique : 55 %.
     2. prix : 45 %.
IV.2.2)Enchère électronique :
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2015SGD002.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui.
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2015/S 084-149869 du 30/04/2015.
LOT no : 1
INTITULÉ : Lot 1:
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
La procédure est toujours en cours.,
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :
LOT no : 2
INTITULÉ : 2015SGD002002 - Lot 2: collecte et évacuation des déchets ménagers et assimilés sur les communes de Saint-Louis, Etang Salé, les Avirons et Cilaos.
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
26 octobre 2015
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 5
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
HC ENVIRONNEMENT, 17 avenue CHARLES ISAUTIER, 97410 SAINT-PIERRE. Tél. (+33) 62 35 15 50. Fax (+33) 62 25 21 21.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
Valeur totale finale du marché :
Valeur : 39 009 600,99 euros.
TVA comprise. Taux de TVA (%) 2,1
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :
VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui.
Référence(s) utile(s) du projet / programme : conseil regional et feder.
VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
le lot no2 est attribué à la société HCE pour un montant total estimatif de 39 009 600,99 euros (T.T.C.) pour la durée totale du marché, tf + Tc1 + Pse.
Durée : le marché commence à sa date de notification. S'en suit une période de préparation comprise en la date
de notification et la date de démarrage des prestations fixé au 1er mars 2016 sans que cette période de
préparation puisse excéder 8 mois. Les prestations listées à l'article 1 du CCAP sont conclues pour 6 ans du
1er mars 2016 jusqu'au 28 février 2022 (durée d'exécution).
- numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 2015sgd002002.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 octobre 2015.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no 15-64775, mise en ligne le 28 avril 2015Références de publication rectificative, annonce no 15-77654, mise en ligne le 21 mai 2015
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de saint-denis, 2 ter rue félix guyon, RE-97400 Saint-Denis. E-mail : greffe.ta-st-denis-de-lareunion@juradm.fr. Tél. (+33) 2 62 92 43 60. Adresse internet : http://saint-denis.tribunal-administratif.fr. Fax (+33) 2 62 92 43 62.
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement des litiges relatifs aux marchés publics de Paris, 21 rue miollis, F-75015 Paris. Tél. (+33) 1 44 42 73 43. Fax (+33) 1 44 42 73 37.
VI.3.2)Introduction des recours :
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de saint-denis, 2 ter rue félix guyon, RE-97400 Saint-Denis. E-mail : greffe.ta-st-denis-de-lareunion@juradm.fr. Tél. (+33) 2 62 92 43 60. Adresse internet : http://saint-denis.tribunal-administratif.fr. Fax (+33) 2 62 92 43 62.
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
29 octobre 2015.
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