Centrale des marchés
assistance à maitrise d'ouvrage pour la coordination du réseau de transport scolaire de la civis ainsi que la gestion des cartes de transport scolaire 974 assistance à maitrise d'ouvrage pour la coordination du réseau de transport scolaire de la civis ainsi que la gestion des cartes de transport scolaire à Saint-Pierre pays : F- lieu : 29 ro...
C.I.V.I.S 97410Saint-Pierre damp@civis.re 0262330636
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Assistance à maitrise d'ouvrage pour la coordination du réseau de transport scolaire de la civis ainsi que la gestion des cartes de transport scolaire

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Marché public ou privé
Référence du marché : 845524

Date de clôture estimée : 21/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/10/13)
13-178655
SOURCEWEB (09/10/13)

Services


AVIS DE MARCHE - SECTEURS SPECIAUX
SECTION I : ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
C.I.V.I.S, 29 route de l'entre-deux pierrefonds, à l'attention de Direction achats marchés publics, F-97410 Saint-Pierre. Tél. : (+33) 2 62 49 96 00. E-mail : damp@civis.re. Fax : (+33) 2 62 33 06 36.

Adresse(s) internet :

Adresse générale de l'entité adjudicatrice (URL) : http://civis.e-marchespublics.com.

Adresse du profil d'acheteur : http://civis.e-marchespublics.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus.

I.3) Attribution de marché pour le compte d'autres entités adjudicatrices
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice :
assistance à maitrise d'ouvrage pour la coordination du réseau de transport scolaire de la civis ainsi que la gestion des cartes de transport scolaire.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 20 Services annexes et auxiliaires des transports.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesterritoire de la c.i.vi.s.
Code NUTS : FR940.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Informations concernant l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 6.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : le présent accord cadre est conclu sous la forme d'un marché à bons de commande en application de l'article 169 du code des marchés publics: les commandes étant passées sans mise en concurence par application des prix unitaires prévus au bordereau des prix selon le seuil minimum annuel de 350 000 EUR (H.T.).
II.1.5) Description du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
assistance à maitrise d'ouvrage pour la coordination du réseau de transport scolaire de la civis ainsi que la gestion des cartes de transport scolaire.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
63700000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Information sur les lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché est articulé autour d'une mission de coordination du réseau de transport scolaire puis de gestion des cartes scolaires.
La mission de coordination aura pour objet l'interface entre les différents acteurs dans la gestion du transport scolaire,le contrôle de la bonne circulation d'informations entre les transporteurs et la civis et le suivi du bon focntionnement des services de transport scolaires.
La mission de gestion des cartes scolaire a pour objet la fourniture de prestations de service (construction des circuits scolaires à partir des données d'exploitation, inscription de la clientèle, impression, délivrance, gestion des cartes de transport scolaire et contrôle) pour le compte de la c.i.vi.s. À compter de la rentrée de l'année scolaire 2014/2015.
Sur ces cinq communes, ce sont environ 13 000 élèves environ qui sont quotidiennement véhiculés.
Statistiques enregistrées à ce jour :
1 320 élèves transportés pour l'etang-salé,
3 700 élèves pour saint-louis,
5 100 élèves pour saint-pierre,
1 300 élèves pour la petite-île
540 élèves pour cilaos.
1 148 élèves pour les avirons
Le seuil minimum de commande est fixé à 350 000 EUR (H.T.) par an.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options :
- avenant (s) et marché (s) complémentaire (s) ;
- marché(s) pour la réalisation de prestations similaires (article 35 ii 6°).
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 72 (à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une attestation d'assurance couvrant l'ensemble des risques inhérents à la prestation.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement du marché se fera sur les ressources propres de la civis en section de fonctionnement.
Une avance de 5 % est prévue.
Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réecption d ela facture. A défaut de règlement dans le délai imparti, les intérets moratoires s'appliqueront.
Les acomptes sont prévus en application de l'article 91 et suivant du code des marchés publics.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Il n'est pas imposé de forme juridique particulière.
Dans l'hypothèse où l'attributaire serait un groupement d'opérateurs économiques conjoint, il sera exigé que le mandataire soit solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.

Description de ces conditions :
Le marché prévoit une clause d'insertion par l'activité économique selon un seuil minimum de 375 heures d'insertion.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -une lettre d'intention de soumissionner ou, en cas de soumission sous forme de groupement, la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants: formulaire dc1, ou équivalent sur papier libre datée et signée;
-déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ;
-déclaration du candidat : formulaire dc2 ou équivalent sur papier libre ;
-pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ;
-copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 40.
2. valeur technique
Pondération : 60.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice :
2013TSP013.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
21 novembre 2013, à 12:00
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.7) Modalités d'ouverture des offres :
25 novembre 2013, à 14:00.

Lieu : siège de la civis.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
seuls les membres de la commission d'ouverture des plis seront conviés à la séance.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Le dce est mis à disposition sur le profil d'acheteur civis : e-marchespublics.com ou peut être demandé par courriel à damp@civis.re.
l'heure limite est celle de l'heure locale ile de la réunion.
dans le cadre d'un dépot d'offre par voie dématérialisée, le candidat devra respecter les dispositions prévues par les arretés du 14/12/2009 et du 15/06/2012.
les offres des candidats devront être transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception. Les enveloppes détériorées seront renvoyées à leur expéditeur sans avoir été ouvertes.
Les offres seront remises soit :
-par courrier en recommandé avec accusé de réception,
-par dépôt contre récépissé,
-par voie dématérialisée à l'url suivante : http://civis.e-marchespublics.com
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour l'élaboration de leur offre, les candidats devront faire parvenir leurs demandes ou questions par mail sur damp@civis.re ou par écrit à l'adresse mentionnée à l'article 1 du r.c. Cela 10 jours avant la date limite de réception des offres.
le critère valeur technique sera analysé à partir des éléments suivants :
- les moyens techniques et humains mis en oeuvre pour la partie liée à la coordination ainsi que l'organisation et les procédures mises en oeuvre pour répondre en tout point aux exigences de l'autorité organisatrice(30 points).
- les moyens techniques mis en place pour la gestion des dossiers (matériel, lieux ...), et le nombre de personnes désignées pour la collecte, l'instruction et la saisie des dossiers, pour la partie gestion de la carte scolaire (20 points)
- les candidats devront expliquer très précisément les procédures et leur organisation de gestion des cartes, de l'information à la délivrance en passant par la collecte d'information et le traitement informatique et l'organisation des contrôles (10 points).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de saint-denis, 2 ter rue félix guyon, F-97400 Saint-Denis. E-mail : greffe.ta-st-denis-de-lareunion@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 62 92 43 60. URL : http://saint-denis.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 2 62 92 43 62

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement des litiges relatifs aux marchés publics de paris, 21 rue miollis, F-75015 Paris. Tél. : (+33) 1 44 42 73 43. Fax : (+33) 1 44 42 73 37
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de saint-denis, 2 ter rue félix guyon, F-97400 Saint-Denis. E-mail : greffe.ta-st-denis-de-lareunion@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 62 92 43 60. URL : http://saint-denis.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 2 62 92 43 62
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 8 octobre 2013.

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