Centrale des marchés
Acquisition d'équipements pour la zone de mouillage de l'etang salé les bains Acquisition d'équipements pour la zone de mouillage de l'etang salé les bains acquisition d'équipements pour la zone de mouillage de l'etang salé les bains code_postal : 97410 ville : Saint-Pie...
C.I.V.I.S 97410Saint-Pierre demp@civis.re 0262330636
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Acquisition d'équipements pour la zone de mouillage de l'etang salé les bains

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1293185

Date de clôture estimée : 27/11/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (08/11/14)
BOAMP (07/11/14)
14-170047
Avis de marché
Département de publication : 974
Annonce No 14-170047
Fournitures- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : C.I.V.I.S.
 Correspondant :  Direction achats marchés publics, 29 route de l'entre-deux 97410 Saint-Pierretél. : 02-62-49-96-00télécopieur : 02-62-33-06-36courriel : demp@civis.re adresse internet : http://civis.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://civis.e-marchespublics.com.

Objet du marché : acquisition d'équipements pour la zone de mouillage de l'etang salé les bains.
Lieu d'exécution et de livraison: etang salé les bains.

Caractéristiques principales : 
la c.i.vi.s souhaite acquérir les équipements suivants :
- deux remorques de mise à l'eau,
- un groupe électrogène,
- une bouée et accessoires
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : il sera exigé que pour chaque article, le prestataire produise une garantie.
une attestation d'assurance de responsabilité afférent à l'exécution du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres de la c.i.vis compélété le cas échéant de subvention.
paiement par virement administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture à l'issue de l'admission prononcée. Les intérêts moratoires seront dus en cas de retard.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la consultation est ouverte aux candidats individuels ou un groupement d'opérateurs économques.
il n'est pas fixé de forme partuiculière à l'opérateur.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : a l'appui de l'offre, il sera exigé: - un acte d'engagement rempli, daté et signé par lot soumissionné; -la note technique.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 50 %;
     - valeur technique : 30 %;
     - délai : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 novembre 2014, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2014DEC013.

Renseignements complémentaires : la durée du marché est fondée sur le délai de livraison et la durée de garantie. Date prévisionnelle de notification début décembre 2014.
une négociation sera engagée avec l'ensemble des candidats à l'exclusion des candidats ayant proposé :
-Une offre non signée ou sans acte d'engagement,
-une offre sans indication de montant ;
-Une offre sans document d'ordre technique
-une offre inappropriée
-une offre méconnaissant la législation en vigueur
cette négociation sera engagée seulement si les offres dépassent les crédits affectés à l'opération et/ou si des précisions sur la teneur des offres techniques sont à produire.
la valeur technique des offres (30 pts) sera jugée selon :
-Caractéristiques techniques du (des) matériel(s) : 25pts
-la durée de garantie consentie : 5 pts
instance chargée des procédures de recours :
Dénomination :tribunal administratif de saint-denis
adresse :2 ter rue félix guyon
code postal :97400
localité /Ville :saint-denis réunion
pays :france
tél :02.62.92.43.60
télécopieur :02.62.92.43.62.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation pourra être :
- transmis par voie postale ou via courriel sur simple demande à damp@civis.re ;
-Retiré par voie dématérialisée en respectant les consignes relatives à la dématérialisation figurant en annexe à l'url suivante : http://www.civis.e-marchespublics.com. Le pouvoir adjudicateur, s'inscrivant dans une démarche de développement durable, encourage les candidats à retirer de préférence le dossier sous forme dématérialisée.
le dossier de consultation pourra être obtenu avant la date limite de réception des offres.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres des candidats devront être transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception :
-Soit par lette recommandée avec avis de réception postal,
-soit par remise en mains propres
À l'adresse indiquée au point 1 du règlement de la consultation ;
-Soit par voie dématérialisée à partir du profil d'acheteur e-marchespublics.com
les enveloppes détériorées seront renvoyées à leur expéditeur sans avoir été ouvertes.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 novembre 2014.

Renseignements relatifs aux lots :  
Lot
Lot 1: acquisition de remorques.
-
1.remorque no 1 : -adapté pour des bateaux de longueur de 6 à 7 mètres et de 2 tonnes ; -homologué pour route (plaque, feu, freins, ...) et fourniture de carte grise comprise ; -résistant à la corrosion ; -galvanisé à chaud ; -la remorque sera équipée d'un treuil manuel avec sangle. fourniture et livraison. 2.remorque no 2 : -adapté pour les petites barques de pêche de longueur de 5.5 à 6 mètres, bateau type loup de mer ; -homologué pour route (plaque, feu, freins, ...) et fourniture de carte grise comprise ; -résistant à la corrosion ; -galvanisé à chaud ; -la remorque sera équipée d'un treuil manuel avec sangle. fourniture et livraison.
2
 
Lot
Lot 2: acquisition d'un groupe électrogène.
-
-puissance : minimum 40 kw ; -fréquence : 50 hz -tension d'alimentation triphasée ; -avec déclenchement automatique en cas de coupure d'électricité ; -le groupe électrogène sera installé à l'extérieur et devra être dans un coffret adapté, résistant à la corrosion et insonorisé et mise en sécurité ; -pour information, les équipements devant être alimentés lors d'une panne électrique sont une chambre froide, un générateur de glace, une table réfrigérée, une balance et de deux congélateurs ; -fourniture des équipements nécessaires à sa mise en service ; -fourniture du certificat ce et de la notice d'entretien. fourniture, livraison, installation et mise en service.
1
 
Lot
Lot 3: acquisition de bouées et accessoires.
-
-fourniture d'une bouée de 150 litres et de ces accessoires de pose ; -de couleur visible de nuit. fourniture et livraison.
1

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