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974 prestations de pompage et nettoyage des installations d'assainissement et d'analyse des rejets pour les sites de la civis à Saint Pierre 974 prestations de pompage et nettoyage des installations d'assainissement et d'analyse des rejets pour les sites de la civis à Saint Pierre prestations de pompage et nettoyage des installations d'...
C.I.V.I.S 97410Saint-Pierre damp@civis.re 0262330636
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974 prestations de pompage et nettoyage des installations d'assainissement et d'analyse des rejets pour les sites de la civis à Saint Pierre

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1095684

Date de clôture estimée : 13/06/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (24/05/14)
14-73476
SOURCEWEB (22/05/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : C.I.V.I.S.
Correspondant : direction des achats et des marchés publics, 29 route de l'entre Deux 97410 Saint-Pierre tél. : 02-62-49-96-00 télécopieur : 02-62-33-06-36 courriel : damp@civis.re adresse internet : http://www.civis.re.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.e-marchespublics.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : EPCI.

Objet du marché : prestations de pompage et nettoyage des installations d'assainissement et d'analyse des rejets pour les sites de la CIVIS.

Catégorie de services : 1.

C.P.V. - Objet principal : 45259100.

Lieu d'exécution : territoire CIVIS, 97410 Saint-Pierre.

Code NUTS : FR940.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).
Valeur maximum estimée (H.T.) : 150 000 EUR.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : les bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins.

Caractéristiques principales :
le prestataire devra être en mesure de procéder à des travaux d'entretiens des installations d'assainissement et d'analyses ponctuelles des eaux des sites de la collectivité sur l'ensemble du territoire de la CIVIS (Territoire CIVIS : les communes de Saint-Pierre, Saint-Louis, l'etang-salé, Petite-Île, Avirons et Cilaos)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :

Estimation de la valeur (H.T.) : entre 0 et 150 000 EUR.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires :
- avenant (s) ;
- marchés pour la réalisation de prestations similaires (Article 35 II 6°).
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement se fera sur les ressources propres de la C.I.VI.S.
Le règlement du marché s'effectuera par mandat et virement administratif dans les délais prévus à l'article 98 du Code des Marchés Publics soit 30 jours au maximum
En outre le taux des intérêts moratoires applicable est le taux de la BCE en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de huit points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme n'est imposée aux soumissionnaires.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures :
- une lettre d'intention de soumissionner précisant les lots soumissionnés ou, en cas de soumission sous forme de groupement, la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants: formulaire Dc1, ou équivalent sur papier libre ;
- déclaration du candidat : formulaire Dc2 ou équivalent sur papier libre ;
- pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ;
- attestation sur l'honneur relative à la situation fiscale et sociale des candidats (Dc1).



Situation juridique - références requises : -Copie du jugement si redressement judiciaire ; les personnes admises au redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.



Capacité économique et financière - références requises : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : -Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 40 % ;
- moyens humains et matériels mis en oeuvre pour l'ensemble des missions : 30 % ;
- delais : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 juin 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2014DGT005.

Renseignements complémentaires .

Il s'agit d'un marché à bon de commande mono attributaire par lot.
Le dce est mis à disposition sur le profil d'acheteur civis : e-marchespublics.com ou peut être demandé par courriel à damp@civis.re.
L'heure limite est celle de l'heure locale ile de la réunion.
Dans le cadre d'un dépot d'offre par voie dématérialisée, le candidat devra respecter les dispositions prévues par les arretés du 14/12/2009 et du 15/06/2012.
Les offres des candidats devront être transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception. Les enveloppes détériorées seront renvoyées à leur expéditeur sans avoir été ouvertes.
Les offres seront remises soit :
- par courrier en recommandé avec avis de réception ;
- par dépôt contre récépissé ;
- par voie dématérialisée à l'url suivante : http://civis.e-marchespublics.com.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour l'élaboration de leur offre, les candidats devront faire parvenir leurs demandes ou questions par mail sur damp@civis.re ou par écrit à l'adresse mentionnée à l'article 1 du r.c. Cela 10 jours avant la date limite de réception des offres.
La date limite d'obtention du Dce est identique à la date et heure limites de remise des offres.
Une visite du site est obligatoire. La demande de visite est à adresser à damp@civis.re
Le critère délai est sous pondéré comme suit :
Délai de réalisation des prestations : 15 %
Délai de restitution des analyses effectuées : 15 %.
Le critère prix sera analysé sur la base du montant du DQE.
Négociation : Le représentant du pouvoir adjudicateur procédera à une négociation avec les candidats ayant présenté une offre appropriée et respectant la législation en vigueur. Il sera laissé un minimum de 2 jours aux candidats pour y répondre.
Les offres n'ayant pas d'acte d'engagement ou présentant un acte d'engagement non signé seront écartées dès l'ouverture).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le DCE est remis gratuitement et peut être obtenu jusqu'à la date et heure limites de remise des offres.

Date limite d'obtention : 2 juin 2014, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 mai 2014.

Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Saint Denis 2 ter rue Félix Guyon 97400 Saint-Denis tél. : 02-62-92-43-60 télécopieur : 02-62-92-43-62.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement des litiges relatifs aux marchés publics de Paris 21 rue Miollis 75015 Paris tél. : 01-44-42-73-43.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : tribunal administratif de Saint Denis 2 ter rue Félix Guyon 97400 Saint-Denis tél. : 02-62-92-43-60 télécopieur : 02-62-92-43-62.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Prestations d'entretiens des installations d'assainissement et d'analyses ponctuelles des eaux pour le Centre de Tri.

Cout estimé (H.T.) : entre 0 EUR et 50 000 EUR.
Lot(s) 2 Prestations d'entretiens des installations d'assainissement et d'analyses ponctuelles des eaux pour l'ensemble des Déchèteries.

Cout estimé (H.T.) : entre 0 EUR et 50 000 EUR.
Lot(s) 3 Prestations d'entretiens des installations d'assainissement et d'analyses ponctuelles des eaux pour les autres sites de la CIVIS.

Cout estimé (H.T.) : entre 0 EUR et 50 000 EUR.

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