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974 Fourniture, pose et/ou dépose de mobilier d'accroche vélo, au profit de la Communauté Intercommunale des Villes Solidaires, à Saint-Pierre de la Réunion 974 Fourniture, pose et/ou dépose de mobilier d'accroche vélo, au profit de la Communauté Intercommunale des Villes Solidaires, à Saint-Pierre de la Réunion ville : Saint-Pierre lieu : 60 CD 2...
C.I.V.I.S 97410Saint-Pierre damp@civis.re
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974 Fourniture, pose et/ou dépose de mobilier d'accroche vélo, au profit de la Communauté Intercommunale des Villes Solidaires, à Saint-Pierre de la Réunion

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Marché public ou privé
Référence du marché : 121096

Date de clôture estimée : 12/07/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (01/06/12)
12-81542

Fournitures

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
C.I.V.I.S, 60 CD 26 Pierrefonds, à l'attention de M. le président, RE-97410 Saint-Pierre. Tél. : (+26) 22 62 49 96 00. E-mail : damp@civis.re. Fax : (+26) 22 62 33 03 36.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.civis.re.

Adresse du profil d'acheteur : http://achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.epci
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture et/ou pose et/ou dépose de mobilier d'accroche vélo.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesterritoire de la C.I.VI.S.
Code NUTS : FR940.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 3.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la prestation concerne la fourniture et/ou la pose et/ou la dépose du mobilier d'accroche vélo de la Communauté Intercommunale des Villes Solidaires.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34928400, 45233293.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : il s'agit d'un marché à bons de commande.
Montant maximum par an : 150 000 EUR ht
Le descriptif complet des prestations à effectuer est précisé au Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.).

II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options :
- avenant(S) ;
- marché complémentaire (suivant l'article 35 II 6° du code des Marchés Publics) ;
- reconductions.
II.2.3) Reconduction

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 2.

Dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché)

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Pas de garanties exigées.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement se fera sur les ressources propres de la C.I.VI.S. Le règlement du marché s'effectuera par mandat et virement administratifs dans les délais prévus à l'article 98 du Code des Marchés Publics soit 30 jours au maximum.
En cas de dépassement de ce délai contractuel, le taux des intérêts moratoires applicable est le taux de refinancement BCE en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé de courir augmenté de sept points.
Le titulaire peut bénéficier d'une avance de 5 % conformément à l'article 87 du CMP.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme n'est imposée aux soumissionnaires.
Possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de soumissionnaires individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.nota : Un même opérateur économique ne peut toutefois être mandataire de plus d'un groupement candidat pour un même marché public. Et une même personne physique ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.
La consultation est ouverte aux candidats uniques ou aux groupements d'entreprises. Aucune forme juridique n'est imposée pour le groupement d'opérateurs économiques.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une lettre d'intention de soumissionner ou, en cas de soumission sous forme de groupement, la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants: formulaire Dc1, ou équivalent sur papier libre.
Déclaration du candidat : formulaire Dc2 ou équivalent sur papier libre.
Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
Copie du jugement si redressement judiciaire ; les personnes admises au redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 65.
2. valeur technique
Pondération : 20.
3. délai
Pondération : 15.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2012TSP010.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 12 juillet 2012, à 12:00

Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
12 juillet 2012, à 12:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
la séance n'est pas publique. Seuls les membres de la Commission Administrative du Pouvoir Adjudicateur sont autorisés à participer à l'ouverture des offres. La date et le lieu d'ouverture des offres ne sont pas connus au moment de l'envoi du présent avis.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires .

La valeur technique 20 % sera jugée sur le contenu du mémoire technique détaillant les points suivants :
- la qualité des matériaux utilisés : 5 % ;
- la fabrication et les procédés de protection : 5 % ;
- la pose du mobilier : 5 % ;
- les moyens humains et techniques mobilisé pour la pose : 5 %
Délai d'exécution/livraison 15 % :
- délai de livraison de mobilier : 7,5 % ;
- délais de pose de mobilier. : 7,5 %
La date limite de réception : 12/07/2012 à 12:00 (heure locale) gmt + 4

Le Dossier de Consultation pourra être :
- retiré auprès de la Direction des Achats et Marchés Publics de la C.I.VI.S., 60 CD 26 Pierrefonds-97410 Saint-Pierre ;
- transmis par voie postale ou via courriel sur simple demande à damp@civis.re ;
- retiré par voie dématérialisée en respectant les consignes relatives à la dématérialisation figurant en annexe à l'url suivante : http://www.achatpublic.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 mai 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de saint-denis, 2 ter rue Félix GUYON, RE-97400 Saint-Denis. Tél. : (+33) 02 62 92 43 60. Fax : (+33) 02 62 92 43 62

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de réglement des litiges relatifs aux marchés publics de Paris, 21 rue Miollis, F-75015 Paris. Tél. : (+33) 0 14 44 27 34. Fax : (+33) 0 14 44 27 33

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de saint-denis, 2 ter rue Félix GUYON, RE-97400 Saint-Denis. Tél. : (+33) 02 62 92 43 60. Fax : (+33) 02 62 92 43 62

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 29 mai 2012

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