Centrale des marchés
ACQUISITION ET LIVRAISON DE VEHICULES ET D'ENGINS POUR LES BESOINS DE LA COMMUNE DE SAINT PHILIPPE La présente consultation concerne ' l'acquisition et livraisons de véhicules et engins pour les besoins de la commune de saint Philippe '.Les fournitures sont réparties en huit (08) lots donnant ch...
Ville de St-Philippe 97442Saint-Philippe com_phil_samp@yahoo.fr 02 62 52 29 04
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ACQUISITION ET LIVRAISON DE VEHICULES ET D'ENGINS POUR LES BESOINS DE LA COMMUNE DE SAINT PHILIPPE

Marché public ou privé
Référence du marché : 4162247

Date de clôture estimée : 15/01/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/12/18)
18-169284
JOUE (08/12/18)
540863-2018

Département(s) de publication : 974
Annonce No 18-169284
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de St-Philippe, 64, rue Leconte De Lisle, Point(s) de contact : MR LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT PHILIPPE, 97442, Saint-Philippe, F, Téléphone : (+33) 02 62 37 03 24, Courriel : com_phil_samp@yahoo.fr, Fax : (+33) 02 62 52 29 04, Code NUTS : FRY4
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://http://www.saintphilippe.re
Adresse du profil acheteur : http://saintphilippe.e-marchespublics.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://saintphilippe.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://saintphilippe.e-marchespublics.com
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : COLLECTIVITE TERRITORIALE
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : ACQUISITION ET LIVRAISON DE VEHICULES ET D'ENGINS POUR LES BESOINS DE LA COMMUNE DE SAINT PHILIPPE
Numéro de référence : 18FC37
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 34100000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : La présente consultation concerne " l'acquisition et livraisons de véhicules et engins pour les besoins de la commune de saint Philippe ".Les fournitures sont réparties en huit (08) lots donnant chacun lieu à un marché distinct. - Lot 1 : 4 VEHICULES UTILITAIRES ELECTRIQUES DE TYPE FOURGONNETTE- Lot 2 : 1 VEHICULE UTILITAIRE THERMIQUE DE TYPE FOURGONNETTE- Lot 3 : 2 VEHICULES UTILITAIRE TYPE FOURGON - Lot 4 : 3 VEHICULES UTILITAIRES DOUBLE CABINE A BENNE BASCULANTE - Lot 5 :2 VEHICULES DE TOURISME HYBRIDE- lot 6 :1 MINI PELLE- lot 7 :1 MICRO PELLE- lot 8 :1 VEHICULE UTILITAIRE TYPE CAMION 7 A 7,5 TONNESLes exigences fonctionnelles et/ou techniques principales des fournitures a livrer sont définies dans le Cahier des clauses techniques particuliers et le Cadre de Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (CDPGF)
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : VEHICULES UTILITAIRES ELECTRIQUES DE TYPE FOURGONNETTE
Lot nº : 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34144900
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY4
Lieu principal d'exécution : COMMUNE DE SAINT PHILIPPE - SERVICE TECHNIQUE 74 RUE LECONTE DELISLE
II.2.4)Description des prestations : La présente consultation concerne " l'acquisition et livraison de 4 VEHICULES UTILITAIRES ELECTRIQUES DE TYPE FOURGONNETTELes exigences fonctionnelles et/ou techniques principales des fournitures a livrer sont définies dans le Cahier des clauses techniques particuliers et le Cadre de Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (CDPGF)
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : - Les variantes libres, au sens de l'article 58-I du décret no2016-360 du 25 mars 2016, ne sont pas autorisées.- PRESTATION SUPPLEMENTAIRES EVENTUELLE : oui La PSE concerne la mise en place en place d'un contrat l'entretien des véhicules dont les spécifications sont définies dans le CCTP
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : VEHICULE UTILITAIRE THERMIQUE DE TYPE FOURGONNETTE
Lot nº : 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34136100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY4
Lieu principal d'exécution : COMMUNE DE SAINT PHILIPPE - SERVICE TECHNIQUE 74 RUE LECONTE DELISLE
II.2.4)Description des prestations : acquisition et livraison d'un VEHICULE UTILITAIRE THERMIQUE DE TYPE FOURGONNETTELes exigences fonctionnelles et/ou techniques principales des fournitures a livrer sont définies dans le Cahier des clauses techniques particuliers et le Cadre de Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (CDPGF)
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Les variantes libres, au sens de l'article 58-I du décret no2016-360 du 25 mars 2016, ne sont pas autorisées.- PRESTATION SUPPLEMENTAIRE EVENTUELLE : oui La PSE concerne la mise en place en place d'un contrat l'entretien des véhicules dont les spécifications sont définies dans le CCTP
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : VEHICULES UTILITAIRE TYPE FOURGON
Lot nº : 03
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34136200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY4
Lieu principal d'exécution : COMMUNE DE SAINT PHILIPPE - SERVICE TECHNIQUE 74 RUE LECONTE DELISLE
II.2.4)Description des prestations : Acquisition et livraison DE DEUX VEHICULES UTILITAIRES TYPE FOURGONLes exigences fonctionnelles et/ou techniques principales des fournitures a livrer sont définies dans le Cahier des clauses techniques particuliers et le Cadre de Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (CDPGF)
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Les variantes libres, au sens de l'article 58-I du décret no2016-360 du 25 mars 2016, ne sont pas autorisées.- PRESTATION SUPPLEMENTAIRE EVENTUELLE : oui La PSE concerne la mise en place en place d'un contrat l'entretien des véhicules dont les spécifications sont définies dans le CCTP
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : VEHICULES UTILITAIRES DOUBLE CABINE A BENNE BASCULANTE
Lot nº : 04
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34139100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY4
Lieu principal d'exécution : COMMUNE DE SAINT PHILIPPE - SERVICE TECHNIQUE 74 RUE LECONTE DELISLE
II.2.4)Description des prestations : Acquisition et livraison DE TROIS VEHICULES UTILITAIRES DOUBLE CABINE A BENNE BASCULANTE.Les exigences fonctionnelles et/ou techniques principales des fournitures a livrer sont définies dans le Cahier des clauses techniques particuliers et le Cadre de Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (CDPGF)
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Les variantes libres, au sens de l'article 58-I du décret no2016-360 du 25 mars 2016, ne sont pas autorisées.- PRESTATION SUPPLEMENTAIRE EVENTUELLE : oui La PSE concerne la mise en place en place d'un contrat l'entretien des véhicules dont les spécifications sont définies dans le CCTP
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : VEHICULE DE TOURISME HYBRIDE
Lot nº : 05
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34100000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY4
Lieu principal d'exécution : COMMUNE DE SAINT PHILIPPE - SERVICE TECHNIQUE 74 RUE LECONTE DELISLE
II.2.4)Description des prestations : Acquisition et livraison DE DEUX VEHICULES DE TOURISME HYBRIDESLes exigences fonctionnelles et/ou techniques principales des fournitures a livrer sont définies dans le Cahier des clauses techniques particuliers et le Cadre de Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (CDPGF)
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Les variantes libres, au sens de l'article 58-I du décret no2016-360 du 25 mars 2016, ne sont pas autorisées.- PRESTATION SUPPLEMENTAIRE EVENTUELLE : oui La PSE concerne la mise en place en place d'un contrat l'entretien des véhicules dont les spécifications sont définies dans le CCTP
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : MINI PELLE
Lot nº : 06
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 43261000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY4
Lieu principal d'exécution : COMMUNE DE SAINT PHILIPPE - SERVICE TECHNIQUE 74 RUE LECONTE DELISLE
II.2.4)Description des prestations : Acquisition et livraison d'une mini pelle.Les exigences fonctionnelles et/ou techniques principales des fournitures a livrer sont définies dans le Cahier des clauses techniques particuliers et le Cadre de Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (CDPGF)
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Les variantes libres, au sens de l'article 58-I du décret no2016-360 du 25 mars 2016, ne sont pas autorisées.- PRESTATION SUPPLEMENTAIRE EVENTUELLE : OUi La PSE concerne la mise en place en place d'un contrat l'entretien du véhicule dont les spécifications sont définies dans le CCTP
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : MICRO PELLE
Lot nº : 07
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 43261000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY4
Lieu principal d'exécution : COMMUNE DE SAINT PHILIPPE - SERVICE TECHNIQUE 74 RUE LECONTE DELISLE
II.2.4)Description des prestations : Acquisition et livraison d'une micro pelle ;Les exigences fonctionnelles et/ou techniques principales des fournitures a livrer sont définies dans le Cahier des clauses techniques particuliers et le Cadre de Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (CDPGF)
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Les variantes libres, au sens de l'article 58-I du décret no2016-360 du 25 mars 2016, ne sont pas autorisées.- PRESTATION SUPPLEMENTAIRE EVENTUELLE : OUI La PSE concerne la mise en place en place d'un contrat l'entretien de l'engin dont les spécifications sont définies dans le CCTP
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : VEHICULE UTILITAIRE TYPE CAMION 7 A 7,5 TONNES
Lot nº : 08
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34134200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY4
Lieu principal d'exécution : COMMUNE DE SAINT PHILIPPE - SERVICE TECHNIQUE 74 RUE LECONTE DELISLE
II.2.4)Description des prestations : Acquisition et livraison d'un VEHICULE UTILITAIRE TYPE CAMION 7 A 7,5 TONNESLes exigences fonctionnelles et/ou techniques principales des fournitures a livrer sont définies dans le Cahier des clauses techniques particuliers et le Cadre de Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (CDPGF)
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Les variantes libres, au sens de l'article 58-I du décret no2016-360 du 25 mars 2016, ne sont pas autorisées.- PRESTATION SUPPLEMENTAIRE EVENTUELLE : OUI La PSE concerne la mise en place en place d'un contrat l'entretien du véhicule dont les spécifications sont définies dans le CCTP

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : 1°) Le formulaire DC1 en vigueur au 26/10/2016 complété justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 Juillet 2015 relative aux marchés publics.(Nous attirons l'attention des candidats sur le fait qu'à la rubrique F " Engagements du candidat individuel ou chaque membre du groupement " du formulaire DC1, la case " Interdiction de soumissionner " doit être cochée si le candidat n'est pas dans un des cas d'interdiction de soumissionner prévu à la Règlementation des Marchés Publics).2°) Si le candidat est redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.3°) Les documents concernant l'aptitude à exercer l'activité professionnelle (La preuve peut être apportée par tous moyens (notamment par la production des extraits KBis, SIREN/SIRET ; Extrait des statuts ; récépissé du dépôt de déclaration auprès du Centre de Formalités des Entreprises pour les entreprises nouvellement créées après le 1er janvier de l'année de la date de lancement de consultation, ou tout autre document).
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Pour le candidat, ou pour chacun des membres du groupement (le cas échéant) :1°) Une déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ces renseignements pour justifier de sa capacité, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le Pouvoir Adjudicateur.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Pour le candidat, ou pour chacun des membres du groupement (le cas échéant) :1°) Les références récentes de l'entreprise en rapport et proportionnées avec l'objet du marché, par la présentation d'une liste des principales fournitures livrées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années [2015, 2016 et 2017 (et en cours, le cas échéant)], indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (les livraisons et les prestations de service pourront être confortées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique).2°) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;3°) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;Pour les entreprises nouvellement créées, la preuve de la capacité professionnelle du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par la production de références adaptées ou de justifications particulières, sous réserve qu'elles ne présentent pas de risque pour la libre concurrence. Au titre des justifications particulières, les certificats de qualification professionnelle (la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants), les certificats de qualité (certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques ; ou toutes autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés).
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
15 janvier 2019 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 17 janvier 2019 - 16:00 Lieu : MAIRIE DE SAINT PHILIPPE
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : LA SEANCE SE TIENT A HUIT CLOS

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
complement de la rubrique Ii.2.7 du present Avis):La durée du marché court de la date de notification du marché jusqu'à la date de livraison des matériels.Complment de la rubrique Iv.1.1 du presnet avis ) :La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 12, 25-i.1°, 66 à 68, du décret no2016-360 du 25 mars 2016.Modalites de transmission des offres :Les candidats transmettront leur proposition (Candidature et Offre) sous pli cacheté, constitué d'une enveloppe unique comprenant les documents relatifs à la candidature et à l'offre.Ce pli ou enveloppe unique porte les mentions suivantes :l'adresse du service communal récepteur (Cf. Article 5.3.2 du présent règlement). aoo. Offre pour " acquisition de vehicules et d'engins pour les besoins de la commune -" ne pas ouvrir avant la seance d'ouverture des plis ".La remise des candidatures et des offres respectera scrupuleusement les stipulations du reglement de la consultationl'heure liminte susmentionne a la rubrique Iv..2.2) est l'heure locale du departement de la reunion et correspond a : 12.00 GMTcriteres de selection des candidatures :Les critères intervenant au moment de l'analyse des candidatures sont : - capacités financières (chiffre d'affaire global des 3 dernières années). - capacités professionnelles (preuve de la capacité professionnelle : références récentes / références adaptées ou justifications particulières de l'entreprise en rapport et proportionnées avec l'objet du marché).modalites essentiels de financement et de paiement et/ou aux textes qui les reglemente :- pour les lots 1, 2 ,3 ,4 ,6 ,7 et 8 Le financement prévisionnel des fournitures, objet du présent marché, sera assuré financé par l'etat à hauteur de 60% au titre de la DETR et par les fonds propres de la commune de Saint-Philippe à hauteur de 40%.- Pour le lot 5, Le financement prévisionnel des fournitures, objet du présent marché, sera assuré financé par les fonds propres de la commune de Saint-Philippe à hauteur de 100%.Le paiement des prestations objet du présent marché s'effectuera suivant les règles définies par le Décret no62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique.Le mode de règlement du marché est le virement administratif. Les sommes dues en exécution du marché sont payées dans le délai maximum de 30 JOURS.Le délai global de paiement court à la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes par les services du Pouvoir Adjudicateur
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA REUNION, 27, rue Félix Guyon - CS61107, 97404, SAINT DENIS CEDEX, F, Téléphone : (+33) 02 62 92 43 60, Courriel : greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr, Fax : (+33) 02 62 92 43 62
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
5 décembre 2018
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