Centrale des marchés
ACQUISITION ET LIVRAISON DE VEHICULES ET D'ENGINS POUR LES BESOINS DE LA COMMUNE DE SAINT PHILIPPE - RELANCE DES LOTS INFRUCTUEUX La présente consultation concerne la relance de certains lots de la procédure relative à ' l'acquisition et livraison de véhicules et engins pour les besoins de la commune de saint Philippe '. Les ...
Ville de St-Philippe 97442Saint-Philippe com_phil_samp@yahoo.fr
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ACQUISITION ET LIVRAISON DE VEHICULES ET D'ENGINS POUR LES BESOINS DE LA COMMUNE DE SAINT PHILIPPE - RELANCE DES LOTS INFRUCTUEUX

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4740161

Date de clôture estimée : 28/08/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/07/19)
19-109980
JOUE (19/07/19)
339164-2019

Département(s) de publication : 974
Annonce No 19-109980
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de St-Philippe, 64, rue Leconte De Lisle, 97442, Saint-Philippe, F, Téléphone : (+33) 02 62 37 03 24, Courriel : com_phil_samp@yahoo.fr, Code NUTS : FRY4
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://http://www.saintphilippe.re
Adresse du profil acheteur : http://saintphilippe.e-marchespublics.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://saintphilippe.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://saintphilippe.e-marchespublics.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : COLLECTIVITE TERRITORIALE
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : ACQUISITION ET LIVRAISON DE VEHICULES ET D'ENGINS POUR LES BESOINS DE LA COMMUNE DE SAINT PHILIPPE - RELANCE DES LOTS INFRUCTUEUX
Numéro de référence : 18FC37
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 34100000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : La présente consultation concerne la relance de certains lots de la procédure relative à " l'acquisition et livraison de véhicules et engins pour les besoins de la commune de saint Philippe ". Les fournitures sont reparties en 4 lots : N°1 " VEHICULES UTILITAIRES ELECTRIQUES DE TYPE FOURGONNETTE ", no6 " MINI PELLE ", no7 " MINI PELLE SPECIALE CIMETIERE " et 8 " VEHICULE UTILITAIRE TYPE CAMION 7 A 7,5 TONNES "
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : 4 VEHICULES UTILITAIRES ELECTRIQUES DE TYPE FOURGONNETTE
Lot nº : 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34144900
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY4
Lieu principal d'exécution : commune de Saint Philippe : Direction des services technique
II.2.4)Description des prestations : ACQUISITION DE 4 VEHICULES UTILITAIRE ELECTRIQUES DE TYPE FOURGONNETTE.Les exigences fonctionnelles et/ou techniques principales des fournitures a livrer sont définies dans le Cahier des clauses techniques particuliers et le Cadre de Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (CDPGF)
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : 1 MINI PELLE
Lot nº : 06
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 43261000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY4
Lieu principal d'exécution : Commune de Saint Philippe : Direction des services technique
II.2.4)Description des prestations : ACQUISITION D'UNE MINI PELLE.Les exigences fonctionnelles et/ou techniques principales des fournitures a livrer sont définies dans le Cahier des clauses techniques particuliers et le Cadre de Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (CDPGF)
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : 1 MINI PELLE SPECIALE CIMETIERE
Lot nº : 07
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 43261000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY4
Lieu principal d'exécution : Commune de Saint Philippe : Direction des services technique
II.2.4)Description des prestations : ACQUISITION D'UNE MINI PELLE SPECIALE CIMETIERELes exigences fonctionnelles et/ou techniques principales des fournitures a livrer sont définies dans le Cahier des clauses techniques particuliers et le Cadre de Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (CDPGF)
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Les variantes libres, au sens de l'article R2151-8 du code , ne sont pas autorisées. Prestation supplémentaires éventuelles : PSE concernent la fourniture de deux godets de fouilles pour le lot 7 : mini pelle spéciale cimetière : - Godets de fouille : 0.30 cm et 0.60 cm
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : 1 VEHICULES UTILITAIRE TYPE CAMION 7 A 7,5 TONNES
Lot nº : 08
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34134200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY4
Lieu principal d'exécution : Commune de Saint Philippe : Direction des services technique
II.2.4)Description des prestations : ACQUISITION D'UN VEHICULES UTILITAIRE TYPE CAMION 7 A 7,5 TONNESLes exigences fonctionnelles et/ou techniques principales des fournitures a livrer sont définies dans le Cahier des clauses techniques particuliers et le Cadre de Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (CDPGF)
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : 1°) Le formulaire DC1 (Version code de la commande publique) complété justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés a aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique. (Nous attirons l'attention des candidats sur le fait qu'à la rubrique F " Engagements du candidat individuel ou chaque membre du groupement " du formulaire DC1, la case " Interdiction de soumissionner " doit être cochée si le candidat n'est pas dans un des cas d'interdiction de soumissionner prévu à la Règlementation des Marchés Publics).2°) Si le candidat est redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.3°) Les documents concernant l'aptitude à exercer l'activité professionnelle (La preuve peut être apportée par tous moyens (notamment par la production des extraits KBis, SIREN/SIRET ; Extrait des statuts ; récépissé du dépôt de déclaration auprès du Centre de Formalités des Entreprises pour les entreprises nouvellement créées après le 1er janvier de l'année de la date de lancement de consultation, ou tout autre document).
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : 1°) Une déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 1°) Les références récentes de l'entreprise en rapport et proportionnées avec l'objet du marché, par la présentation d'une liste des principales fournitures livrées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années [2016, 2017 et 2018 (et en cours, le cas échéant)], indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (les livraisons et les prestations de service pourront être confortées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique).2°) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;3°) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
28 août 2019 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 29 août 2019 - 16:00 Lieu : MAIRIE DE SAINT PHILIPPE
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : LA SEANCE SE TIENT A HUIT CLOS

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
complement de la rubrique Ii.2.7 du present Avis):La durée du marché court de la date de notification du marché jusqu'à la date de livraison des matériels.Complement de la rubrique Iv.1.1 du presnet avis ) :La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert passée en application des articles L2113-10, L2124-2 , R2124-1 25-i.1°, R2161-2 à R2161-5, du nouveau code de la commande publique.La remise des candidatures et des offres respectera scrupuleusement les stipulations du reglement de la consultationl'heure liminte susmentionne a la rubrique Iv..2.2) est l'heure locale du departement de la reunion et correspond a : 12.00 gmtcriteres de selection des candidatures :Les critères intervenant au moment de l'analyse des candidatures sont :- capacités financières (chiffre d'affaire global des 3 dernières années).- Capacités professionnelles (preuve de la capacité professionnelle : références récentes /Références adaptées ou justifications particulières de l'entreprise en rapport et proportionnées avec l'objet du marché).Modalites essentiels de financement et de paiement et/ou aux textes qui les reglemente :- pour les lots 1, 6 ,7 et 8 Le financement prévisionnel des fournitures, objet du présent marché, sera assuré financé par l'etat à hauteur de 60% au titre de la DETR et par les fonds propres de la commune de Saint-Philippe à hauteur de 40%.Le paiement des prestations objet du présent marché s'effectuera suivant les règles définies par le Décret no62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publiqueLe mode de règlement du marché est le virement administratif. Les sommes dues en exécution du marché sont payées dans le délai maximum de 30 JOURS.Le délai global de paiement court à la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes par les services du Pouvoir Adjudicateur
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA REUNION, 27, rue Félix Guyon - CS61107, 97404, SAINT DENIS CEDEX, F, Téléphone : (+33) 02 62 92 43 60, Courriel : greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr, Fax : (+33) 02 62 92 43 62
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
16 juillet 2019
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