Centrale des marchés
974 Prestation d'assurances pour la ville à Saint-Philippe 974 Prestation d'assurances pour la ville à Saint-Philippe ville : Saint-Philippe lieu : 64, rue leconte de lisle code_postal : 97442
Ville de St-Philippe 97442Saint-Philippe com_phil_samp@yahoo.fr +262262522904
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Archive

974 Prestation d'assurances pour la ville à Saint-Philippe

Marché public ou privé
Référence du marché : 961546

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (08/02/14)
45260-2014
BOAMP (07/02/14)
14-20025

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de St-Philippe, 64, rue leconte de lisle, à l'attention de M. le maire de la commune de saint philippe - service commande publique, F-97442 Saint-Philippe. Tél. : (+33) 2 62 37 03 24. E-mail : com_phil_samp@yahoo.fr. Fax : (+33) 2 62 52 29 04.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://saintphilippe.e-marchespublics.com.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autre.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
prestation d'assurances pour la ville de saint-philippe.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 6a Services financiers : a) services d'assurances.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : 64 rue leconte delisle, 97442 Saint-Philippe.
Code NUTS , FR94, .
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
prestation d'assurances pour la ville de saint philippe.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66510000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :

Valeur : 45 786,29 EUR.
TVA comprise. Taux de TVA (%) : 8,5.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles : 50 %.
2. tarification (au 1er janvier 2014) : 30 %.
3. modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire : : 20 %.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13PS26.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 202-350016 du 17/10/2013.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Lot n° : 1

Intitulé : Lot 1: Flotte automobile et risques annexes
V.1) Date d'attribution du marché : 2 décembre 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
GROUPEMENT CABINET EMILE ISAUTIER (mandataire) /COMPAGNIE SMACL ASSURANCES
, 15 rue Juliette DODU
B.P. 173, 97464 Saint Denis Cedex. E-Mail : perie@assurancesisautier.com. tél. : (+33) 62 90 19 19. Fax : (+33) 62 41 76 44.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 11 923,41 EUR.
TVA comprise.
Taux de TVA (%) :8,5
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 2

Intitulé : Lot 2: Dommages aux biens et risques annexes
V.1) Date d'attribution du marché : 2 décembre 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 3
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Groupement Cabinet Emile Isautier (mandataire) / BTA Insurance Company, 15 rue Juliette DODU
B.P. 173, 97464 Saint Denis Cedex. E-Mail : perie@assurancesisautier.com. tél. : (+33) 62 90 19 19. Fax : (+33) 62 41 76 44.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 18 665,67 EUR.
TVA comprise.
Taux de TVA (%) :8,50
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 3

Intitulé : Lot 3: Responsabilité et risques annexes
V.1) Date d'attribution du marché : 2 décembre 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Groupement Cabinet Emile Isautier (mandataire) /Compagnie SMACL assurances, 15 rue Juliette DODU
B.P. 173, 97464 Saint Denis Cedex. E-Mail : perie@assurancesisautier.com. tél. : (+33) 62 90 19 19. Fax : (+33) 62 41 76 44.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 9 073,24 EUR.
TVA comprise.
Taux de TVA (%) :8,50
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 4

Intitulé : Lot 4: Bris de machine et autres matériels
V.1) Date d'attribution du marché : 2 décembre 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Groupement Mancini Assurances (mandataire) / Compagnie ALLIANZ, 7 rue Alexis De Villeneuve
B.P. 39, 97461 Saint Denis Cedex. E-Mail : entreprises@mancini-assurances.fr. tél. : (+33) 62 42 44 91. Fax : (+33) 62 42 44 99.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 5 672,72 EUR.
TVA comprise.
Taux de TVA (%) :8,50
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 5

Intitulé : Lot 5: Protection juridique des agents et élus
V.1) Date d'attribution du marché : 2 décembre 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Groupement Sarre et Moselle (mandataire)/ CFDP assurances, 17 avenue Poincaré
B.P. 80045, 57401 Sarrebourg. E-Mail : courrier@sarre-moselle.com. tél. : (+33) 87 03 32 48. Fax : (+33) 87 03 31 60.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 451,25 EUR.
TVA comprise.
Taux de TVA (%) :8,50
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Complément de la rubrique Ii.1.3)Du présent avis : avis implique un marché public
complément de la rubrique Ii.1.5)Du présent avis :
Objet Principal : 66510000
objets supplémentaires : 66514110, 66516100, 66515100, 66515200, 66515300, 66516000, 66515000, 66513100
complément de la section v ) du présent avis :
n° marché lot 1 : 13ps26 A
n° marché lot 2 : 13ps26 B
n° marché lot 3 : 13ps26 C
n° marché lot 4 : 13ps26 D
n° marché lot 5 : 13ps26 E
- numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 13ps26.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 février 2014.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 200 B, annonce n° 394 du 16 octobre 2013
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de saint-denis de la réunion - greffe., 27, rue félix guyon - B.P. 2024 -, F-97488 Saint-Denis E-mail : greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr Tél. : (+33) 2 62 92 43 60 Fax : (+33) 2 62 92 43 62
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : . Référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative) : avant la conclusion du contrat. L'article 80 du Code des Marchés Publics français dispose, en ce sens, qu'un délai d'au moins seize jours doit être respecté entre la date d'envoi de la notification aux candidats concernés du rejet de leur candidature ou de leur offre et la date de signature du marché. Ce délai est réduit à au moins onze jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés. Article R. 551-1 du Code de Justice Administrative : " Le représentant de l'etat ou l'auteur du recours est tenu de notifier son recours au pouvoir adjudicateur. Cette notification doit être faite en même temps que le dépôt du recours et selon les mêmes modalités. Elle est réputée accomplie à la date de sa réception par le pouvoir adjudicateur. ". Référé contractuel (article R.551-7 du Code de Justice Administrative) : La juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.. Recours pour excès de pouvoir (article R.421-1 du Code de Justice Administrative) : dans le délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.. Déféré préfectoral (Loi n°82-213 du 2 mars 1982) : dans le délai de deux mois à compter de la réception complète de l'acte par le représentant de l'etat.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 5 février 2014.

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