1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de St-Philippe
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: location d'engins de travaux publics pour les besoins de la commune de Saint-Philippe
Description: Les stipulations du présent Cahier des Clauses Administratives Particulières concernent : la location d'engins de travaux publics avec ou sans chauffeurs y compris la fourniture de carburant.
Identifiant de la procédure: 75ee3fff-137d-4592-8419-8b62953a723e
Identifiant interne: 25PS01
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique Pour chaque lot, il s'agit d'un accord cadre à bons de commandes. Les accords-cadres seront multi-attributaire (3 titulaires maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres). Durée du marché : Pour chaque lot, le marché est conclu pour une durée allant de sa notification jusqu'au 31 décembre 2025 inclus. Il pourra être reconduit tacitement deux fois, pour une année à chaque fois, soit jusqu'au 31 décembre 2027 maximum
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90611000 Services de voirie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45500000 Location de machines et de matériel de construction et de génie civil avec opérateur
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 6
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 6
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: lot 1 : Pelle a pneus supérieur ou égal à 17 tonnes avec chauffeur avec accessoires
Description: Les prestations devront inclure la fourniture de la pelle, des accessoires le carburant et avec le conducteur dûment habilité à la conduite du véhicule.
Identifiant interne: 01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90611000 Services de voirie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45500000 Location de machines et de matériel de construction et de génie civil avec opérateur
Options:
Description des options: Il s'agit d'un marché à bons de commande reconductible dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit : Avril 2026,2027 et 2028 en fonction de la reconduction ou non des marchés.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 90 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: critères supplémentaires : Critère 3 :Le délai de lise à disposition (20 % SOIT 20 POINTS ) critère 4 :Qualité de la politique en matière de respect environnemental présentée dans le modèle de mémoire technique (recyclage et traçabilité des déchets issus des véhicules dédiés au marché : huiles usagées, batteries, pneus : pondération 10 % soit 10 pts Le marché sera financé par la Commune sur son budget principal. Il pourra faire l'objet de financement auprès d'autres organismes notamment : ETAT , REGION , DEPARTEMENT , CASUD etc...
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: chiffre d'affaire global des 3 dernières années).
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Capacités professionnelles et techniques (preuve de la capacité professionnelle : références récentes / références adaptées ou justifications particulières de l'entreprise en rapport et proportionnées avec l'objet du marché, l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose ).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX DES PRESTATIONS
Description: Pondérations de 40 % SOIT 40 points ) est appréciée à partir du montant total TTC indiqué au Détail Quantitatif Estimatif du lot concerné.
Critère:
Type: Qualité
Nom: valeur technique et SAV ( pondération 30% soit 30 points )
Description: la Valeur technique et SAV analysée sur la base du modèle de mémoire technique mettant en évidences les sous critères ci dessous : - Equipe technique à disposition pour la réalisation des prestations (10 % soit 10 points) - qualité et quantité par type de véhicules dédiés (10% soit 10 pts) - gestion du SAV : (10% soit 10 pts )
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 17/03/2025 16:00:00 (UTC+4)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/03/2025 08:00:00 (UTC+4)
Lieu: COMMUNE DE SAINT-PHILIPPE
Informations complémentaires: séance a huit clos
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA REUNION
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de St-Philippe
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA REUNION
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Mini-Pelle à chenille caoutchouc 5 à 6 tonnes à roue avec chauffeur avec accessoires
Description: Les prestations devront inclure la fourniture de la pelle, des accessoires le carburant et avec le conducteur dûment habilité à la conduite du véhicule.
Identifiant interne: 02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90611000 Services de voirie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45500000 Location de machines et de matériel de construction et de génie civil avec opérateur
Options:
Description des options: Il s'agit d'un marché à bons de commande reconductible dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit : Avril 2026,2027 et 2028 en fonction de la reconduction ou non des marchés.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 60 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: CRITERES SUPPLEMENTAIRES: Critère 3 :Le délai de mise à disposition (20 % SOIT 20 POINTS ) critère 4 :Qualité de la politique en matière de respect environnemental présentée dans le modèle de mémoire technique (recyclage et traçabilité des déchets issus des véhicules dédiés au marché : huiles usagées, batteries, pneus : pondération 10 % soit 10 pts Le marché sera financé par la Commune sur son budget principal. Il pourra faire l'objet de financement auprès d'autres organismes notamment : ETAT , REGION , DEPARTEMENT , CASUD etc...
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: chiffre d'affaire global des 3 dernières années).
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Capacités professionnelles et techniques (preuve de la capacité professionnelle : références récentes / références adaptées ou justifications particulières de l'entreprise en rapport et proportionnées avec l'objet du marché, l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose ).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX DES PRESTATIONS
Description: Pondération de 40 % SOIT 40 points ) est appréciée à partir du montant total TTC indiqué au Détail Quantitatif Estimatif du lot concerné.
Critère:
Type: Qualité
Nom: valeur technique et SAV ( pondération 30% soit 30 points )
Description: la Valeur technique et SAV analysée sur la base du modèle de mémoire technique mettant en évidences les sous critères ci dessous : - Equipe technique à disposition pour la réalisation des prestations (10 % soit 10 points) - qualité et quantité par type de véhicules dédiés (10% soit 10 pts) - gestion du SAV : (10% soit 10 pts )
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 17/03/2025 16:00:00 (UTC+4)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/03/2025 08:00:00 (UTC+4)
Lieu: COMMUNE DE SAINT-PHILIPPE
Informations complémentaires: séance a huit clos
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA REUNION
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de St-Philippe
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA REUNION
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Mini Pelle 2,5 à 3 tonnes avec chauffeur avec accessoires
Description: Les prestations devront inclure la fourniture de la pelle, des accessoires le carburant et avec le conducteur dûment habilité à la conduite du véhicule.
Identifiant interne: 03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90611000 Services de voirie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45500000 Location de machines et de matériel de construction et de génie civil avec opérateur
Options:
Description des options: Il s'agit d'un marché à bons de commande reconductible dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit : Avril 2026,2027 et 2028 en fonction de la reconduction ou non des marchés.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 60 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: CRITERES SUPPLEMENTAIRES: Critère 3 :Le délai de mise à disposition (20 % SOIT 20 POINTS ) critère 4 :Qualité de la politique en matière de respect environnemental présentée dans le modèle de mémoire technique (recyclage et traçabilité des déchets issus des véhicules dédiés au marché : huiles usagées, batteries, pneus : pondération 10 % soit 10 pts Le marché sera financé par la Commune sur son budget principal. Il pourra faire l'objet de financement auprès d'autres organismes notamment : ETAT , REGION , DEPARTEMENT , CASUD etc...
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: chiffre d'affaire global des 3 dernières années).
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Capacités professionnelles et techniques (preuve de la capacité professionnelle : références récentes / références adaptées ou justifications particulières de l'entreprise en rapport et proportionnées avec l'objet du marché, l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose ).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX DES PRESTATIONS
Description: Pondération de 40 % SOIT 40 points ) est appréciée à partir du montant total TTC indiqué au Détail Quantitatif Estimatif du lot concerné.
Critère:
Type: Qualité
Nom: valeur technique et SAV ( pondération 30% soit 30 points )
Description: la Valeur technique et SAV analysée sur la base du modèle de mémoire technique mettant en évidences les sous critères ci dessous : - Equipe technique à disposition pour la réalisation des prestations (10 % soit 10 points) - qualité et quantité par type de véhicules dédiés (10% soit 10 pts) - gestion du SAV : (10% soit 10 pts )
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 17/03/2025 16:00:00 (UTC+4)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/03/2025 08:00:00 (UTC+4)
Lieu: COMMUNE DE SAINT-PHILIPPE
Informations complémentaires: séance a huit clos
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA REUNION
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de St-Philippe
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA REUNION
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Compacteur vibrant à double cylindre 0.9 tonnes et 2.5 tonnes avec chauffeur
Description: Les prestations devront inclure la fourniture de la pelle, des accessoires le carburant et avec le conducteur dûment habilité à la conduite du véhicule.
Identifiant interne: 04
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90611000 Services de voirie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45500000 Location de machines et de matériel de construction et de génie civil avec opérateur
Options:
Description des options: Il s'agit d'un marché à bons de commande reconductible dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit : Avril 2026,2027 et 2028 en fonction de la reconduction ou non des marchés.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 10 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: CRITERES SUPPLEMENTAIRES: Critère 3 :Le délai de mise à disposition (20 % SOIT 20 POINTS ) critère 4 :Qualité de la politique en matière de respect environnemental présentée dans le modèle de mémoire technique (recyclage et traçabilité des déchets issus des véhicules dédiés au marché : huiles usagées, batteries, pneus : pondération 10 % soit 10 pts Le marché sera financé par la Commune sur son budget principal. Il pourra faire l'objet de financement auprès d'autres organismes notamment : ETAT , REGION , DEPARTEMENT , CASUD etc...
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: chiffre d'affaire global des 3 dernières années).
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Capacités professionnelles et techniques (preuve de la capacité professionnelle : références récentes / références adaptées ou justifications particulières de l'entreprise en rapport et proportionnées avec l'objet du marché, l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose ).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX DES PRESTATIONS
Description: Pondération de 40 % SOIT 40 points ) est appréciée à partir du montant total TTC indiqué au Détail Quantitatif Estimatif du lot concerné.
Critère:
Type: Qualité
Nom: valeur technique et SAV ( pondération 30% soit 30 points )
Description: la Valeur technique et SAV analysée sur la base du modèle de mémoire technique mettant en évidences les sous critères ci dessous : - Equipe technique à disposition pour la réalisation des prestations (10 % soit 10 points) - qualité et quantité par type de véhicules dédiés (10% soit 10 pts) - gestion du SAV : (10% soit 10 pts )
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 17/03/2025 16:00:00 (UTC+4)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/03/2025 08:00:00 (UTC+4)
Lieu: COMMUNE DE SAINT-PHILIPPE
Informations complémentaires: séance a huit clos
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA REUNION
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de St-Philippe
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA REUNION
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Camion Nacelle sans chauffeur
Description: Les prestations devront inclure la fourniture d'un camion nacelle et le plein de carburant.
Identifiant interne: 05
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90611000 Services de voirie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34142000 Camions-grues et camions à plate-forme élévatrice
Options:
Description des options: Il s'agit d'un marché à bons de commande reconductible dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit : Avril 2026,2027 et 2028 en fonction de la reconduction ou non des marchés.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 30 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: CRITERES SUPPLEMENTAIRES: Critère 3 :Le délai de mise à disposition (20 % SOIT 20 POINTS ) critère 4 :Qualité de la politique en matière de respect environnemental présentée dans le modèle de mémoire technique (recyclage et traçabilité des déchets issus des véhicules dédiés au marché : huiles usagées, batteries, pneus : pondération 10 % soit 10 pts Le marché sera financé par la Commune sur son budget principal. Il pourra faire l'objet de financement auprès d'autres organismes notamment : ETAT , REGION , DEPARTEMENT , CASUD etc...
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: chiffre d'affaire global des 3 dernières années).
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Capacités professionnelles et techniques (preuve de la capacité professionnelle : références récentes / références adaptées ou justifications particulières de l'entreprise en rapport et proportionnées avec l'objet du marché, l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose ).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX DES PRESTATIONS
Description: Pondération de 40 % SOIT 40 points ) est appréciée à partir du montant total TTC indiqué au Détail Quantitatif Estimatif du lot concerné.
Critère:
Type: Qualité
Nom: valeur technique et SAV ( pondération 30% soit 30 points )
Description: la Valeur technique et SAV analysée sur la base du modèle de mémoire technique mettant en évidences les sous critères ci dessous : - qualité et quantité par type de véhicules dédiés (20% soit 20 pts) - gestion du SAV : (10% soit 10 pts )
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 17/03/2025 16:00:00 (UTC+4)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/03/2025 08:00:00 (UTC+4)
Lieu: COMMUNE DE SAINT-PHILIPPE
Informations complémentaires: séance a huit clos
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA REUNION
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de St-Philippe
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA REUNION
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Mini chargeur sup/= 3 tonnes avec chauffeur compact avec accessoires
Description: Les prestations devront inclure la fourniture d'un mini chargeur, des accessoires le carburant et avec le conducteur dûment habilité à la conduite du véhicule.
Identifiant interne: 06
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90611000 Services de voirie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 43252000 Chargeuses à benne frontale sans pelle rétrocaveuse
Options:
Description des options: l s'agit d'un marché à bons de commande reconductible dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit : Avril 2026,2027 et 2028 en fonction de la reconduction ou non des marchés.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 50 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: critères supplémentaires : Critère 3 :Le délai de mise à disposition (20 % SOIT 20 POINTS ) critère 4 :Qualité de la politique en matière de respect environnemental présentée dans le modèle de mémoire technique (recyclage et traçabilité des déchets issus des véhicules dédiés au marché : huiles usagées, batteries, pneus : pondération 10 % soit 10 pts Le marché sera financé par la Commune sur son budget principal. Il pourra faire l'objet de financement auprès d'autres organismes notamment : ETAT , REGION , DEPARTEMENT , CASUD etc...
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: chiffre d'affaire global des 3 dernières années).
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Capacités professionnelles et techniques (preuve de la capacité professionnelle : références récentes / références adaptées ou justifications particulières de l'entreprise en rapport et proportionnées avec l'objet du marché, l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose ).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX DES PRESTATIONS
Description: Pondération de 40 % SOIT 40 points ) est appréciée à partir du montant total TTC indiqué au Détail Quantitatif Estimatif du lot concerné.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique et SAV
Description: la Valeur technique et SAV analysée sur la base du modèle de mémoire technique mettant en évidences les sous critères ci dessous : - Equipe technique à disposition pour la réalisation des prestations (10 % soit 10 points) - qualité et quantité par type de véhicules dédiés (10% soit 10 pts) - gestion du SAV : (10% soit 10 pts )
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/03/2025 16:00:00 (UTC+4)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/03/2025 08:00:00 (UTC+4)
Lieu: COMMUNE DE SAINT-PHILIPPE
Informations complémentaires: séance a huit clos
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA REUNION
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de St-Philippe
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA REUNION
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de St-Philippe
Numéro d’enregistrement: 21974017200016
Adresse postale: 64, rue Leconte De Lisle
Ville: Saint-Philippe
Code postal: 97442
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: +33 262370324
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA REUNION
Numéro d’enregistrement: 17974005500019
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Ville: SAINT DENIS
Code postal: 0262 924360
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ed044b04-4121-4eff-84ad-857832324556 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/02/2025 11:40:04 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 98776-2025
Numéro de publication au JO S: 31/2025
Date de publication: 13/02/2025
