1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Caisse Des Ecoles de Saint Philippe
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: La fourniture et la livraison de tenue unique à destination des écoles élémentaires et maternelles de La commune de Saint-Philippe
Description: Fourniture et la livraison de tenue unique à destination des écoles élémentaires et maternelles de la Ville Saint Philippe . Les caractéristiques des fournitures sont détaillées dans le CCTP et BPU.
Identifiant de la procédure: 6f8b28a7-8f0e-4728-b8d2-899d68a9371a
Identifiant interne: 26FC01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit tacitement trois fois, pour une année à chaque fois. La forme retenue pour ce marché est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande sans minimum et avec maximum annuel passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18000000 Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 64 RUE LECONTE DE LISLE
Ville: Saint-Philippe
Code postal: 97442
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Informations complémentaires: livraison dans les 5 écoles de la commune
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 140 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et la livraison de Tenue unique pour les besoins des 5 écoles de la commune de Saint Philippe
Description: Fourniture et la livraison de Tenue unique pour les besoins des 5 écoles de la commune de Saint Philippe dans le cadre de la généralisation de la tenue unique en août 2026.l les caractéristique techniques des vêtements sont détaillée au CCTP
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18000000 Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires
Options:
Description des options: Options : Oui . Description de ces options : Oui, au sens communautaire. Il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit : Soit Avril 2027, soit avril 2028, soit avril 2029 en fonction de la reconduction ou non des marchés
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit : Soit Avril 2027, soit avril 2028, soit avril 2029 en fonction de la reconduction ou non des marchés
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: il sera choisi l'offre jugée économiquement la plus avantageuse en tenant compte, des critères pondérés de la manière suivante Critères Pondération Critère 1 : Prix des prestations 45% soit 45 points Critère 2 : la valeur technique 45 % soit 45 points Critère 3 : Le Développement durable 10% soit 10 points
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/03/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA REUNION
Description des délais d'introduction des procédures de recours: CF ARTICLE 8.2 DU RDC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Caisse Des Ecoles de Saint Philippe
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA REUNION
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Caisse Des Ecoles de Saint Philippe
Numéro d’enregistrement: 269 740 411 00013
Adresse postale: 64 Rue Leconte de Lisle
Ville: Saint-Philippe
Code postal: 97442
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Point de contact: Monsieur le Président de la caisses des écoles
Téléphone: +2620692423717
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA REUNION
Numéro d’enregistrement: 179 740 055 00019
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon - CS61107
Ville: SAINT DENIS
Code postal: 97404
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 84a534ba-62fd-4b9f-8313-cdb877b67451 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/02/2026 07:40:03 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 101883-2026
Numéro de publication au JO S: 30/2026
Date de publication: 12/02/2026
