commune Saint-Philbert-de-Grand-Lieu
délégation de service public par voie d'affermage pour l'exploitation des marchés d'approvisionnement 2027-2032
AVIS DE CONCESSION
Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice :
I.1) Nom et adresses : commune Saint-Philbert-de-Grand-Lieu, 24, rue de l'Hôtel-de-Ville, 44310, Saint-Philbert-de-Grand-Lieu. France, téléphone 02 40 78 88 22.
Courriel : v.perrault@stphilbert.fr
Code Nuts :
FRG01.
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
http://www.stphilbert.fr
Adresse du profil d'acheteur :
https://mairie-stphilbert.emarchespublics.com/pack/annonce_marche_ public_197_1171611.html
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : https://mairie-stphilbert.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
À l'adresse suivante : commune Saint-Philbert-de-Grand-Lieu,
http://www.stphilbert.fr
Point(s) de contact : Vincent Perrault, 44310 Saint-Philbert-de-Grand-Lieu.
Courriel : v.perrault@stphilbert.fr - Code NUTS : FRG01.
Adresse internet :
http://www.stphilbert.fr
Adresse du profil d'acheteur :
https://mairiestphilbert.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_ public_197_1171611.html
https://mairie-stphilbert.e-marchespublics.com
I.4) Type de pouvoir adjudicateur :
Autre type : commune.
I.5) Activité principale : services généraux des administrations publiques.
I.6) Activité principale :
Section II : Objet :
II.1) Étendue du marché :
II.1.1) Intitulé : délégation de service public par voie d'affermage pour l'exploitation des marchés d'approvisionnement 2027-2032.
Numéro de référence : 2026DSP009
II.1.2) Code CPV principal :
Mots descripteurs : denrées alimentaires, prestations de services.
Descripteur principal : 98390000.
II.1.3) Type de marché : services.
II.1.4) Description succincte : le contrat aura pour objet de définir les conditions dans lesquelles la ville de Saint Philbert de Grand Lieu confiera au délégataire l'exploitation des marchés d'approvisionnement.
II.1.5) Valeur totale estimée :
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
Code CPV principal : 98390000.
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRG01.
Lieu principal d'exécution : ville de Saint-Philbert-de-Grand-Lieu.
II.2.4) Description des prestations : le contrat aura pour objet de définir les conditions dans lesquelles la ville de Saint-Philbert-de-Grand-Lieu confiera au délégataire l'exploitation des marchés d'approvisionnement :
- le marché du dimanche matin, place de l'Église,
- le marché du mercredi soir, parking du parc de la Boulogne,
- le marché de noël, dernier weekend de novembre.
II.2.5) Critères d'attribution : la concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée :
II.2.7) Durée de la concession :
Durée en mois : 60.
I.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires :
Section III : Renseignement d'ordre juridique, économique, financier et technique :
III.1) Conditions de participation :
I.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au Registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.2) Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les concessions réservées :
III.2) Conditions liées à la concession :
III.2.1) Information relative à la profession :
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession :
Section IV : Procédure :
IV.1) Description :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) Renseignements d'ordre administratif :
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 26 octobre 2026 à 12 h 00.
IV.2.4)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français.
Section VI : Renseignements complémentaires :
VI.1) Renouvellement :
VI.2) Informations sur les échanges électroniques :
VI.3) Informations complémentaires :
VI.4) Procédures de recours :
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Île-Gloriette, 44041 Nantes.
Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr - Fax (+33) 2 40.99.46.58.
Adresse internet :
http://nantes.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : référé contractuel après la date de signature du contrat, selon l'article L.551-1 et suivant du Code de justice administrative.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : greffe du tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Île-Gloriette, 44041 Nantes.
Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr - Fax (+33) 2 40 99 46 58.
Adresse internet :
http://nantes.tribunal-administratif.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis :31 août 2026.
