A proximité de Saint-Pey-d'Armens 33330 Gironde
Acheteur : CDC du Grand Saint Emilionnais
1109 route de la gare
33330 saint emilion
Tel : 0557552160
  Reste 11 jours - Date de clôture estimée : 03/01/2025  
2 Lots
Lot 1
INFORMATION
Lot 2
ACCOMPAGNEMENT
Secteurs d'activité
Services d'études.

PACTE TERRITORIAL - FRANCE RENOV

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 06/12/2024
JOUE - 746658-2024
746658-2024 - Mise en concurrence
France – Services d'études – PACTE TERRITORIAL - FRANCE RENOV
OJ S 238/2024 06/12/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCDC du Grand Saint Emilionnais
Adresse électroniquecontact@grand-st-emilionnais.org
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitrePACTE TERRITORIAL - FRANCE RENOV
DescriptionPACTE TERRITORIAL - FRANCE RENOV
Identifiant de la procédure4527ecc3-7a0d-4116-99b4-9af10050b415
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre2
Conditions du marché
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Participation à une organisation criminelle
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
4. Groupe de lots
4.1.
Groupe de lotsGLO-0001
Lots inclus: LOT-0001, LOT-0002
Identifiant interne: GLO-0001
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: INFORMATION
Description: VOLET DYNAMIQUE + INFORMATION,CONSEIL ET ORIENTATION
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/02/2025
Date de fin de durée31/01/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://demat-ampa.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://demat-ampa.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/01/2025 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneNon autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: 2 mois
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Bordeaux
5.1.
LotLOT-0002
Titre: ACCOMPAGNEMENT
Description: ACCOMPAGNEMENT DES MENAGES
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/02/2025
Date de fin de durée31/01/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://demat-ampa.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://demat-ampa.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/01/2025 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneNon autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: 2 mois
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Bordeaux
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CDC du Grand Saint Emilionnais
Numéro d’enregistrement: 20003553300054
Adresse postale: 1109 route de la gare  
Ville: saint emilion
Code postal: 33330
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Adresse électronique: contact@grand-st-emilionnais.org
Téléphone: 0557552160
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 173 300 013 00062
Adresse postale: 9 rue Tastet  
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Adresse électronique: contact@grand-st-emilionnais.org
Téléphone: 0557552160
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a536d38a-f8d8-402c-ab76-452b23332273 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 05/12/2024 14:38:17 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 746658-2024
Numéro de publication au JO S: 238/2024
Date de publication: 06/12/2024