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Commune de Saint-Perreux 56350Saint-Perreux
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Prestations de services relatives à l'exploitation du service public d'assainissement collectif d'eaux usées

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1252480

Date de clôture estimée : 23/10/14
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (09/10/14)
7108899001
SOURCEWEB (11/10/14)
Saint-Perreux
prestations de services relatives à l'exploitation du service public d'assainissement collectif d'eaux usées
procédure adaptée
Identification de l'organisme qui passe le marché : commune de Saint-Perreux, mairie, 1, rue de la Mairie, 56350 Saint-Perreux.
Profil acheteur : https://marches.e-megalisbretagne.org/
Représentant du pouvoir adjudicateur : M. le Maire de la commune de Saint-Perreux.
Procédure de passation : procédure adaptée (article 28 du CMP).
L'avis implique un marché public de prestations de services.
Marchés couverts par l'accord sur les marchés publics : non.
Objet du marché : prestations de services relatives à l'exploitation du service public d'assainissement collectif d'eaux usées.
Lieu d'exécution de la prestation : commune de Saint-Perreux.
Caractéristiques principales du service :
- nombre d'abonnés : 69 u,
- 1 poste de relèvement de 18 m3/h,
- 1 453 ml de canalisations gravitaires,
- 283 ml de canalisations de refoulement.
Le traitement des effluents ne fait pas partie du service à exploiter.
Durée du marché et date prévisionnelle du début des prestations :
Durée : une tranche ferme de 3 ans et trois tranches conditionnelles de 1 an chacune.
Démarrage prévisionnel : 1er janvier 2015.
Forme juridique que devra revêtir un éventuel groupement d'entrepreneurs : le marché sera conclu avec une entreprise individuelle ou avec un groupement d'entreprises solidaires. Les éventuels groupements devront être établis dès la remise des candidatures. Ils ne pourront être établis ou modifiés pour la remise des offres.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- déclaration sur l'honneur prévue à l'article 44 2° du Code des marchés publics,
- lettre de candidature DC1,
- déclaration du candidat DC2,
- références et certificats de capacité datant de moins de 3 ans, d'exploitation d'un service de caractéristiques équivalentes ou supérieures.
Capacités techniques du candidat qui indiquera dans son dossier :
- les effectifs généraux et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
- les moyens et organisation technique et opérationnelle pour la gestion de l'installation, service d'astreinte 24 h/24, moyens mobilisables en cas d'urgence,
- les capacités financières du candidat qui précisera notamment dans une déclaration le chiffre d'affaires global des trois dernières années, dont celui concernant l'exploitation de services d'assainissement,
- une note précisant les moyens régionaux et locaux pouvant être mis à la disposition de la collectivité pour assurer la continuité de son service public.
Critères de sélection des candidatures : capacités techniques et financières du candidat en adéquation avec le service à assurer et appréciées au regard des documents remis par le candidat.
Conditions de remise des dossiers de candidatures : les dossiers transmis sous forme papier sont adressés à M. le Maire de la commune de Saint-Perreux sous enveloppe cachetée portant la mention «dossier de candidature pour l'exploitation du service d'assainissement collectif»,
- soit par courrier en recommandé avec accusé de réception en mairie de Saint-Perreux,
- soit sur place, en mairie de Saint-Perreux contre récépissé et aux heures d'ouverture de celle-ci.
Les dossiers transmis sous forme électronique sont envoyés :
- à l'adresse https://marches.e-megalisbretagne.org/
- en respectant les prérequis et les modalités précisées sur le site.
Date limite de réception des candidatures : jeudi 23 octobre 2014 avant 12 h 00.
Renseignements : M. le Maire de la commune de Saint-Perreux. Tél. 02 99 71 19 81 ou mairie-st-perreux@wanadoo.fr
Date d'envoi de l'avis à la publication : le 6 octobre 2014.
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