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Construction d'une école élémentaire neuve (7 salles de classe et locaux connexes) et d'un restaurant scolaire à Saint-Père-en-Retz (44320)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 379359

Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (02/05/07)
6762683
Commune de Saint-Père-en-Retz
Construction d'une école élémentaire neuve (7 salles de classe et locaux connexes) et d'un restaurant scolaire à Saint-Père-en-Retz (44320)
Marché négocié
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : mairie de Saint-Père-en-Retz.
Correspondant : Mme le Maire, place de la Mairie, BP 2010, 44320 Saint-Père-en-Retz, tél. 02 40 21 70 29, fax 02.40.21.78.45, courriel : mairie-st-pere@wanadoo.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.saintpereenretz.fr.
Principale activité du pouvoir adjudicateur : services généraux des administrations publiques.
Procédure de passation : marché négocié.
Objet du marché : construction d'une école élémentaire neuve (7 salles de classe et locaux connexes) et d'un restaurant scolaire à Saint-Père-en-Retz (44320). Le bâtiment est d'un seul niveau.
La surface hors oeuvre nette est d'environ 1 400 m2.
Classification CPV :
Objet principal : 45214210.
Lieu d'exécution : commune de Saint-Père-en-Retz, 44320 Saint-Père-en-Retz.
Code Nuts : FR511.
Caractéristiques principales :
Le présent avis d'appel public à la concurrence a pour objet de solliciter les dossiers de candidatures des entreprises en vue de leur participation à la suite de la consultation. Le maître d'ouvrage établira la liste des entreprises admises à participer à la suite de la consultation. Le DCE sera adressé gratuitement à toutes ces entreprises.
Attention : une entreprise qui n'aurait pas présenté de dossier de candidature, conformément au présent avis, ne pourrait être admise à participer à la suite de la consultation.
Refus des variantes.
Présentation des lots :
Lot 01 : terrassement VRD.
Lot 02 : espaces verts.
Lot 03 : gros-oeuvre.
Lot 04 : charpente bois, vêture bois.
Lot 05 : couverture étanchéité, toiture végétalisée.
Lot 06 : métallerie, serrurerie.
Lot 07 : menuiseries intérieures bois.
Lot 08 : menuiseries intérieures bois.
Lot 09 : cloisons sèches, isolation.
Lot 10 : plafonds suspendus.
Lot 11 : revêtements de sols souples, sols scellés, sols coulés.
Lot 12 : peinture, revêtements muraux.
Lot 13 : électricité, courants forts et faibles.
Lot 14 : chauffage, plomberie sanitaires.
Lot 15 : équipements de cuisine.
Possibilité de présenter une offre pour un seul lot, un ou plusieurs lots.
Durée du marché : 12 mois à compter de la date de notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : le 15 octobre 2007.
Conditions relatives au marché :
Cautionnement et garanties exigés :
_ Retenue de garantie pouvant être remplacée par une garantie à 1 re demande ou par une caution personnelle et solidaire.
_ Constitution d'une garantie à 1 re demande relative aux avances dont le taux est inférieur ou égal à 30 % et selon les modalités fixées dans le cahier des charges.
Modalités essentielles de financement et de paiement :
_ Origine du financement : fonds propres et subventions.
_ Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges.
_ Les prix seront révisables.
_ Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde.
_ Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 45 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Nature de l'attributaire, chaque marché sera conclu :
_ soit avec un entrepreneur unique ;
_ soit avec des entrepreneurs groupés conjoints.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour un même marché, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un ou plusieurs groupements.
Unité monétaire utilisée : euro.
Langue pouvant être utilisée dans l'offre ou la candidature : français.
Conditions de participation :
Situation juridique, références requises :
_ Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du Code des marchés publics (CMP) ainsi qu'en application des articles 8 et 38 de l'ordonnance n o 2005-649 du 6 juin 2005, à cet effet le candidat pourra utiliser le formulaire DC5 téléchargeable sur le site minefi.gouv.fr.
_ La forme juridique du candidat.
_ En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire.
_ Le(s) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée.
_ Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Capacité économique et financière, références requises :
_ Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Référence professionnelle et capacité technique, références requises :
A. Expérience : la présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
B. Capacités professionnelles :
_ L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
_ Des certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes.
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Référence professionnelle et capacité technique, niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
C. Capacités techniques :
_ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.
_ Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
En cas de recours à des sous-traitants, il devra justifier du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché, sous la forme d'un engagement écrit du ou des sous-traitants.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Date limite de réception des candidatures : le 24 mai 2007 à 17 h.
Adresse où elles doivent être transmises : mairie de Saint-Père-en-Retz, place de la Mairie, 44320 Saint-Père-en-Retz, tél. 02 40 21 70 29, fax 02.40.21.78.45.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur, l'entité adjudicatrice : école 2007.
Renseignements complémentaires :
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
_ Seuls les envois multi-supports effectués dans les conditions de l'article 9 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du CMP relatif à la dématérialisation (possibilité d'envoi d'une copie de sauvegarde), seront pris en compte. Dans le cas contraire tous les envois du candidat seront déclarés irrecevables.
Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «copie de sauvegarde».
_ Le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme papier.
_ Les dossiers de candidatures transmis sous «forme papier» ou sur un support physique électronique (CD-Rom formaté «Joliet»), le seront sous pli cacheté portant les mentions «Objet de la consultation : construction d'une école élémentaire et d'un restaurant scolaire à Saint-Père-en-Retz» et «Ne pas ouvrir».
Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise, seront revêtus d'un certificat de signature électronique conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'État. Ceux-ci seront signés au format «PKCS#7 encodé DER» ; la signature doit être attachée à chaque document l'exigeant.
Conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les dossiers de candidatures transmis par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.synapse-ouest.com) sous la référence publique «école 2007», le seront suivant les modalités précisées par celle-ci et dans les conditions suivantes :
_ Seuls les formats de fichiers informatiques de types pdf, dxf, ppt, doc, xls, sxw, sxc, odc, odp, odt seront acceptés, ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiers d'archives au format Zip. Leurs noms devront être suffisamment explicités.
_ Les documents pour lesquels une signature est requise seront revêtus d'un certificat de signature électronique conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'État. Ceux-ci seront signés au format «PKCS#7 encodé DER» ; la signature doit être attachée à chaque document l'exigeant.
_ Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, elles seront réputées n'avoir jamais été reçues.
Attention : quel que soit le mode de transmission retenu par le candidat pour sa candidature, celui-ci s'imposera à lui pour la transmission des offres.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : DDE service ingénierie publique, CP1, 10, boulevard Gaston-Serpette, 44000 Nantes, tél. 02 40 67 24 80, fax 02.40.67.25.59.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : agence Drodelot.
Correspondant : architectes, 2, rue Damrémont, 44000 Nantes, tél. 02 40 69 67 19, fax 02.40.69.77.68.
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 6, allée Ile-Gloriette, 44000 Nantes.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
_ Avant la conclusion du marché (référé précontractuel) article L. 551-1 du Code de justice administrative.
_ Dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (autres recours) article R. 421-3 du Code de justice administrative.
Date d'envoi du présent avis : le 27 avril 2007.
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