Centrale des marchés
F-Saint-Perdon: Matières plastiques sous forme primaire II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Enquête et fourniture de bacs roulants pour la collecte des déchets ménagers et assimilés, fourniture d'un logici...
Sictom du Marsan 40090Saint-Perdon 0558858800 0558750977
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F-Saint-Perdon: Matières plastiques sous forme primaire

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Marché public ou privé
Référence du marché : 67195

Date de clôture estimée : 09/05/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (30/03/12)
102139-2012
I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
Saint-Perdon
+33 558750977
+33 558858800
FRANCE
Sictom du Marsan
Béatrice Mercier
1038 route du Marcadé
40090
contact@sictomdumarsan.fr

Adresse(s) internet:

https://marchespublics.landespublic.org

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)
Activité principale
Environnement
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Enquête et fourniture de bacs roulants pour la collecte des déchets ménagers et assimilés, fourniture d'un logiciel de suivi, maintenance et de facturation du parc de bacs roulants.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Code NUTS

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Enquête et fourniture de bacs roulants pour la collecte des déchets ménagers et assimilés, fourniture d'un logiciel de suivi, maintenance et de facturation du parc de bacs roulants.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Matières plastiques sous forme primaire
24500000

Logiciels et systèmes d'information
48000000


II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
II.2.2)
Information sur les options
II.2.3)
Reconduction
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
1)
Description succincte
Enquête et fourniture de bacs roulants pour la collecte des déchets ménagers et assimilés.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Matières plastiques sous forme primaire
24500000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)
Information complémentaire sur les lots
Tranche ferme: enquête de conteneurisation Tranche conditionnelle: fourniture et livraison de bacs roulants pour la collecte des déchets ménagers et assimilés.
1)
Description succincte
Fourniture et installation d'un logiciel pour le suivi, la maintenace du parc de bacs roulants et la facturation de la redevance spéciale.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Logiciels et systèmes d'information
48000000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)
Information complémentaire sur les lots
III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement sur fonds propres. Le paiement s'effectuera selon les règles de la comptabilité publique, 30 jours à compter de la réception de la facture au siège du Sictom du Marsan.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est le groupement solidaire.
III.1.4)
Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candisats devront fournir les pièces prévues à l'article 44 et 45 du code des marchés publics.
III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Copie certifiée conforme des 3 derniers comptes de résultats, en précisant la part du chiffre d'affaires concernant les prestations du marché.
III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Descriptif détaillé des moyens matériels et humains dont dispose le candidat.

III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
2012-005
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 7.5.2012 - 12:00
Documents payants: non

IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
9.5.2012 - 12:00
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non
VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.3.2012.
VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Pau
+33 559024993
+33 559849440
FRANCE
Tribunal administratif
50 cours Lyautey, BP 43
64000
VI.4.2)
Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Référé précontractuel du début de la procédure jusqu'à la signature du marché.
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
28.3.2012
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